Interventions de Jean Desessard

Cela étant, je me trompe peut-être, monsieur Roche…

Face à ce constat, les écologistes proposent de préciser, voire d’élargir, les missions des CLIC, afin que ces structures puissent couvrir tous les départements de notre pays. Pour constituer ce maillage renforcé du territoire, le Gouvernement est invité, par cet amendement, à étudier les moyens de financement complémentaires susceptibles d’êt...

Le sens de la nuance !

Ah ! Il y a des nuances !

M. Jean Desessard. Monsieur le corapporteur, je vous remercie des précisions que vous m’apportez quant au travail mené, dans ce domaine, en Haute-Loire.

En réalité, nous ne demandons pas la généralisation absolue des CLIC : nous proposons simplement la publication d’un décret, afin d’éclaircir la question. Toutefois, j’ai bien compris ce que la rédaction de cet amendement peut avoir d’ambigu. En conséquence, je le retire, monsieur le président.

Comme je l’ai dit au cours de la discussion générale, les écologistes se félicitent de ce projet de loi. Face au bouleversement démographique à venir, le texte comporte une série de mesures concrètes et transversales pour appréhender les thématiques liées à l’autonomie. Cela a été dit, la revalorisation de l’APA constitue indéniablement un poi...

Cependant, pour obtenir la note AAA, deux points complémentaires étaient indispensables. Premier point, il aurait fallu annoncer de prochains rendez-vous au Parlement. Nous l’avons bien vu, et les rapporteurs ont su le traduire, avec humour et dynamisme : des difficultés techniques demeurent et des ajustements sont nécessaires. Sur un ensemble...

Cet amendement vise à étendre les missions des CLIC. En effet, les compétences de ces centres peuvent aisément être étendues aux personnes de moins de soixante ans et aux handicapés. Les thématiques dont il s’agit sont proches de leurs attributions actuelles.

Par cet amendement, nous demandons donc au Gouvernement de remettre au Parlement, d’ici à un an, un rapport permettant d’étudier la possibilité d’élargir les missions des CLIC. Néanmoins, je l’ai bien compris, se fait jour une volonté de travailler cette question dans son ensemble, sans nécessairement imposer dès à présent la rédaction d’un ra...

Pas mal !

Cet amendement a pour objet de sécuriser l’agrément délivré par les conseils généraux aux accueillants familiaux. Ceux-ci sont en effet tenus d’établir un contrat les liant avec la personne qu’ils accueillent à leur domicile. Ce contrat comprend un certain nombre de clauses, notamment sur les conditions d’accueil et la rémunération. L’agrémen...

Par cet amendement, il s’agit de libérer des places en établissement, en développant les accueils dits « médicosociaux » de personnes dépendantes ou en difficulté, incapables de vivre de manière autonome, mais qui ne relèvent pas forcément de la notion légale de handicap. Nous proposons de donner la possibilité aux accueillants familiaux agréé...

L’objet de cet amendement est d’éviter tout risque de requalification du contrat d’accueil de gré à gré des accueillants familiaux en contrat de travail. Comme vous le savez, cette requalification est assortie de l’application intégrale du code du travail, risque important pour les personnes accueillies. Pour parer ce risque, il est proposé q...

Je ne veux pas gâcher l’ambiance pour les quarante-huit prochaines heures, mais je ne voterai pas cet amendement… En effet, je trouve que la disposition qu’il vise à inscrire dans le projet de loi entre dans des détails qui, franchement, ne sont pas du domaine de la loi. Que l’on insiste sur la prévention, j’y suis très favorable ; mais elle f...

Aujourd’hui, un employeur qui ne veut pas confier à un accueillant familial le nombre de personnes prévues dans le contrat pendant une durée de quatre mois consécutifs est tenu soit de recommencer à verser la totalité du salaire à l’issue de cette période, soit de procéder au licenciement économique de l’accueillant familial. Il reste tout de ...

Je tiens préalablement à remercier Mme Catherine di Folco, rapporteur pour avis de la commission des lois. Je lui ai posé hier une question précise au sujet d’une décision contraire aux directives européennes. Tenant parole, elle m'a répondu aujourd'hui même. J’en viens à l'amendement. L’alinéa 3 de l’article L. 232-6 du code de l’action soci...

Je suis entièrement d’accord avec les arguments de M. le corapporteur. Que le bénéficiaire de l’allocation soit informé et qu’il autorise les services d’aide à percevoir directement l’APA, c’est tout à fait normal ! Depuis le début de l’examen du texte, on cherche à rendre leur dignité aux personnes âgées, à promouvoir la citoyenneté, et là, d’...

Justement !

Les salariés intervenant en emploi direct ont besoin de se reconnaître dans une identité professionnelle portée au niveau national, mais aussi de trouver dans leur environnement proche des lieux pour échanger et se rencontrer. Présents dans plus de trente départements, les relais assistants de vie visent précisément à permettre aux salariés int...