Formation professionnelle

Je suis étonné que M. le ministre m’ait demandé de retirer cet amendement avant même sa présentation, car il s’agit d’une notion importante. Comment se fait-il, me direz-vous, que les écologistes, qui souhaitent toujours faire les choses un peu rapidement, désirent ici prolonger de cinq à dix ans un agrément ? Tout simplement parce qu’il s’agi...

Monsieur le ministre, vous venez d’indiquer que l’examen de mon amendement permet d’attirer l’attention sur le SIEG, c'est-à-dire sur la possibilité, à l’échelon européen, de créer des services d’intérêt économique général. J’y suis sensible Vous avez également précisé que le présent projet de loi prévoit une exception à l’égard des SIEG. Il f...

Cet amendement vise à permettre l’établissement, dans le cadre d’un service d’intérêt général, de conventions avec des organismes chargés d’actions de formation à destination des personnes en situation de handicap. La formation professionnelle de ces publics peut être considérée comme un service d’intérêt général.

Le projet de loi consacre le rôle central des régions en matière de formation professionnelle, y compris pour les demandeurs d’emploi. Pour rester dans la logique du texte, nous proposons de reconnaître pleinement cette compétence et de supprimer les doublons, afin de coordonner de manière efficace la formation des demandeurs d’emploi. Aujourd...

Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, si le groupe écologiste se réjouit de la teneur générale du présent projet de loi sur la formation professionnelle et sur la représentativité, la réforme de l’inspection du travail constitue pour nous un point d’achoppement très fort. Sur la forme, le manque de concertation a été souligné. ...

Ma chère collègue, qui dit « hiérarchie » dit « problème d’indépendance » ! Vous ne pouvez pas dire une chose et son contraire ! Ou alors, ce serait nous prendre pour des imbéciles… Si l’action de l’inspecteur du travail peut être influencée, c’est qu’il n’est plus indépendant.

La définition des missions et leur organisation, c’est un autre sujet. Monsieur le ministre, permettez-moi de vous rappeler les termes de la convention de 1947 de l’Organisation internationale du travail sur l’inspection du travail – vous le voyez, nos références ne sont pas seulement franco-françaises ; nous nous appuyons sur un document inte...

C’est un corps diplômé qui se caractérise par l’indépendance de ses membres. Or on veut leur imposer des petits chefs, comme s’ils faisaient mal leur travail ; imaginez que l’on fasse de même pour un magistrat ou un médecin… Par conséquent, et j’y reviendrai dans quelques instants, la principale raison à mes yeux de s’opposer à l’article 20 ré...

Le corps des inspecteurs du travail est compétent et motivé. On a réformé des services publics pour qu’ils fonctionnent comme des entreprises, avec des petits chefs, pour qu’ils fassent du chiffre. Ça n’a pas marché. Vous voulez créer des responsables d’unités de contrôle, des RUC, qui seront des responsables hiérarchiques. Sans vouloir vous f...

On en arrive toujours aux mêmes solutions : la procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Pourtant, nous avons pris le temps de le travailler. Nous prendrons donc aussi le temps de défendre nos amendements ! En tout cas, c’est ce que je ferai. Monsieur le président, vous venez de nous proposer de travailler au même rythme qu’hier. Mais d...

Enfin, je ne suis pas opposé aux sanctions administratives. Pourquoi, pour de petites infractions, l’inspecteur du travail ne pourrait-il pas en prononcer une ? Mais, dans le texte, il est prévu que la sanction administrative soit prononcée par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’empl...

Au demeurant, ce n’est pas tous les vendredis que la commission des affaires sociales est appelée à siéger au banc.

À chaque parlementaire de prendre ses responsabilités ! Pour ce qui me concerne, je n’accepterai pas que l’on nous demande de nous dépêcher. Ce ne serait pas correct, et ce serait aller à l’encontre de ce que l’on nous a dit à propos de ce projet de loi – que c’est un texte important, que nous devons prendre le temps de discuter, que les parle...

J’en viens à l’amendement n° 49, auquel l’adoption de l’amendement précédent a ôté beaucoup d’utilité. Mon amendement visait l’hypothèse où les bâtiments mis à disposition de l’AFPA n’auraient pas été transférés aux régions, en instituant une aide de l’État à l’AFPA. Puisqu’il s’inscrit tout à fait dans la logique de l’amendement qui vient d’...

Je me félicite moi aussi du climat serein et positif dans lequel s’est déroulé notre débat, grâce notamment à la qualité de la présidence. Monsieur le ministre, vous êtes un ministre non seulement militant, mais également pédagogue. Nous avons tous apprécié que vous exposiez les enjeux de ce texte en les replaçant dans une perspective plus lar...

Nous avons retiré des amendements ; l’un de nos amendements a été rejeté de peu… Les écologistes voteront sans problème l’article 11. Je veux à présent me faire l’interprète de Mme Kalliopi Ango Ela, qui a posé une question à M. le rapporteur et à M. le ministre sur la région de référence pour les Français établis hors de France. Elle me disai...

… sur la région de référence pour les résidents hors de France. Avant que nous ne votions cet article, je vous interroge de nouveau, monsieur le ministre, à la demande de Mme Kalliopi Ango Ela, sur la région de référence pour les hors de France.

Nous avons eu hier un débat approfondi sur le compte personnel de formation. L’idée est bien que chacun puisse disposer d’un droit de tirage. Comme je l’ai souligné, plus on travaille, plus on a droit à des heures de formation, plus on devient compétent, et donc plus on travaille efficacement ! Malgré tout, M. le ministre nous a expliqué que, ...

Nous sommes ensemble jusqu’à ce soir, nous avons le temps de discuter… Comme vous m’avez convaincu, je retire mon amendement.

Cet amendement tend à prévoir que l’alimentation du compte pour les personnes ne disposant pas d’au moins un diplôme de niveau IV se ferait de manière plus importante, soit à hauteur de trente-six heures par année de travail jusqu’à l’acquisition d’un crédit de cent quatre-vingts heures, puis de vingt-quatre heures par année de travail, dans la...