Financement de la sécurité sociale pour 2017

Je vous remercie de votre sincérité, monsieur le rapporteur. Le problème, c’est que l’on peut parfois prêter le flanc à certaines critiques en étant sincère ! Qu’avez-vous répondu à Mme David ? Que sa proposition mobiliserait trop de monde et serait trop complexe à mettre en œuvre. C’est sincère. Mais Mme David a démontré toute l’utilité de sa...

Sur le principe de reconnaissance a posteriori du handicap pour évaluer le droit à la retraite, nous avons un désaccord avec nos collègues de l’Assemblée nationale quant au critère à retenir, fixé à 80 %, minimum, d’incapacité permanente au moment de la liquidation de la pension de retraite. Ce dispositif, selon nous, mérite d’être compl...

Certains penseront que nous radotons, mais, comme l’a indiqué Mme Archimbaud dans la discussion générale, notre persévérance à évoquer ce sujet est motivée par la conviction profonde que réduire le taux de non-recours aux droits permettrait, à moyen et à long terme, des économies importantes pour nos finances publiques et qu’il est indispensabl...

Cet amendement, qui porte sur les adjuvants aluminiques présents dans les vaccins, prévoit la remise, d’ici au 1er janvier 2018, d’un rapport d’évaluation des coûts induits par la prise en charge des personnes atteintes de myofasciite à macrophages et, au-delà, de toute pathologie suspectée d’avoir un lien avec l’administration de vaccins conte...

Je remercie Mme Cohen de sa défense très argumentée de mon amendement, que je vais cependant retirer, Mme la ministre ayant indiqué qu’une étude était en cours. Demander un rapport apparaît donc superfétatoire, d’autant que les premiers résultats de cette étude devraient être connus en 2017. Vous avez évoqué l’impatience de certains, madame la...

En application du principe de généralisation de la sécurité sociale à tous les Français, quel que soit leur statut, la loi du 2 janvier 1978 a institué un régime obligatoire de sécurité sociale pour les ministres du culte, les membres des congrégations et des collectivités religieuses qui ne relèvent pas d'un autre régime de sécurité sociale : ...

Cet amendement et le suivant sont liés. Madame la ministre, vous admettez qu’il existe un « blanc » dans la loi, mais vous dites en même temps qu’il n’appartient pas au législateur de définir qui doit être affilié à la CAVIMAC. Or la Cour de cassation affirmait dans son rapport annuel de 2012 « le caractère civil et non religieux de l’obligati...

Madame la ministre, il y a toujours eu des médecins préférant travailler dans les laboratoires, les entreprises ou même dans les assurances plutôt que d’exercer.

Cela ne tient pas à l’adoption de tel ou tel amendement. Il faut former davantage de médecins, et donc revoir le numerus clausus. C’est une évidence. Par ailleurs, la médecine à deux, trois ou quatre vitesses, cela existe déjà. Dans certains endroits, on ne trouve pas de médecins, et les patients sont obligés de se rendre dans une grand...

Je vois bien que M. le rapporteur est un peu gêné dans sa défense de cet amendement de suppression. C’est normal. Madame la ministre, je ne suis pas d’accord avec vous sur l’existence de deux projets différents. Non ! Il y en a plus, ou alors il y en a un seul. Votre projet est le même que celui de M. le rapporteur, qui ajoute simplement des a...

Mes chers collègues, 800 euros, c’est le montant de la pension mensuelle moyenne des retraités agricoles. Ce chiffre reflète la situation de pauvreté extrême de la plupart des retraités agricoles, dont un grand nombre de femmes qui ont collaboré à l’activité agricole, sans véritable statut. Si nous sommes bien conscients, que des efforts ont é...

Monsieur le rapporteur, je voulais tout d’abord vous indiquer que 800 euros, c’est la pension mensuelle moyenne : il en existe des plus élevées, mais aussi des plus faibles. Il y a effectivement un problème d’argent, mais on ne peut pas le mettre en avant lorsque l’on connaît la paupérisation, la précarité de certains agriculteurs. L’idée est ...

Pour qu’un travailleur de l’amiante qui tombe malade puisse recevoir l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, l’ACAATA, l’entreprise dans laquelle il a travaillé en contact avec ce matériau hautement cancérigène et qui est à l’origine de sa maladie doit être inscrite sur une liste établie par arrêté ministér...

M. Jean Desessard. Il est parfois désagréable de s’entendre dire qu’un de nos amendements est moins bien rédigé que ceux d’autres collègues.

Malheureusement, le couperet de l’article 40 a eu raison de notre proposition visant à unifier les critères de versement d’une rente viagère aux conjoints survivants des personnes décédées des suites d’une maladie professionnelle. Depuis la loi du 21 décembre 2001, lorsqu’une maladie d’origine professionnelle entraîne le décès d’un salarié, le...

M. Jean Desessard. Les questions soulevées par Mme la ministre sont pertinentes ; elles méritent d’être étudiées. Si un travail a déjà été engagé, le rapport sera plus facile à faire !

Je préfère maintenir cet amendement. Lorsque le Sénat demande un rapport, c’est qu’il accorde une attention particulière au sujet. Vous l’avez envisagé sous l’angle des avantages comparés entre fonctionnaires et employés du secteur privé en matière de réversion. Mais on peut également considérer que, face à un accident du travail, la famille d...

J’exprime ma position personnelle, parce que le groupe écologiste n’a pas encore analysé la question de façon globale. Je défends la position du Gouvernement, donc le maintien de l’article 10, car il me semble important de mettre en place une taxation au-delà d’un certain niveau économique. Il est tout à fait normal que des gens percevant des ...

Le seuil est très élevé ! Il ne concerne pas une personne qui loue trois fois dans l’année ! Il est donc tout à fait normal qu’il y ait taxation. Je n’ai pas le temps de développer la seule divergence entre ma position et la vôtre, monsieur le secrétaire d’État, qui concerne la déclaration au RSI, avec les problèmes que nous avons soulevés hie...

On dit souvent qu’on ne sort de l’ambiguïté qu’à son détriment. J’ajouterais volontiers que, pour une femme ou un homme politique désireux d’être élu, maintenir l’ambiguïté se fait au détriment des citoyens, et donc des électeurs. Vous n’avez, chers collègues de la majorité sénatoriale, absolument pas répondu à la question posée par M. le secr...