Bioéthique

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte issu de la commission mixte paritaire ne comporte aucune surprise : la messe était écrite avant même que nous nous réunissions ! Le seul point positif de ce texte est le maintien de la clause de révision. Encore ne s’agit-il que d’une piètre avancée, puisque nous...

Il est plus honnête d’encadrer la recherche, plutôt que de l’interdire puis de déroger à cette interdiction ; il est plus sain de prévenir les conflits d’intérêts en se dotant de règles transparentes, plutôt que de gérer une crise sanitaire aux conséquences potentiellement dramatiques. C’est pourquoi, à l’instar de nos collègues radicaux ou en...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cet amendement, à la lumière de l’arrêt rendu le 6 avril 2011 par la Cour de cassation dans la douloureuse affaire des jumelles Mennesson, me semble fondamental pour régler la question de la transcription des actes de naissance des enfants nés d’une gestation pour autrui, ...

Les jumelles Mennesson étant nées aux États-Unis, État accordant la nationalité selon le droit du sol, elles ont pu bénéficier d’un passeport états-unien. Ce bénéfice a d’ailleurs permis à certains de soutenir qu’elles n’auraient pas « besoin » de « papiers » français. Toutefois, cette remarque est inconséquente à plus d’un titre. D’une part, ...

M. Retailleau a parlé du principe de précaution comme s’il s’agissait ici de défendre l’herbe, les fleurs ou les arbres. Non, monsieur Retailleau, ce n’est pas cela, le principe de précaution pour les écologistes ! Aujourd'hui, en raison de la mondialisation et de l’essor de la technique, l’homme doit réfléchir avant toute action. Lorsqu’il s’...

Je comprends que l’on soit dans le doute, mais doute ne veut pas dire confusion ! En commission, nous avons voté votre sous-amendement, madame Hermange, qui se différenciait des autres en ce qu’il apportait une précision technique, ainsi que vient de le rappeler M. le rapporteur. Aussi, lorsque M. le président a demandé à Mme la secrétaire d’...

Qu’y a-t-il donc derrière ce sous-amendement ? Ce n’est pas simplement un problème technique ! Mme la secrétaire d’État a conféré un enjeu réel au sous-amendement n° 57 en demandant un scrutin public sur ce qui n’est censé être qu’une confirmation ou une précision.

À mon avis, un rapport par an ne suffit pas à assurer la fertilité… §(Rires.) Je voterai néanmoins cet amendement.

M. Jean Desessard. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je serai bref, car je crois que la messe est dite – mais peut-être ne devrais-je pas employer cette expression !

Tous les espoirs nourris par les écologistes à l’issue de la première lecture ont été déçus. Nous regrettons l’absence de toute avancée sociétale majeure dans ce texte. Ainsi, la société française continuera à discriminer les homosexuels, qu’il s’agisse de la possibilité de donner son sang ou d’accéder à l’assistance médicale à la procréation....

Mes propos s’inscriront dans le droit fil de ceux de mes collègues. Il est tout de même curieux que le Gouvernement puisse soutenir que le débat est parvenu à maturité, alors que, ce matin, nous n’avons de cesse, les uns et les autres, d’exprimer nos doutes et nos incertitudes, d’insister sur la nécessité d’approfondir la réflexion, de trouver...

Pourquoi Alain Milon émet-il un avis en qualité de rapporteur alors que la commission ne s'est pas encore prononcée sur l'amendement ? Il peut donner son sentiment sur les différentes positions exprimées au sein de la commission mais n'a pas à s'exprimer en tant que rapporteur.

Alain Milon n'a donc pas à forcer ses convictions en commission ! Il peut s'exprimer en faveur d'un amendement à titre personnel sans avoir à anticiper pour autant le résultat futur du vote en commission. Il est déjà arrivé que le rapporteur expose en séance à la fois l'avis de la commission et sa propre position. C'est la même chose qui se pro...

Cet amendement, qui vise à modifier l’article 20, va dans le sens des réalités sociales et sociétales actuelles, comme l’avait exposé ma collègue Alima Boumediene-Thiery lors de la première lecture. En effet, l’assistance médicale à la procréation devrait permettre à des personnes à l’origine d’un projet parental de pouvoir être aidées, que le ...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les écologistes étaient relativement satisfaits de la version du texte adoptée par le Sénat en première lecture. En effet, nous tenions particulièrement à mettre un terme au système hypocrite des dérogations accordées p...

Laisser de côté la représentation nationale rend-il les mesures plus adaptées ? En aucun cas ! Le plan national de développement des soins palliatifs en constitue une illustration. Sur le terrain, les moyens de fonctionnement manquent, les inégalités territoriales persistent et, en définitive, la situation ne s’améliore guère. Nos concitoyens n...

Si j’ai souhaité être cosignataire de cet amendement, c’est parce qu’il me paraît aberrant qu’en 2011 la France puisse cautionner une telle discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Je rappelle que l’annexe II de l’arrêté dit « Bachelot » du 12 janvier 2009, érige en « contre-indication » au don de sang « l’homme ayant eu des rapports ...

Les sénateurs écologistes partagent l'avis de leurs collègues socialistes et CRC-SPG. Nous refusons les régressions apportées par les députés et ne voterons pas le texte en l'état. Je rappelle, au passage, que la procédure de vote par scrutin public au Sénat est inconstitutionnelle puisque la délégation de vote est limitée à un mandat. Ce syst...

Tranchée, mais non résolue ! Quel statut pour ces enfants nés à l'étranger par la gestation pour autrui (GPA) ? Je soutiendrai cet amendement en séance.

En réalité, monsieur le ministre, vous faites un non-choix. Vous préférez dire que la recherche sera interdite, mais qu’il y aura des dérogations, plutôt que dire qu’elle sera possible, mais dans certaines limites, et qu’elle sera réglementée. C’est avancer à reculons ! Cette position ne permet pas d’y voir clair. Vous avez dit tout à l’heure ...