Interventions de Jean Desessard

Merci, monsieur le rapporteur !

Bravo !

Cet amendement, identique au précédent, nous a été proposé par les jeunes agriculteurs. Les recensements agricoles ont lieu tous les dix ans environ et mobilisent des moyens importants dans les territoires. Des enquêtes pastorales ont été conduites à la suite de ces recensements pour compléter les données, en 1972 et en 1983, à l’échelle nati...

Je n’ai pas bien compris votre argumentaire, monsieur le rapporteur. Vous nous dites que l’objectif de soutien aux petites exploitations figure dans le texte, mais je ne l’ai pas vu. J’ai sans doute mal lu. Pourriez-vous me préciser où est mentionné exactement le soutien aux petites exploitations ? Il s’agit de mieux comprendre l’argumentaire q...

Oui, monsieur le président.

M. Jean Desessard. Je me félicite de l’intervention de nos camarades du groupe CRC et du groupe socialiste et républicain… Je suis tout à fait d’accord : il faut prendre en considération les parcs naturels régionaux. C’est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je vous invite à grossir le nombre de celles et ceux qui sont pour cette disp...

Je m’associe à cet amendement, car, pour les écologistes, les territoires doivent former un équilibre avec les villes afin d’assurer le respect de la diversité de la faune et de la flore. C’est pourquoi ces territoires doivent être correctement représentés. Dans le cas où cette proposition serait contraire à la Constitution, sa durée de vie se...

Nous voterons également l’amendement présenté par M. Bouvard.

Nous voterons cet amendement présenté par notre collègue M. Delcros ; il a tout à fait sa place dans ce projet de loi. La question est celle de la nécessité d’une organisation spécifique aux zones de montagne ; dans le texte de cet amendement, il est bien dit que les collèges bénéficieront de modalités spécifiques d’organisation et de moyens d...

Je souhaite un éclaircissement de la part de M. le ministre. L’article 8 quinquies A a été supprimé en commission. Cela signifie donc qu’il figurait dans le texte adopté par l’Assemblée nationale.

Les députés avaient-ils voté cette disposition contre l’avis du Gouvernement ? Autrement dit, monsieur le ministre, quelle était votre position sur le sujet lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale ? Aviez-vous émis un avis favorable sur l’amendement tendant à insérer l’article 8 quinquies A, auquel cas vous auriez aujourd'hui ...

Je voudrais demander une précision à M. le ministre. Si je comprends bien, l’amendement déposé à l’Assemblée nationale concerne les communes qui accueillent beaucoup moins de touristes pendant la saison et qui souhaitent donc en rester au calcul de la DGF fondé sur le nombre d’habitants permanents. M. Bouvard défend les stations touristiques e...

Chaque fois nous avons droit au même couplet sur les médecins retraités qui ne voudraient pas continuer à exercer parce qu’il leur faudrait acquitter des cotisations retraite sans que celles-ci leur donnent droit à un supplément de retraite. Toutes les personnes à la retraite sont dans le même cas de figure, notamment tous les retraités à faib...

M. Jean Desessard. Si c’était un bureau de poste, on l’aurait déjà fermé !

Absolument !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je remercie d’abord le groupe CRC d’avoir demandé l’inscription de ce débat sur la situation et l’avenir de La Poste à l’ordre du jour de nos travaux. La droite est quelque peu absente.

La situation de La Poste ne l’intéresse peut-être pas !

Certes, mais aucun membre de votre groupe n’est inscrit pour participer à ce débat !

Que nous représentions des territoires urbains ou des territoires ruraux, ce sujet nous concerne tous… ou presque ! Avec des conséquences différentes, toutes nos circonscriptions connaissent des fermetures de bureaux de poste. De Paris – eh oui ! – au Maine-et-Loire en passant par le Val-de-Marne, aucun territoire ne fait exception. Le mouveme...

, et je vais y venir. Nous constatons que la tendance actuelle impulsée par le conseil d’administration de La Poste est à la fermeture systématique des bureaux de poste non rentables. J’y vois là, et j’y viens, monsieur le secrétaire d'État, une contradiction avec les importants abattements fiscaux dont bénéficie La Poste pour assurer une prése...