Séparation et régulation des activités bancaires

Par cet amendement, nous proposons que les banques de dépôt ne puissent pas détenir directement les filiales, mais que ces dernières soient détenues par une compagnie financière ou une compagnie financière holding mixte. L’objectif de cet amendement est d’empêcher qu’un établissement de crédit soit impacté par l’éventuelle faillite de l...

Je vais un peu prolonger vos propos, mon cher collègue. Vous affirmez que les hedge funds peuvent être intéressants quand tout marche bien. Mais même quand c’est le cas, il faut savoir ce que cela signifie ! Ces fonds rachètent des entreprises en difficulté et les vendent à la découpe. Il faut dire qu’ils cherchent une rentabilité maxim...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, cela a été dit à plusieurs reprises, ce projet arrive dans un contexte favorable. Aux États-Unis, en 2010, la règle Volcker interdit la spéculation pour compte propre. Au Royaume-Uni, en 2011, c’est la règle Vickers qui prône une filialisation des activités d...

Si les crises bancaire et financière nous invitent à une régulation permanente du secteur, elles nous renvoient à une question simple : quel est le rôle des banques dans l’économie ? On aimerait répondre, simplement : « financer l’activité économique des entreprises et des particuliers ». Pourtant, tous les acteurs de l’économie dite « réelle »...

de la demande spontanée de financement émanant d’auto-entrepreneurs et de TPE n’est pas satisfaite par les banques du territoire. Que font ces banques ? Pourquoi devrions-nous accepter qu’elles prêtent aux hedge funds plutôt qu’aux entreprises ? Pourquoi les PME devraient-elles aller elles-mêmes se financer sur le marché ? Pourquoi les ...

Cet amendement a non seulement recueilli l’avis favorable de la commission et du Gouvernement, mais il a été salué comme une mesure très pertinente. Moi aussi, je suis vraiment d’accord avec l’objectif poursuivi : en prévoyant des exigences de quantité, de qualité et de disponibilité, vous n’y êtes pas allé avec le dos de la cuillère, vous avez...

Toutefois, j’aurais aimé savoir ce que recouvrent les notions de quantité, de qualité surtout, et de disponibilité. Il aurait été intéressant que vous définissiez dans l’objet de l’amendement vos critères dans ces domaines. J’ai cru comprendre qu’il était difficile de savoir, par exemple, pour ce qui concerne les frais de tenue de compte, s’il ...

Je défendrai en même temps l’amendement n° 227. L’article 1er du projet de loi interdit le trading à haute fréquence et la spéculation sur les matières premières agricoles réalisée pour compte propre dans une filiale de cantonnement. L’interdiction de la spéculation sur les matières premières agricoles est une avancée remarquable, car ...

Le principe de la filiale, c’est d’intégrer les actions de spéculation de la banque. Et l’on a été jusqu’à dire que les banques ne pourront spéculer sur les matières premières agricoles, même au sein de la filiale. Notre amendement tendait à étendre cette interdiction à la maison mère. Nous visions non les spéculations de la banque elle-même s...

M. le rapporteur a souligné qu’il comprenait très bien l’objet de cet amendement, mais qu’il était difficile de compter au millième de seconde près. Et il nous fait une proposition, dont nous avions discuté et qui semble techniquement possible : taxer l’ensemble des opérations qui n’ont servi à rien, afin d’éviter qu’elles ne se reproduisent. I...

Je voterai contre cet amendement, qui m’étonne moi aussi. Nous avions discuté de ce sujet lors de la réunion du groupe de travail Assemblée nationale-Sénat sur la crise financière internationale et M. Arthuis avait alors souhaité que des mesures soient prises contre les dérives des banques et de certains de leurs dirigeants. À l’heure où chaq...

C’est un excellent amendement, que j’ai très envie de voter. Néanmoins, j’ai besoin d’une petite précision. Lorsque vous écrivez, madame Lienemann : « et n’encouragent pas la prise de risques sans lien avec leurs objectifs », de quels objectifs s’agit-il ? Pour les traders, l’objectif peut être de gagner le plus d’argent possible.

Par un heureux hasard, cet amendement est identique à celui que vient de présenter Mme Lienemann, ce qui confirme la convergence de nos analyses ! Nous voyons ce texte comme une étape dans la construction, à l’échelon européen, d’une dynamique de lutte contre la spéculation. À l’instar de Mme Lienemann, nous souhaitons que le rapport prévu à ...

Par ailleurs, nous demandons nous aussi que la remise du rapport soit repoussée du 30 juin au 31 décembre, afin qu’une étude sérieuse des conséquences de l’application de la loi puisse être menée.