Interventions de Jean Desessard

M. Jean Desessard. Je suis un peu surpris, car je croyais que nous nous en tiendrions à ces 1, 5 milliard d’euros et que le rapporteur général s’en satisferait. Eh bien non ! On rajoute 500 millions d’euros ! Vous ne faites pas dans le détail, mes chers collègues de majorité sénatoriale : vous vous affirmez !

Au moins, cette mesure a le mérite de préfigurer la politique que vous défendrez…

M. Jean Desessard. Comment dire les choses ?

Évidemment, nous sommes contre cet amendement. Si d’aventure il était adopté, nous ne voterions pas les crédits de la mission puisqu’elle aurait été de fait dénaturée. Nous avions déjà quelques réticences, dont nous pourrons reparler au cours des trois prochaines années, mais, là, vous assumez parfaitement, chers collègues de la majorité sénato...

Nous vous suivrons !

La réforme de l’insertion par l’activité économique, si elle est globalement saluée par les associations, fait naître des inquiétudes financières chez certains employeurs, car elle modifie le financement des structures d’insertion. En effet, le basculement vers un contrat à durée déterminée d’insertion – CDDI – amélioré, institué par la réform...

Non, je le retire, madame la présidente.

Par cet article, le Gouvernement ponctionne de 29 millions d’euros les crédits de l’AGEFIPH, l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, pour reverser cette somme à l’ASP, l’Agence de services et de paiement, qui devra consacrer exclusivement ces fonds aux contrats aidés. Les travailleurs handi...

M. Jean Desessard. Avant tout, je tiens à remercier Mme Procaccia et M. Cardoux du soutien qu’ils ont manifesté à cet amendement. Avec leur appui, je pourrais espérer le voir obtenir la majorité… Je m’en réjouis !

Néanmoins, après réflexion, ayant entendu les arguments de M. le rapporteur spécial et de M. le ministre, j’accepte de retirer cet amendement.

Malgré tout, monsieur le ministre, je formulerai un dernier vœu. Vous avez très bien répondu sur les deux amendements que j’ai déposés au titre de cette mission. Je serais heureux que vous puissiez faire de même au sujet de cette sorte de GPS pour la formation professionnelle que je vous ai proposé il y a quelques mois. Avec un tel outil, on po...

Cela me fait penser à ces annonces de vente de voitures d’occasion qu’on voit chez le boulanger : quand on téléphone, on vous répond que le véhicule a été vendu il y a deux ans ! §

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, sans surprise, l’Assemblée nationale a, en de nombreux points, rétabli le texte dans sa rédaction issue de ses travaux en première lecture. L’analyse du groupe écologiste sera donc la même que lors de ...

Eh oui, mon cher collègue ! Et ceux qui sont favorables à l’universalité des allocations familiales devraient aller au bout de leur logique ! Ainsi, pour une famille dont les parents touchent à eux deux le SMIC, l’avantage fiscal est de 279 euros par an et par enfant, tandis que, pour une famille dont les parents perçoivent à eux deux six fois...

Dépensiers !

M. Jean Desessard. Le groupe écologiste s’abstiendra

Même si nous ne partageons pas le principe des exonérations de charges, nous sommes, nous aussi, totalement conscients des difficultés que rencontre le secteur de l’aide à domicile.

Eh oui !

Nous n’allons pas relancer le débat !

Le groupe écologiste votera ces trois amendements identiques. Il se reconnaît totalement dans les arguments avancés par M. Godefroy, qui démontre, chaque fois que le sujet est abordé, la nécessité d’adopter une telle disposition afin de lutter contre le travail non déclaré. Peut-être pouvons-nous même, tous ensemble, trouver encore une fois un...