Revenu de solidarité active

J’avais déposé un amendement qui a été refusé par la commission des finances au titre de l’article 40 de la Constitution.

Franchement, comment pouvez-vous inscrire une telle disposition dans la loi après m’avoir refusé de présenter un amendement sur les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans ? De même, quand j’ai voulu préciser que la révision de l’allocation pouvait être mensuelle, on m’a objecté que cela ne relevait pas vraiment de la loi et qu’il convenait de lai...

… pour qu’on se sente obligé de faire figurer dans la loi quel type de documents il faut s’envoyer de service à service ! Plutôt que sur l’amendement lui-même, c’est sur cette défiance qu’il faudrait s’interroger… Au demeurant, je ne pense pas que les choses fonctionnent nécessairement mieux dès lors que tout a été prévu dans la loi !

Où est la démocratie ? Où est le pouvoir du Sénat ? Où est le pouvoir du Parlement ? Lors de l’examen du projet de loi de finances, on ne nous accordera que de toutes petites modifications. § On n’aura pas le droit par exemple de vouloir imposer davantage les banquiers, les parachutes dorés et on continuera à taxer les plus pauvres.

Puisque vous parlez du respect de la Constitution et que l’on m’a empêché de déposer cet amendement, sachez qu’il y a eu deux votes anticonstitutionnels ce matin.

… et qu’un parlementaire ne peut donner qu’une seule délégation. Or, à deux reprises ce matin, j’ai vu les porteurs de mandat voter pour plus d’une personne. C’est anticonstitutionnel…

… et j’espère que le règlement intérieur changera cette pratique ; nous le verrons dans les prochaines semaines. Pour en revenir aux jeunes de 18 à 25 ans, je me demande sur quels arguments se fonde votre refus de leur attribuer le RSA ? Ils ont le droit de travailler, ils ont le droit de voter, ils ont le droit d’aller faire la guerre en Afg...

… et ils n’auraient pas les mêmes droits que le reste de la population ? À quel titre ? Y a-t-il plusieurs âges pour la majorité en France ? Monsieur le haut-commissaire, cette non-application du droit commun est une atteinte anticonstitutionnelle aux droits des jeunes de 18 à 25 ans. Quelle est cette vision paternaliste dont sont victimes le...

Nous venons d’examiner plusieurs amendements qui visent à verrouiller une malle dont nous ignorons le contenu. Je me demande si, en fait, on ne verrouille pas une malle vide. Je reviens sur l’explication de M. Godefroy, car je souhaite avoir des éclaircissements : il dit que sept mois doivent être versés, mais qu’en réalité on n’en versera que...

Je voterai contre l’amendement n° 293, conformément aux positions que j’ai précédemment défendues. Le RSA doit, comme le RMI, être inconditionnel, c'est-à-dire sans lien avec d’autres ressources, et individualisé, c'est-à-dire déconnecté des ressources du conjoint ou des autres personnes vivant sous le même toit. Sinon, on entre dans une logiqu...

Je serai bref, car on commence à connaître la musique et la logique des uns et des autres ! Il est précisé dans cet article que la personne doit engager des démarches pour pouvoir bénéficier du RSA. Vous l’avez d’ailleurs dit, monsieur le haut-commissaire, cette disposition rentre dans le cadre des droits et devoirs du bénéficiaire du RSA. Dr...

Monsieur le haut-commissaire, nous sommes favorables à ce qu’une personne ayant des difficultés à s’intégrer puisse bénéficier des services d’un référent. Mais ce n’est pas ce qui est prévu dans le texte, lequel précise que « le bénéficiaire du revenu de solidarité active est tenu […] de rechercher un emploi ». Il ne s’agit donc pas de mettre ...

Lors des expérimentations qui ont été menées depuis un an, le dispositif du RSA a permis, selon les données disponibles, à environ un tiers des bénéficiaires de retrouver un emploi. Néanmoins, le dispositif ne permet pas toujours d’insérer les plus exclus, c’est-à-dire ceux qui sont le plus éloignés de l’emploi. Je pense que, pour ces personne...

C’est « exceptionnel » d’avoir entre dix-huit et vingt-cinq ans : ça n’arrive qu’une fois dans la vie !

Si la hiérarchie les contrôle comme la Société générale contrôlait Jérôme Kerviel !... (Rires.)

La rédaction actuelle du projet de loi oblige les personnes qui demandent à bénéficier du RSA et qui sont en situation de rupture familiale ou conjugale à faire valoir préalablement leurs droits aux créances d’aliments ou aux pensions alimentaires qui leur sont dues. Il me paraît extrêmement difficile, pour des personnes seules – souvent des f...

Madame la présidente, si vous le permettez, je présenterai en même temps l’amendement n° 154, dont l’objet est identique à celui du sous-amendement n° 155.

Notre objectif est d’établir une périodicité mensuelle, et ce pour plusieurs raisons. Pour une personne en situation difficile, il est plus simple de faire des déclarations mensuelles. En effet, c’est à la fin du mois, lorsque nos concitoyens reçoivent leur bulletin de salaire, qu’ils font leurs comptes. S’ils devaient les reprendre pour un tr...

J’ai noté avec satisfaction que Mme le rapporteur était favorable, sur le principe, à une périodicité mensuelle. De même, M. le haut-commissaire a indiqué que des expérimentations ont été effectuées en dépit de la difficulté à les mettre en place. Monsieur le haut-commissaire, vous avez indiqué votre volonté de vous orienter vers une périodici...

Certes, monsieur le haut-commissaire, vous avez préparé le présent texte dans des délais très courts, bousculant quelque peu le calendrier ! Je vous pose la question suivante : quelles sont les résistances actuelles de la CAF à l’encontre de la mise en place d’un rythme mensuel ? Je veux bien rectifier mon sous-amendement en indiquant que cet...