Formation professionnelle

Vous dites que beaucoup d’entreprises abusent des stagiaires. Accepter cette exonération reviendrait à les encourager à poursuivre dans cette voie. C’est faux, car, en l’occurrence, il s’agit de stagiaires embauchés en CDI.

Nous avons déjà traité de ce point hier soir, mais j’actualise l’information pour ceux qui n’étaient pas des nôtres à ce moment du débat… La commission de la culture, dans le cadre d’un futur projet de loi sur l’éducation, a défini un « socle de connaissances, de compétences et de culture » qui correspond à l’éducation. Or, dans le présent pro...

Je voterai l’amendement du Gouvernement d’autant qu’il a été rectifié et que, de ce fait, le dispositif est stabilisé. Je ne me risquerai donc pas maintenant dans de nouvelles propositions, mais il faudrait vraiment veiller à ce que la formation soit aussi adaptée à l’emploi à venir, l’emploi de demain, ce qui doit être tout de même la qualité ...

C’est pourquoi, outre la qualité, la nécessité d’adapter la formation en prévision des emplois qui seront occupés demain doit être prise en compte. Sans insister sur cette dimension, car nous en avons déjà débattu, je conclurai simplement en disant que la qualité de la formation est une condition nécessaire, mais peut-être pas suffisante.

Mes chers collègues, manifestement, M. le ministre trouve que nous allons trop vite et il nous invite à ralentir le rythme, puisqu’il vient de déposer dix amendements supplémentaires à l’article 11 ! Je peux donc me permettre de prendre un instant pour intervenir. Monsieur le ministre, vous venez de mentionner avec vigueur quelques chiffres, q...

M. Jean Desessard. Puisque nous évoquons les chambres de commerce et d’industrie et les CFA, je voudrais apporter mon témoignage, car je suis élu de Paris, comme Mme Lienemann d’ailleurs. Nul n’est parfait !

Monsieur le ministre, la formation des apprentis dispensée par la chambre de commerce de la région Paris-Île-de-France est de qualité, et ce à plusieurs titres.

Les écoles sont reconnues et le nombre de personnes en formation important, avec un taux de placement supérieur à la moyenne nationale. En Île-de-France, je le répète, il y a des écoles et des centres de formation d’apprentis de qualité.

Je ne peux pas vous laisser dire le contraire, monsieur le ministre, car nous sommes très attachés à la qualité des formations. D’ailleurs, le fait que de nombreuses personnes ayant suivi un apprentissage trouvent un emploi à la sortie est un élément important.

La dizaine d’amendements qui nous est ainsi transmise mérite un examen. Si la droite employait de tels procédés, nous nous exclamerions : « Cela ne va pas ! Où allez-vous ? »

En l’espèce, je me montrerai un peu moins critique. Cela étant, je souligne à mon tour qu’il faudrait réunir la commission pour débattre de ces amendements. J’ai bien vu que M. le rapporteur avait parfois une manière assez personnelle de transmettre les avis de la commission… Je peux le comprendre, étant donné la situation présente. Il n’empêch...

Cela étant, je suis également prêt à rejoindre la salle de notre commission dès à présent pour y travailler !

Monsieur le ministre, votre proposition me paraît raisonnable. Il me semble utile de mettre en place un système de contrôle, sans toutefois aller jusqu’à l’agrément, qui me paraît à moi aussi très contraignant. Néanmoins, j’aimerais savoir si nous disposons d’une estimation sur le nombre d’emplois découlant des 32 milliards d’euros investis da...

Je le sais bien, monsieur le ministre ! Nous examinons aujourd’hui le projet de loi issu de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, l’ANI. Formation professionnelle, démocratie sociale, inspection du travail : voilà des sujets qui auraient mérité mieux qu’un débat parlementaire précipité.

Le Gouvernement a fait le choix d’engager la procédure accélérée pour l’examen de ce projet de loi. On comprend mal cette volonté d’agir aussi vite, on voit mal où se situe l’urgence. Des délais aussi courts pour l’examen d’un tel texte nuisent grandement à la qualité de nos travaux et témoignent, monsieur le ministre, d’un manque de considérat...

Sur le fond, la première partie du projet de loi, relative à la formation professionnelle, traite d’un sujet central. Le montant élevé de la dépense nationale pour la formation professionnelle et l’apprentissage témoigne de l’importance de ce sujet : 32 milliards d’euros en 2011, soit 1, 6 % du PIB, selon la Direction de l’animation de la reche...

En ce qui concerne la démocratie sociale, le projet de loi réforme la représentativité des organisations syndicales et patronales, ainsi que leur financement. Nous nous réjouissons que l’Assemblée nationale ait inclus dans le dispositif du projet de loi les acteurs dits du « hors champ ». Au demeurant, cette appellation est trompeuse, car les ...

M. Jean Desessard. J’arrive maintenant, monsieur le ministre, à la question qui fâche : la réforme de l’inspection du travail, à laquelle nous sommes fortement opposés.

Le projet de loi ne prévoit pas pour l’instant que les fonctionnaires des trois fonctions publiques – fonction publique de l’État, fonction publique hospitalière et fonction publique territoriale – puissent bénéficier du compte personnel de formation. C’est dommage, mais il semble, monsieur le ministre, que vous en soyez conscient.

Sur la forme, tout d’abord, on comprend mal la nécessité de faire figurer un chapitre sur l’inspection du travail dans un projet de loi traitant de la formation professionnelle.