Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean Desessard pour ce dossier
45 interventions trouvées.
Cet amendement tend à renforcer le contrôle technique des véhicules diesel en prévoyant un examen approfondi des émissions de polluants atmosphériques grâce à un contrôle thermodynamique du moteur. Le moteur étant une machine thermique, seul un contrôle des cinq gaz visés est à même de donner une image fidèle de son efficacité – c'est-à-dire d...
Les particules fines émanant des pots d'échappement constituent un réel problème de santé publique, mais cela ne doit pas nous faire perdre de vue le fait que les polluants atmosphériques doivent être considérés comme provenant du véhicule dans son ensemble. En effet, les particules fines émises par l’abrasion des plaquettes de frein, des pneu...
Monsieur Richard, voilà un an et demi, alors que nous nous interrogions sur la pollution qu’il induisait, vous nous disiez « Sur le diesel, il n’y a pas de problème ! », affirmation que nous avions contestée à l’époque. Or j’ai entendu le Premier ministre – vous soutenez pourtant le Gouvernement – dire qu’il fallait prendre le problème du diese...
Veuillez alors m’excuser, mon cher collègue. Nous pensons qu’il faut évidemment renforcer le contrôle technique. Mais de quelle façon ? Quel type de pollution vise-t-on ? Nous répondons à toutes ces questions par le biais de notre amendement. Quant au sous-amendement que souhaite déposer le Gouvernement, il tendrait à ajouter les termes « dès ...
Mes chers collègues, cet amendement vise à supprimer le seuil de 250 salariés dont est assortie l’obligation, faite aux entreprises situées dans le périmètre d’un plan de protection de l’atmosphère, d’élaborer un plan de mobilité. Le récent épisode de pollution atmosphérique de l’hiver 2013-2014 a mis en lumière la nécessité d’instaurer des me...
Les premiers plans de déplacement urbain, ou PDU, ont été créés voilà plus de trente ans et sont devenus obligatoires en 1996, avec l’adoption de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Cette obligation concerne aujourd’hui environ quatre-vingts agglomérations en France,...
Il s’agit, par cet amendement, de renforcer l'efficacité de l'information relative à l’émission de gaz à effet de serre lors des prestations de transport en élargissant le champ de cette information à tous les gaz à effet de serre, de manière à permettre une comparaison véritablement pertinente des différents moyens de transport.
Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur l’opportunité d’une baisse généralisée des vitesses maximales sur les routes et les autoroutes, afin que nous disposions d’une étude précise des incidences économiques, sociales, environnementales et sanitaires ainsi que des enjeux d’une telle mesure. Je le rappelle, les bénéfices d...
Cet amendement vise à compléter la loi du 6 février 2014 par une interdiction pour les personnes publiques d’utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des voiries, hors les exceptions déjà mentionnées dans la loi. Cette extension du champ de l’interdiction est un impératif environnemental : les sols artificialisés et a fortiori...
J’ai apprécié le propos de Mme la ministre qui, outre une argumentation solide en faveur de l’amendement, a parlé de symbole. En effet, on ne peut plus laisser perdurer des autorisations qui ne sont pas justifiées. Les cas sont très rares, il y a donc du symbolique dans tout cela. Si l’on maintient ces autorisations dans la loi, cela signifie ...
Mon cher collègue, vous parlez des centrales de quatrième génération, mais ces technologies, qui reposent en grande partie sur le sodium, ne sont pas au point. Loin s’en faut ! Par ailleurs, je ne suis pas persuadé qu’elles s’avéreraient rentables…
Les dernières études prouvent la faible efficacité des agrocarburants de première génération en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, leur rôle dans la déstabilisation des marchés des matières premières agricoles a été démontré. Ainsi, au regard des dégâts causés par les agrocarburants de première génération ...
Les biocarburants avancés ne sont pas sans causer la moindre émission de gaz à effet de serre, tant pour la production et le transport des matières premières, que pour la transformation et le transport du produit fini. Selon les procédés et les bassins de collecte, ces émissions sont plus ou moins importantes. Par cet amendement, nous demandon...
M. Jean Desessard. Sous réserve d’une analyse plus approfondie, mon amendement ressemble beaucoup à celui que vient de défendre M. Filleul.
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’alinéa 4 de l’article 14, qui, dans sa version adoptée en commission au Sénat, établit que les entreprises d’au moins 250 salariés doivent faciliter, autant que possible, les solutions de covoiturage pour les déplacements entre le domicile et le travail de leurs salariés.
M. Jean Desessard. M. le rapporteur pour avis a indiqué préférer les dispositions pragmatiques et efficaces aux plans sur la comète. Les écologistes ne tirent pas de plans sur la comète, ils tirent des plans pour la planète !
Ils pensent qu’il ne faut pas seulement s’attacher au local, parce que les problèmes climatiques, comme les gaz à effet de serre, se posent à l’échelle de la planète, voire plus loin encore !
Monsieur le rapporteur pour avis, puisque vous m’avez interpellé – pour ne pas dire que vous m’avez « cherché » – au sujet de l’efficacité de notre dispositif, …
… je vous rappelle que, à l’article 14, la commission du développement durable a fait passer le seuil de 500 salariés à 250 ! Pragmatique et efficace, elle a considéré qu’organiser le covoiturage pour les déplacements entre le domicile et le travail dans les entreprises d’au moins 250 salariés, c’est facile, à moins qu’elle pense que cette mesu...
Je voterai cet article. Toutefois, je souhaite répondre à M. le rapporteur pour avis, qui nous a reproché de nous placer au niveau de la planète.
