Interventions de Jean Desessard

M. Jean Desessard. Je vois que vous êtes impatiente, madame la présidente, de connaître la teneur de mon amendement !

Le droit au repos des salariés est fondamental. La bonne santé et la vie personnelle et familiale de ceux-ci sont subordonnées à un repos minimal. L’importance du droit au repos a été reconnue par la Cour de cassation. En effet, dans un arrêt de 2011, ce droit a été reconnu d’exigence constitutionnelle. Pour toutes ces raisons, il n’est pas en...

Absolument !

Je présente cet amendement pour changer un point du présent projet de loi, qui est visiblement un texte de progrès social ; je me permets de le modifier quelque peu ! Ce projet de loi prévoit qu’un accord collectif définisse les jours fériés chômés. À défaut d’accord, l'employeur fixe ces derniers. Ainsi, sans accord collectif, une entreprise ...

M. Jean Desessard. C’est le dernier amendement que je défendrai ce soir, madame la présidente, mais je resterai jusqu’au bout pour écouter les diverses interventions et les cours d’histoire…

L’article 2 du présent projet de loi pose le principe suivant : un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, de branche fixe les délais que doit respecter l’employeur s’il entend modifier l’ordre et les dates de départ en congé. Nous considérons quant à nous, comme Mme Emery-Dumas, qu’il doit être d’ordre public que ce dél...

Bien sûr !

L’article 2 du présent projet de loi pose le principe d’une durée maximale hebdomadaire de travail de 48 heures. Ce principe souffre d’une exception en cas de circonstances exceptionnelles. Dans ce cas de figure, les salariés peuvent être amenés à effectuer jusqu’à 60 heures hebdomadaires. Si nous comprenons l’introduction d’une certaine flexi...

J’introduirai une légère nuance dans les nombreux messages que nous envoyons les uns après les autres. Comme nous l’avons déjà indiqué, la négociation des heures supplémentaires à l’échelle de l’entreprise suscite l’inquiétude des écologistes. Elle va en effet accroître la concurrence entre les entreprises d’un même secteur, l’une pouvant fixe...

Actuellement, il existe une possibilité de flexibilité sur un an : on considère ainsi que la durée légale du travail peut être calculée et les heures supplémentaires payées sur cette période. C’est déjà important, une flexibilité sur un an ! Or, dans la proposition de la commission et dans celle de Mme la ministre, comme vient de le dire lui-m...

Alors, rémunérer les heures supplémentaires d’un salarié au bout de trois ans seulement serait tout à fait normal ? Monsieur le rapporteur, je vous remercie infiniment de votre générosité pour les salariés de ce pays !

… féministes.

Votre argument, madame la ministre, me laisse perplexe.

En réponse aux auteurs de l’amendement, qui proposent la création d’une structure dédiée à la prise en charge de la prévention, vous citez l’exemple d’une entreprise – une entreprise formidable ! – où tous les moyens adéquats sont mis en œuvre. Et vous concluez qu’il faut savoir adapter les moyens à chaque situation. Franchement, quelle entrep...

Nos collègues du groupe CRC proposent la création d’une structure d’écoute et de prévention du harcèlement, laquelle structure pourrait mettre en place différents moyens, notamment ceux que vous avez évoqués. Vous rejetez cette proposition au motif qu’elle présente un caractère trop général par rapport à l’exemple que vous donnez. Vraiment, mad...

Pragmatique et formateur !

M. Jean Desessard. Ce n’est pas sur l’amendement en tant que tel que je souhaite intervenir. Monsieur le rapporteur, non que je vous aie dans le viseur ce soir

Presque !

Alors, je l’ai mal compris !

M. Jean Desessard. À ne pas respecter les syndicats qui manifestent, à ne pas les entendre…