Transition énergétique

Marie-Christine Blandin aurait aimé pouvoir défendre elle-même cet amendement et le suivant, qui concernent la formation et la formation professionnelle. C’est une évidence : la transition énergétique ne se fera pas sans ouvriers, sans artisans, sans techniciens, sans apprentis, ni sans ingénieurs. Le présent amendement vise à compléter l’art...

Ayant compris que cet amendement suscitait l’adhésion de la commission et du Gouvernement, je ne le défendrai pas plus avant.

M. Jean Desessard. En réalité, il y a bien eu une commission d’enquête sur le coût de l’électricité. Elle était présidée par M. Poniatowski, j’en étais le rapporteur. Son rapport a été validé, mais il ne comportait pas de conclusions.

Le rapport, qui émanait de différents groupes politiques dont les idées divergeaient, rejoignait le constat de la Cour des comptes : le coût du nucléaire fait l’objet de nombreuses incertitudes. Ce rapport mentionnait une fourchette basse et une fourchette haute. Selon que l’on se réfère à l’une ou à l’autre, on peut considérer que cela coûte m...

Le coût du nucléaire ne va pas cesser d’augmenter. Il faut que les deux chambres du Parlement qui prennent la responsabilité de prolonger la durée de vie des centrales nucléaires au-delà de quarante ans, avec un taux d’utilisation de 85 % à 90 % et un prix de 110 euros au minimum le mégawattheure en aient conscience : c’est dangereux et cela va...

On a tout de même le droit d’intervenir, monsieur Poniatowski ! Monsieur Sido, vous dites en avoir assez des méthodes des écologistes qui consistent à faire peur. Mais là n’est pas la question ! Quelle est la base de l’écologie ? Tout d’abord, la finitude de la planète. Nous ne pourrons pas continuer à consommer comme nous le faisons, c'est-à...

M. Jarlier indique que, pour une intercommunalité comprenant, par exemple, une trentaine de communes, les opérateurs peuvent avoir trop de poids dans l’implantation des éoliennes. J’observe toutefois que ces opérateurs ont tout intérêt à privilégier les lieux où il y a beaucoup de vent, pour que ces équipements aient le maximum d’efficacité. ...

Cet amendement vise, pour des raisons sanitaires, à intégrer dans la définition du malus automobile les émissions d'oxydes d'azote, NOx, et de particules fines. Il est donc proposé que le malus soit modulé en fonction des émissions de NOx et de particules. Cette mesure est complémentaire de l'aide à l'acquisition de véhicules propres prévue à ...

L’article L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales permet au maire, titulaire du pouvoir de police de la circulation en vertu de l’article L. 2213-1 du même code, d’interdire par arrêté motivé à certaines heures l’accès à certaines voies de l’agglomération ou de réserver cet accès, à certaines heures, à diverses catégories d’us...

Je remercie Mme la ministre et M. le rapporteur pour avis de leurs explications, et j’accepte de retirer mon amendement.

Par cet amendement, il s’agit de s'intéresser, via la rédaction d'un rapport, au déficit de connaissances et d'expertises indépendantes en matière de pollution automobile. En effet, la définition des normes et des méthodes de mesure peut aussi bien concourir à révéler la pollution qu'à la dissimuler. Ces normes et ces méthodes sont aujo...

Je remercie Mme la ministre de sa réponse et de sa proposition de me communiquer les conclusions du rapport sur l’UTAC. Le rapporteur pour avis, pour sa part, nous indique que tout le monde sera invité à participer à une analyse fine du Sénat sur les particules fines…. Dans ces conditions, je ne peux que retirer mon amendement.

Cet amendement vise à rétablir l’obligation pour les entreprises de plus de 100 salariés situées dans le périmètre d’un plan de déplacements urbains, ou PDU, de faire un plan de mobilité. À la suite des récents épisodes de pollution atmosphérique, il a été mis en évidence la nécessité de mise en place de mesures pérennes de maîtrise de la circ...

Cet amendement vise à faciliter l’émergence du covoiturage de proximité en améliorant significativement l’environnement juridique pour les collectivités volontaires et novatrices, en leur donnant la possibilité de créer un service public du covoiturage. Les acteurs privés seuls ne seront pas en mesure d’assurer le déploiement large du covoitur...

covoiturage n’est pas forcément individuel, il peut être collectif. Vous avez évoqué les plateformes : il y a des organisations de covoiturage. Un service public de covoiturage consisterait à mettre à disposition des moyens publics. Pour autant, je retire mon amendement au profit de celui du Gouvernement, qui a été validé par la commission.

Madame la ministre, j’ai été quelque peu étonné de vos propos selon lesquels les opérateurs d’effacement seraient à l’aise financièrement, car ce n’est pas les informations dont je dispose. Peut-être une évolution s’est-elle produite, mais la situation de ces opérateurs demeure délicate aujourd’hui. Nous devrons effectivement entamer une réflex...

L'article 14 quinquies résulte de l’adoption – nous la saluons – par la commission d'un amendement de M. Louis Nègre, rapporteur pour avis. Cela étant, nous savons que les normes et les méthodes de mesure de la pollution automobile, surtout celle qui provient des émissions de particules fines, sont aujourd'hui sujettes à de nombreuses i...

Je veux d'abord vous remercier, monsieur le rapporteur pour avis, d’avoir bien compris le sens de mon amendement précédent et pris en considération les propos qui ont été tenus lors de la table ronde évoquée. Des avis contradictoires y ont été exprimés, et il importe aujourd'hui de prendre le temps de l’analyse, afin, comme vous l’avez indiqué,...

Par l’amendement n° 823 rectifié bis, il s’agissait de préciser les dérogations à l’usage par le public de la servitude de marchepied. J’ai cru comprendre, monsieur le rapporteur pour avis, que tel était le sens des deux amendements que vous venez de présenter, puisqu’ils prévoient la possibilité d’un usage par le public, mais stricteme...

Cette séance est un vrai plaisir ! Des sujets écologiques, le transport collectif, le covoiturage, le vélo, les rives, la biodiversité… C’est formidable ! Cela étant, le plan d’actions pour les mobilités actives est à l’origine de plusieurs évolutions législatives et réglementaires, dont l’objet est le développement de l’usage du vélo et de la...