Renforcement du dialogue social

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’encre de la loi El Khomri à peine sèche, le premier gouvernement Macron s’en inspire, s’engouffre dans la brèche et continue le démantèlement du code du travail, bousculant les « formidables garde-fous » dont l’ancienne ministre du travail nous avait tant v...

Du dialogue social, notre ministre ne retient qu’une discussion au niveau de l’entreprise, là où le salarié est le plus faible face à l’employeur tout-puissant. En matière de cogestion, elle refuse que les salariés soient plus nombreux dans les conseils d’administration. Craignez-vous, madame la ministre, que si les travailleurs font la preuve...

Mais qu’a-t-on fait sous le gouvernement précédent, dont vous étiez déjà une émérite défenseure ?

J’ai proposé au Sénat, qui l’a votée à la quasi-unanimité en avril 2015, une résolution sur la mise en place d’un GPS pour l’emploi recensant les offres d’emploi non pourvues, analysant les causes pour proposer des solutions, en particulier en matière de formation. Qu’a fait ce gouvernement de cette proposition, madame Bricq ? Rien, rien de rie...

… intelligents, je peux en témoigner. Mais quelle énergie dépensée pour un si maigre résultat législatif ! L’entonnoir de l’exécutif est extrêmement étroit ; presque toutes les propositions sont écartées.

Je conclus, madame la présidente. Mes chers collègues, je vous souhaite, je nous souhaite une réforme en profondeur du fonctionnement de nos institutions. Sans cela, le discrédit du politique s’amplifiera, la déqualification du parlementaire perdurera. Bonne chance à la nouvelle assemblée !

Des effets avérés sur le sommeil, des effets probables sur la santé psychique, des performances cognitives diminuées, l’obésité, le diabète, les maladies coronariennes, le risque de développer un cancer : voilà, mes chers collègues, la liste des conséquences avérées du travail de nuit sur la santé des salariés. Si l’Organisation mondiale de la...

Madame la ministre, j’ai du mal à comprendre ce que vous avez dit. Il faudrait permettre des dérogations entre 21 heures et 21 heures 30 pour fermer le magasin ou ranger du matériel ? La boutique ne peut donc pas fermer à 20 heures 45 ?

M. Jean Desessard. Vous êtes en train de déréguler tout le marché du travail pour quelqu’un qui va ranger les placards à 21 heures 15 ! Vous nous diriez que, grâce à ça, il va y avoir une expansion économique formidable, que les Chinois, on les connaît, viennent consommer entre 21 heures et 23 heures, que c’est un gros secteur d’activité et, do...

C’est tout de même un argument formidable ! Pendant un siècle, on a fait des lois sociales, et, en dix minutes, pour ranger les placards, on dérégule tout ! Cette histoire est de moins en moins sérieuse… Il va être temps que cela s’arrête !

M. Jean Desessard. Madame Primas, je vais vous surprendre : je ne suis pas loin d’être d’accord avec vous !

Nous avons voté la durée minimale de vingt-quatre heures dans cet hémicycle. Je n’avais alors rien dit, mais je n’étais pas d’accord. Je considérais que, s’il fallait fixer une durée pour le temps partiel, ce devait être la moitié du temps complet, ce qui convient à beaucoup d’activités, voire moins. Je comprends la raison pour laquelle le seu...

En tout état de cause, je considère que la limite de vingt-quatre heures n’est pas adaptée. Pour autant, au risque de vous décevoir, madame Primas, je ne voterai pas votre amendement. Vous proposez en effet de descendre au niveau de l’accord d’entreprise et vous connaissez mes réticences envers les négociations à ce niveau. Par contre, je tro...

C’est l’intervention de M. Assouline qui me conduit à intervenir. Nous avons discuté de la réforme des prud’hommes il n’y a pas si longtemps. Nous étions un certain nombre, nos camarades communistes et nous les écologistes, à être opposés à cette réforme… §Oh, allons-y : et les socialistes ! Nous étions ensemble à gauche ! M. Assouline a tout...

C’est donc un système censitaire ! Alors que les plus démunis ont déjà du mal, financièrement et culturellement, à engager une action – heureusement, ils sont aidés par les syndicats –, on fait en sorte que ce soit de plus en plus en plus difficile ! Madame la ministre, j’ai bien compris que vous n’étiez pas favorable à l’amendement n° 219 rec...

… et qu’il faut donc aider les plus défavorisés. Pourquoi, madame Primas ? Parce que ceux qui profitent le plus de la formation aujourd’hui, ce sont les cadres, pas les ouvriers ! Ceux qui profitent le plus des prud’hommes, ce sont les cadres, pas les ouvriers ! Je pourrais vous donner des exemples à foison…

En laissant la possibilité aux branches de déterminer les règles relatives au contrat à durée déterminée ou à l’intérim, le Gouvernement entend faciliter le recours à des contrats courts. Or ces contrats sont, par définition, précaires pour les travailleurs. L’absence de salaire garanti à l’issue du contrat de travail a des conséquences néfast...

Trêve de plaisanterie : je sais que vous êtes partisan du revenu universel, que vous avez voté ici même.

À titre personnel, vous proposez donc une solution au temps court et au temps partiel, celle d’assurer un revenu minimum pour tous, ce qui permettrait de garantir une certaine stabilité et de combiner la précarité avec un revenu assuré. Reste que ce n’est pas la position du Gouvernement aujourd’hui ! Par conséquent, ni les parlementaires du gr...

J’interviendrai en complément de Mme Marie-Noëlle Lienemann, que j’ai parfaitement comprise ! Tout cela peut en effet aboutir à une individualisation du droit et au renforcement des entreprises au détriment des branches.