Financement de la sécurité sociale pour 2017

Vous allez peut-être gagner, l’année prochaine, mais pour quoi faire ? Nous, écologistes, avons été déçus par ce quinquennat, mais il faut dire à ceux qui veulent voter pour vous l’année prochaine que ce sera encore pire avec vous aux affaires !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le Gouvernement nous présente ce PLFSS pour 2017 en se félicitant d’un redressement des comptes de la sécurité sociale. Certes, on peut se réjouir de différentes di...

Comment s’enthousiasmer du sauvetage proclamé de la sécurité sociale, quand l’usage délibéré de crédits d’impôt reporte à 2018 plusieurs milliards d’euros de pertes de recettes ? Et ce n’est pas la perspective d’une éventuelle alternance politique qui serait de nature à nous rassurer, tant les candidats à la primaire de la droite promettent une...

Je compléterai, ici, le propos de ma collègue Aline Archimbaud, qui a évoqué les branches maladie et AT-MP, en parlant des branches famille et vieillesse. S’agissant de la branche famille, si l’on trouve dans ce texte quelques mesures intéressantes – le recouvrement des créances alimentaires, ou encore la simplification des aides aux particuli...

M. Jean Desessard. Nous le regrettons d’autant plus qu’une autre solution – sur ce point, je vais vous décevoir, chers collègues de la majorité sénatoriale – existait pour réaliser des économies bien plus considérables : la suppression du quotient familial.

Notre choix politique est de réutiliser les quelque 14 milliards d’euros que coûte chaque année le quotient familial pour verser une allocation universelle à chaque enfant, dès le premier-né, d’un montant de 730 euros par an, ce qui constituerait une première étape vers la mise en œuvre d’un revenu universel. S’agissant de la branche vieilless...

… ou encore la dépénalisation du cannabis, votée la semaine dernière dans plusieurs États américains. S’il n’est pas le plus mauvais de ceux que nous aurons eu à examiner durant ce quinquennat, ce dernier PLFSS n’est malheureusement pas de nature à m’ôter le sentiment d’un triste rendez-vous manqué. Pourtant, en avril dernier, le rapport Sirug...

Par cet amendement, nous proposons que la progression des cotisations du régime des retraites agricoles se fasse non pas par paliers, mais de façon proportionnelle.

M. le secrétaire d’État nous a dit que le risque de sous-cotisation n’était nullement établi, et j’ai donc retiré le précédent amendement. Avec celui-ci, je vise les situations de surcotisation : beaucoup d’assujettis au régime agricole ont un revenu inférieur au SMIC annuel, cependant qu’ils doivent acquitter une cotisation minimale calculée s...

Si j’ai bien compris, tant M. le secrétaire d’État que M. le rapporteur général reconnaissent qu’il est fondé de porter une attention particulière à la situation des salariés agricoles qui, tout en percevant des revenus inférieurs au SMIC annuel, acquittent des cotisations calculées sur ce même SMIC. Je préfère que notre proposition soit discu...

Je souhaite poser une question à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales et à M. le président de la commission. Un certain nombre d’entre nous ont été sensibles à l’argumentaire de Mme Cohen. Le rapporteur général de notre commission des affaires sociales, tout en disant – je ne trouve pas cet argument léger ! – que l’o...

L’article 9 du présent projet de loi ambitionne de simplifier le système de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants. La solution proposée – j’ai cru comprendre que M. Cardoux la soutenait – réside essentiellement dans la création d’une structure de pilotage unique, conduite par un directeur national responsable de l...