Revenu de solidarité active

Monsieur le haut-commissaire, si, dans un couple prétendant au RSA, une des deux personnes accepte de faire un projet tandis que l’autre refuse, que se passe-t-il ? Le RSA, puisqu’il est familial, est-il accordé du fait que l’une de ces deux personnes a rempli les conditions, ou bien est-il refusé aux deux ?

Je vous remercie, madame la présidente, de me permettre de m’exprimer de nouveau. Je suis surpris de l’attitude rigide de Mme le rapporteur.

M. Jean Desessard. D’ailleurs, pour avoir le point de vue de la commission des affaires sociales, il aurait fallu qu’elle se réunisse.

Mais si, nous nous sommes d’ailleurs réunis l’autre jour et il n’y avait pas grand monde de l’UMP ! §(Rires sur les travées de l’UMP.) Je peux vous donner les noms ! Nous étions douze de gauche et trois de l’UMP ! Bref, je n’insiste pas. Au demeurant, je ne vous comprends pas, madame le rapporteur. Vous nous avez dit que la commission...

Il y avait deux solutions. Soit vous étiez d’accord avec ce sous-amendement rectifié, que je pensais être bon, et qui vise à insérer les mots : « cette périodicité ayant vocation à devenir mensuelle dès que possible »…

Je répète, madame le rapporteur, il est plus simple pour des personnes en situation de difficultés financières de faire des déclarations mensuelles. Or je crains que la CAF ne veuille en rester au système trimestriel. Soit la commission proposait une rédaction satisfaisante sur le plan juridique, et j’avais cru comprendre, au vu de l’effervesc...

Les équipes pluridisciplinaires seront consultées pour les prises de décision en matière de réorientation des bénéficiaires vers les organismes d’insertion sociale ou professionnelle, ainsi que pour la réduction ou la suspension du RSA. Ces décisions, d’une grande importance pour les bénéficiaires, doivent être prises avec l’avis des associatio...

Je remercie Mme le rapporteur du ton mesuré qu’elle a employé pour dire qu’elle n’était pas tout à fait favorable, ton qui montrait qu’elle prenait en considération le fait qu’il y ait les associations de lutte contre l’exclusion. Monsieur le haut-commissaire, vous êtes plus dur, vous dites qu’il ne faut pas ajouter des participants et vous fa...

Cet amendement tend à supprimer les dispositions relatives au contrôle du train de vie de la personne, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, comment peut-on évaluer le train de vie d’une personne ? C’est très subjectif. Ensuite, si l’on commence à vérifier son train de vie, jusqu’où ira-t-on dans le contrôle social ? En outre, étant po...

Au sujet des amendements précédents, nous sommes d’accord pour lutter contre le trafic illicite et le travail dissimulé ; nous ne sommes pas pour le travail clandestin. Mais les services fiscaux et l’inspection du travail sont déjà là pour s’en charger, et il n’est pas nécessaire d’ajouter un contrôle par les référents ; c’est toute la différen...

La véritable interrogation est de savoir qui sera chargé d’exercer le contrôle. En effet, lorsqu’une personne ayant un revenu annuel de 100 000 euros – je reprends l’exemple que vous avez mentionné, monsieur Kergueris – fait une demande de RMI, le véritable problème, ce n’est pas le principe de cette allocation, c’est le travail clandestin ! E...

Pour ma part, je ne suis pas opposé aux contrôles par principe. Je trouve tout à fait normal qu’un inspecteur du travail se rende dans une entreprise ou qu’un inspecteur des impôts aille dans un restaurant pour contrôler ses recettes. Je ne suis donc pas hostile à l’idée qu’une personne exerçant une activité illégale pour 100 000 euros annuels ...

Le Gouvernement a émis un avis favorable sur l’amendement n° 152, tout en me demandant de procéder à une petite modification. Or, comme vous le savez, depuis ce matin, je préfère éviter de me lancer dans des rectifications. On m’a déjà rétorqué aujourd'hui que ma proposition ne tenait pas la route d’un point de vue juridique. Cela a énervé tou...

Si c’était le cas, je serais encore obligé de faire un rappel au règlement, ce qui occasionnerait de nouvelles complications.

Monsieur le haut-commissaire, vous nous indiquez bien qu’il est possible, en fait, de revenir sur l’attribution du RSA.

Vous nous dites que le président du conseil général peut être saisi et rendre une décision revenant sur l’attribution du RSA. Cela signifie donc qu’une sanction peut être prononcée.

Allez-vous les laisser dehors ? Aimez-vous voir des SDF dans la rue ? Croyez-vous que la personne considérée trouvera du travail lorsqu’elle n’aura plus rien ? Comme l’a dit mon collègue M. Godefroy cet après-midi – et j’ai l’impression que vous l’avez mal écouté –, on trouve beaucoup plus facilement un emploi lorsque les conditions financière...

Vous pouvez trouver des milliers de critères pour justifier la radiation d’une personne ayant refusé un emploi. À ce sujet, peut-être jugez-vous que nous vivons dans une société à deux, trois ou quatre vitesses pour ce qui concerne l’application de ces critères. D’un côté, il y aurait les banquiers.

Leur départ a été motivé par trois raisons. Soit ils ont pratiqué une mauvaise gestion. En général, les ouvriers qui ont mal travaillé ne sont pas récompensés par l’octroi d’une prime de 100 000 euros, lors de leur départ ! Soit ils ont été malchanceux. Or, je n’ai jamais vu de gens malchanceux toucher le gros lot ! C’est plutôt le contraire....

Vous trouvez donc normal de récompenser les banquiers, soit parce qu’ils ont été malchanceux, soit parce qu’ils ont mal travaillé, soit parce qu’ils n’étaient pas présents dans l’entreprise. Bravo !