Questions cribles thématiques

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le dispositif du chèque emploi-service, remplacé en 2006 par le chèque emploi-service universel, le CESU, a fêté ses vingt ans en décembre dernier. Ce moyen de paiement et de déclaration, d’une commodité exemplaire, a permis de simplifier les modalités d’emploi à domicile ...

Le CESU, c’est vrai, a simplifié la vie des employeurs. J’ai cependant évoqué les problèmes que pouvait rencontrer une personne rémunérée grâce au CESU en cas d’arrêt maladie. En effet, elle est alors obligée d’aller voir chacun de ses employeurs pour leur faire remplir des papiers compliqués. Mme la secrétaire en est convenue : ces documents ...

Monsieur le ministre, selon l’INSEE, le 31 décembre 1960, notre pays comptait 20 583 000 personnes en situation d’emploi. Cinquante-deux ans plus tard, le 31 décembre 2012, 26 319 000 personnes travaillaient, soit une augmentation de 27, 9 %. Durant la même période, toujours selon l’INSEE, le nombre d’heures travaillées dans la totalité des br...

Ainsi, un travailleur de 2012 crée autant de richesses en une heure que 3, 8 travailleurs de 1960. Il y a besoin de moins de main-d’œuvre, ce qui entraîne deux conséquences majeures : la hausse du chômage et la précarisation des travailleurs – à la fin de 2014, plus de 83 % des embauches étaient réalisées en contrat à durée déterminée. Aussi, ...

M. Jean Desessard. Monsieur le ministre, vous avez compris ma question même si, vous l’avez dit vous-même, vous ne pouviez pas y répondre réellement en deux minutes. En définitive, ne courons-nous pas derrière une croissance qui ne reviendra pas ? Aussi, plutôt que de distribuer l’argent au capital en demandant aux salariés de travailler plus, ...

M. Jean Desessard. Dès lors, quelles mesures prendre pour rétablir un équilibre, pour que les salariés disposent d’une masse salariale plus large et pour que cette somme soit répartie plus équitablement entre eux ? Tel est le sujet dont nous pourrons débattre, lorsque nous disposerons d’un peu plus de temps…

Monsieur le ministre, je profite de mon intervention pour vous souhaiter une bonne année 2014, au cours de laquelle nous allons – c’est du moins ce que j’ai cru comprendre – « accélérer ». Pour notre part, nous sommes prêts à faire face à une telle accélération ! Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démoc...

Les élections prud’homales sont organisées simultanément, le même jour, sur l’ensemble du territoire. Elles peuvent donc susciter une mobilisation médiatique. Vous nous dites, monsieur le ministre, qu’on va les supprimer parce qu’il n’y a pas assez de participants ! Quel pourcentage de participation est-il nécessaire pour maintenir les élection...

M. Jean Desessard. Par ailleurs, nous avons toujours une divergence de vues concernant le statut, qui ne devrait pas en être un, je vous l’accorde, des chômeurs de longue durée et des précaires. Selon vous, leur situation n’est pas normale et ils n’ont donc pas à être enfermés dans un « statut ». Certes ! Toutefois, dans la mesure où ces chômeu...

 « Quand on vit plus longtemps, on peut travailler plus longtemps » : cette petite musique, qu’on entend de plus en plus régulièrement, s’installe dans les discours Cependant, pour qu’une telle solution soit seulement envisageable, encore faudrait-il qu’il y ait du travail ! Or « la France se distingue par un “ décrochage ” particulièrement mar...

L’augmentation de la durée de cotisation contribuera donc, dans l’état actuel du marché du travail, à faire baisser les cotisations de ceux qui n’ont plus d’emploi après 55 ans et à repousser le versement des allocations à ceux qui ont un emploi, permettant de réaliser une économie. Mais les jeunes auront-ils pour autant du travail ? Madame la...

Je ne peux qu’approuver la conclusion de Mme la ministre : l’emploi et les retraites sont très liés puisque les cotisations de retraite sont assises sur les salaires. Si tout le monde a un emploi, il y a évidemment plus de cotisations ! Pour revenir sur la question de l’allongement de la durée de cotisation, madame la ministre, j’émets de vive...

M. Jean Desessard. Madame la ministre, je vous donne rendez-vous à l’automne pour débattre de cette question de manière plus approfondie. Croyez bien que nous serons très attentifs aux mesures que vous prendrez en faveur de l’emploi, en particulier celui des jeunes.

Il ne s’agit pas d’un système par points, madame la ministre, mais d’un système par répartition selon les tranches d’âge !

Ces questions traduisent une inquiétude commune, que nous partageons avec les professionnels du secteur éolien. Le 15 mai dernier, le Conseil d’État a rendu sa décision sur le recours du collectif anti-éolien « Vent de Colère » demandant l’annulation de l’arrêté tarifaire de novembre 2008 relatif au tarif d’achat de l’électricité d’origine éol...

Malgré le plaisir que j’éprouve à m’exprimer devant cette assemblée, dont j’apprécie l’écoute, je serai bref puisque Mme la ministre m’a rassuré, comme elle avait rassuré mon collègue M. Courteau, sur le fait que les tarifs d’achat de l’éolien comme du solaire seraient garantis et qu’elle prenait toutes les dispositions pour sécuriser ce secteu...