Les amendements de Jean Desessard pour ce dossier

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… et que les comptes des catégories que nous visons pourront être alimentés par ailleurs, leurs droits étant même de ce fait supérieurs à ce que les membres du groupe écologiste et moi-même proposons. Si vous me confirmez que tel est le cas, je retirerai mon amendement.

Vous m’avez dit tout à l’heure qu’il n’y aurait pas de problème pour les personnes handicapées, car l’AGEFIPH pourra abonder leurs comptes. Même si je veux bien admettre que j’ai parfois du mal à entendre les arguments avancés, je dois dire que je n’ai pas compris ce qu’il en serait pour les demandeurs d’emploi. Vous m’avez dit que leurs compt...

Je rependrai de nombreux éléments de l’argumentaire de M. le ministre. La formule « de façon inversement proportionnelle au niveau de formation initiale » est problématique. Comment compter un CAP ou un BEP ? Cela serait un énorme travail. Je sais que le Gouvernement pourrait s’en charger par décret, mais ce serait difficile. Cependant, je sui...

Tant mieux pour eux ! La situation est pire pour ceux qui se sont embêtés longtemps et n’ont pas obtenu de diplôme. Comme nous l’a expliqué M. le ministre, le projet de loi prévoit de mettre en place, à côté du système assurantiel, dans lequel on obtient des droits à formation en travaillant, un système permettant d’abonder le compte de format...

Cet amendement se situe dans la même logique de prise en compte des salariés menacés, en l’occurrence les salariés en fin de contrat à durée déterminée, lesquels sont tributaires des aléas de la conjoncture économique pour retrouver un emploi. Il tend donc à prévoir que leur compte personnel de formation soit abondé de façon plus importante.

La musique commence à être connue ! Cet amendement concerne les salariés licenciés avec une indemnité de licenciement. Nous restons dans la même logique en demandant que les accords de branche, à partir du moment où ils existent, puissent prévoir un effort pour ces personnes. Cependant, ayant retiré mon amendement précédent, qui portait sur une...

L’accord national interprofessionnel a prévu l’élaboration de listes par divers organismes, à savoir la commission paritaire nationale de l’emploi de chaque branche professionnelle, le Comité partiaire interprofessionnel national de l’emploi et de la formation et le Comité paritaire interprofessionnel régional de l’emploi et de la formation. To...

Je serai très bref, parce que vous allez comprendre très rapidement la philosophie de cet amendement qui vise à inscrire, dans la liste des formations éligibles au compte personnel de formation, les formations concernant les filières d’avenir de la transition écologique et énergétique. Il nous semble important d’encourager la formation des sal...

Je vais maintenir cet amendement, parce que M. le ministre a insisté sur la qualité. La qualité revêt deux aspects : il s’agit, d’abord, de recevoir une bonne formation pour être plus performant, plus diplômé, à cette réserve près que, comme M. le ministre l’a dit lui-même, cette formation peut parfois ne pas déboucher sur un emploi. Il s’agi...

Par un effet de symétrie dans la construction du texte, cet amendement renvoie à un autre amendement que j’ai retiré à la suite des explications du rapporteur et du ministre. Je le retire également, puisqu’il n’a plus lieu d’être.

Du fait de l’effet de symétrie dans la construction du projet de loi de loi, cet amendement s’apparente à celui que j’ai défendu précédemment portant sur la nécessité de maintenir des formations dans les filières de la transition écologique et énergétique. Il me semble avoir été assez clair, je n’en rajouterai donc pas, même si, en matière d’é...

Le présent amendement modifie la date du reversement au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels des excédents de trésorerie des OPCA. En principe, les OPCA financent le FPSPP par le reversement de leurs excédents. Ces derniers sont calculés au 31 décembre de chaque année, alors que le financement des formations de l’année <...

Du fait de la construction de ce projet de loi, et par symétrie, cet amendement correspond à un amendement que j’ai précédemment retiré. Au nom de la cohérence, je retire également celui-ci, monsieur le président.

M. Jean Desessard. En l’espèce, nous n’avons pas la même vision de la symétrie, monsieur le président !

Le projet de loi modifie l’article L. 6312-1 du code du travail en y apportant des éléments de cohérence rédactionnelle, même si j’ai pu lire que l’on parlait aussi de « cohérence juridique » maintenant. Nous profitons de cette occasion pour vous proposer un amendement qui, lui, n’est pas rédactionnel. En effet, aux termes de l’article du code...

À ce stade du débat, il convient de saluer l’avancée considérable que représente le compte personnel de formation. Auparavant, la formation était soumise à l’accord de l’entreprise : il fallait avoir une certaine ancienneté dans l’entreprise pour en bénéficier. L’article 1er du projet de loi prévoit l’universalité de la formation. Il s’agit d’...

En effet, vous avez fini par nous convaincre qu’il ne fallait pas rompre l’équilibre trouvé. Le compte personnel de formation est une idée nouvelle, un concept intéressant, mais il ne faut pas multiplier les expériences ni les dispositions spécifiques. Il faut se concentrer sur un apport automatique, en tenant compte des situations particulièr...

M. Jean Desessard. Prenez garde, monsieur Cardoux : quand on s’engage sur cette pente, on ne s’arrête plus !

Comme vous l’aurez compris à la lecture de son dernier alinéa, cet amendement a pour philosophie la cogestion dans l’entreprise entre partenaires sociaux. Le plan de formation est un outil important pour le développement de la formation professionnelle au sein de l’entreprise. Il permet aussi bien d’assurer l’adaptation du salarié au poste de ...

Pour les raisons évoquées, je ne voterai pas ces amendements. En effet, ce serait une erreur de confondre les stagiaires et les apprentis, car cela n’est pas de même nature. Par contre, je ne vous rejoins pas, monsieur le rapporteur, sur l’un de vos arguments.