Revenu de solidarité active

Et dans le même temps, vous acceptez, invoquant peut-être la morale, de retirer le versement de 450 euros à une personne qui, certes, a refusé un emploi. Regardez le problème créé d’un point de vue social. La personne va être expulsée. Mais vous serez bien obligé de la réintégrer, à moins que vous n’aimiez que les gens vivent dans la rue.

Comment allez-vous lui permettre de retrouver du travail une fois qu’elle n’aura plus rien ? J’estime, pour ma part, qu’il faudra donc garantir un revenu minimum quelle que soit la situation. Par conséquent, je soutiens l’amendement n° 160.

Je soutiens l’amendement n° 162, qui vise à substituer « faciliter » à « encourager », verbe qui véhicule à l’évidence un certain paternalisme ! (Murmures sur les travées de l ’ UMP.) Les pauvres, c’est bien connu, il faut s’en occuper, ils ne savent pas se débrouiller seuls, ils sont incapables, ils sont fragiles ! Moi, je pose la ques...

Je sais bien que pour vous, chers collègues de la majorité, c’est inimaginable, car vous trouvez normal que les banquiers gagnent 3 millions d’euros quand ils font faillite !

M. Jean Desessard. Que constatons-nous ? M. le haut-commissaire affirme qu’il y aura de moins en moins de pauvres. Comme si le problème était seulement de rendre ces derniers moins malheureux ! Mais c’est un système politique qui créé les pauvres !

On essaie de nous faire croire que plus il y aura de riches moins il y aura de pauvres, parce que tout le monde profitera de la richesse créée, mais c’est le contraire ! Les riches ne deviennent riches que s’ils ont beaucoup de pauvres à exploiter !

Quelle a été la politique du Gouvernement pendant ces deux années ? Ce dernier a prôné un abaissement du coût du travail, au prétexte que cela rendrait notre économie compétitive par rapport à celle des pays émergents. Croyez-vous que cela va s’arrêter là ? Monsieur le haut-commissaire, cette bonne mesure, que vous avez présentée avec passion ...

Trois heures pour faire quelques travaux de peinture ? Six heures pour cueillir des pommes ? Les bénéficiaires du RSA seront forcés d’accepter n’importe quoi, sous peine de sanctions et de radiation

Ce système, pourtant bon, va en fait servir la logique du Gouvernement, qui est non pas une logique de solidarité, mais une logique de travail moins cher au nom de la compétitivité, comme on le voit depuis deux ans avec ce gouvernement. Cela peut conduire à des radiations afin que les travailleurs soient taillables et corvéables à merci.

Monsieur le haut-commissaire, vous avez fait référence à la mission d’information sur la pauvreté et l’exclusion sociale, présidée par M. Christian Demuynck, et bien présidée, d’ailleurs, je dois le signaler. Mais vous et moi n’en tirons pas les mêmes conclusions. En effet, lors des auditions relatives à la mise en œuvre du RSA, des responsabl...

Pourquoi avoir sollicité une mise en place rapide de la généralisation du RSA, alors qu’il semblait que les départements s’appropriaient le concept et exprimaient le désir de poursuivre les expérimentations ? Ces expérimentations apparaissaient d’autant plus nécessaires que des zones d’ombre subsistent quant aux modalités d’application du RSA....

Le RSA a pour effet d’encourager la reprise d’un emploi, même à temps partiel ou à durée déterminée, en assurant une amélioration des revenus de celui qui va travailler. Les associations de chômeurs n’ont de cesse de dénoncer le fait que, trop souvent, la reprise d’une activité se traduit par des charges plus importantes pour un revenu équivale...

Toutefois, il ne s’agit bien que d’un début, car vous êtes loin d’avoir abouti. Vous n’êtes pas encore au point : vous gardez l’échelon trimestriel, la mise en œuvre reste compliquée, mais – je le répète – c’est un début.

J’ai noté un autre point positif : le RSA se rapproche de l’idée d’un minimum garanti de solidarité dans notre société. Vous n’avez pas touché à ce qui fait la garantie solidaire, vous avez découplé le revenu de l’activité, ce qui est une bonne chose, vous l’avez maintenu pour les retraites, l’assurance maladie ou encore l’assurance chômage. C...

… en réduisant les indemnités versées aux chômeurs, mais aussi les retraites et les forfaits maladie, vous, vous échappez à cette tendance. Je tenterai deux explications : soit vous vous êtes montré particulièrement persuasif, …

M. Jean Desessard. … soit les effets pervers dont parlait notre collègue Alain Vasselle vont venir « cannibaliser » le système et l’emporter sur les effets positifs.

Je viens de reconnaître que le concept du RSA est bon ; toutefois, il faut étudier le contexte dans lequel il s’inscrit. Je crains que, monsieur le haut-commissaire, vous ne soyez tel Sisyphe, qui pousse sans relâche son rocher jusqu’au faîte de la falaise, et, une fois au sommet, le voit dégringoler, et doit recommencer son dur labeur.

Comment lutter aujourd’hui contre la pauvreté dans un système qui engendre lui-même la pauvreté, dans une société qui génère l’exclusion ? Vous rappelez-vous du moment où nous avons parlé du RSA ?

… lors de l’examen la loi TEPA, par laquelle on a distribué 15 milliards d’euros aux plus riches. Et, aujourd’hui, nous peinons à trouver 1, 5 milliard d’euros pour financer la généralisation du RSA ! En tant qu’écologistes, nous sommes bien sûr favorables à une réduction globale du temps travaillé, à l’échelle de notre planète. Elle marquerai...

Ce sont ces femmes de ménage auxquelles on demande de venir travailler à quatre heures, cinq heures ou six heures du matin pour que le bruit de leurs aspirateurs ne dérange pas les personnes qui travaillent dans les bureaux pendant la journée.