Revenu de solidarité active

J’en viens au fond de ce projet de loi. Je ne répéterai pas ce que j’ai déjà souligné au cours de la discussion générale : monsieur le haut-commissaire, la réforme que vous proposez offre bien des avantages. Elle permet de favoriser le retour au travail d’un certain nombre de personnes et de lutter – un tout petit peu ! – contre la pauvreté, d...

M. Jean Desessard. … et de considérer que le RSA constitue un outil, qui peut être utilisé de différentes façons. Avec la même bêche, un jardinier peut aussi bien enlever les mauvaises herbes que couper tous ses plants de salade, notamment s’il est malvoyant ou si la politique qu’il mène n’est pas la bonne…

Or nous sommes quelque peu méfiants à l’égard d’un gouvernement qui souhaite adapter le code du travail à la mondialisation, c'est-à-dire parcelliser le travail, diminuer les rémunérations, mettre les salariés en concurrence avec ceux des pays émergents, notamment de la Chine, dont les conditions de travail sont très différentes. En un mot, nou...

C’est la raison pour laquelle les sénatrices et les sénateurs Verts s’abstiendront. Si vous me le permettez, monsieur le président, je ferai une remarque supplémentaire. J’ai lu dans Le Parisien de ce matin un article dirigé contre les avantages du Sénat.

Je ne hurlerai pas avec les loups, car j’ai entendu le président, les vice-présidents et les autres membres du bureau du Sénat affirmer qu’ils voulaient changer, rénover, moderniser notre institution et la rendre plus transparente. Je sais aussi que c’est en général au moment où l’on s’attaque aux problèmes que ceux-ci apparaissent… Il en est ...

Je ne puis qu’encourager cette démarche de rénovation du Sénat. Toutefois, notre débat, qui concerne directement les départements, dont le travail des trois ou quatre prochaines années sera précisément de gérer le RSA, aurait beaucoup gagné à bénéficier de l’éclairage de nos collègues présidents de conseil général ! Or, sur les trente-quatre p...

Pour conclure, monsieur le haut-commissaire, je sais que vous allez être très occupé par la mise en place du RSA. Mais j’aurais apprécié, si cela avait été possible, que vous consacriez fût-ce une petite partie de votre fougue et de votre pouvoir de conviction à attaquer les parachutes dorés et les revenus des hauts dirigeants d’entreprise !

Je vous souhaite donc bon courage, monsieur le haut-commissaire, en espérant que les bonnes idées et les objectifs louables que vous nous avez présentés ne seront pas dévoyés par le système économique et par la politique du Gouvernement.

Le présent amendement vise à engager une réflexion et un débat sérieux sur la question du revenu universel citoyen. J’ai déjà eu plusieurs fois l’occasion de défendre cette idée dans cet hémicycle : il s’agit de mettre en place, à terme, un revenu universel citoyen ouvert à toutes les personnes vivant régulièrement sur le territoire français, s...

Je sais que Mme Boutin n’est pas opposée au revenu universel d’existence, mais c’est une position très minoritaire à droite. Vous aviez l’air de dire que c’était une idée de droite très largement partagée. Il n’en est rien !

Mais vous serez quand même obligés d’envisager une solidarité internationale et de raisonner dans le cadre des ressources actuelles. Cela dit, c’est un autre problème ! En tout cas, nous défendons bien le droit à un revenu d’existence individuel « sans condition de ressources ». Évidemment, il n’y a pas de bouclier fiscal dans mon dispositif. ...

Je serai bref, cet amendement étant identique à l’amendement n° 117, qui a été fort bien défendu par M. Daudigny. L’idée de taxer les revenus du patrimoine pour financer la solidarité nationale est sans doute bonne. Toutefois, si les contribuables les plus riches, ceux qui bénéficient du bouclier fiscal, sont dispensés de cette taxe, cette bon...

En revanche, les impôts sur le revenu sont appliqués à tous sans bouclier fiscal ; il y a réduction de la hiérarchie des salaires ; on peut même discuter de la taxation sur le patrimoine immobilier. Au niveau de l’arsenal fiscal, on ne va pas se gêner, il n’y aura pas de bouclier fiscal. On ne part pas avec ce handicap, monsieur le haut-commis...

Il faut mettre en œuvre une autre politique, qui taxe effectivement les riches. Dès lors, il importe peu de leur donner un revenu d’existence.

Cet amendement tend à élargir l'assiette de perception pour le financement du fonds national des solidarités actives. Le projet du Gouvernement de taxer les revenus du patrimoine pour financer le RSA est, sur le principe, une bonne chose. On se souvient en effet que la gauche avait mis en place l’impôt de solidarité sur la fortune en 1989 afin...

Cet amendement tend à étendre aux stock-options l'assiette de perception de la contribution de 1, 1% créée pour le financement du fonds national des solidarités actives. Je ne m’attarderai pas sur cet amendement, dont l’objet est proche de celui que j’ai défendu précédemment. En revanche, j’aimerais revenir sur un point de la discussion que n...

 « Malgré la débâcle de son établissement, il aurait touché un bonus de 4 millions d’euros et est, en outre, devenu conseiller spécial au sein de l’établissement bancaire. » Plus loin : « Il fut, aux côtés de Jean-Paul Votron et Maurice Lippens, respectivement ex-directeur et ex-président, tous deux démissionnés, le principal artisan du rachat ...

On verra où nous conduisent le capitalisme d’aujourd’hui et cette société, disons « amorale », pour reprendre le terme employé tout à l’heure par M. Arthuis. Monsieur le haut-commissaire, vous qui avez côtoyé les personnes en situation de pauvreté, vous savez parfaitement que c’est très difficile pour elles, même lorsqu’elles sont propriétaire...

Il est donc nécessaire que le RSA soit un droit à la fois inconditionnel et individuel. Je reviendrai tout à l’heure sur le caractère individuel que doit revêtir ce droit ; dans l’immédiat, je voudrais insister sur son caractère inconditionnel. Vous êtes sur le point, mes chers collègues, d’instaurer un système de contrôle des ressources, de ...

Il faut reconnaître que notre collègue rapporteur pour avis est le seul président de conseil général à être présent !