Interventions de Jean Desessard

Si, elle est favorable à l’accord d’entreprise.

Ce qui vous intéresse, c’est la souplesse, pour permettre l’adaptation de l’entreprise au rapport de force mondial. De fait, vous cherchez à aller vers toujours plus de souplesse, mais, pour moi, le rôle de la gauche et des écologistes consiste à maintenir un équilibre entre, d’une part, une autonomie et un pouvoir d’initiative de proximité et,...

Aujourd'hui, vous vous faites doubler, puisque, au travers des amendements qu’elle a déposés sur ce texte, la droite sénatoriale remet en cause les 35 heures. Elle va jusqu’à dire que la base légale sera de 39 heures ! Vous trouverez donc toujours quelqu'un qui voudra davantage de souplesse que vous… La question n’est donc pas de chercher plus ...

Je vais réfléchir, après cette aimable invitation du rapporteur.

Ce soir, le débat sera serein puisque, dans le cadre de cette discussion commune, nous ne pouvons pas nous répondre ! J’imagine que nous sommes en train d’affûter nos arguments pour demain… Mon propos ne sera guère différent de celui de mes collègues. Le travail de nuit constitue un danger reconnu pour la santé des travailleurs et il fait, à c...

Je maintiens mon amendement ; nous verrons en séance.

M. Jean Desessard. Cette étude montre également un risque accru de 25 % de développer un cancer du poumon chez les femmes travaillant de nuit depuis au moins quinze ans.

Madame Bricq, si ces chiffres ne vous convainquent pas, je ne peux pas vous suivre !

M. Jean Desessard. Ce n’est pas la même chose, vous avez choisi d’être sénatrice, votre situation n’a rien à voir avec celle d’un salarié ordinaire ! Pour ma part, je suis prêt à ne travailler que de jour au Sénat, mais il faudrait siéger le vendredi et, donc, ne plus cumuler !

D’après une étude de l’INSERM de 2012, le risque de cancer du sein est augmenté d’environ 30 % chez les femmes ayant travaillé de nuit. Face à ce constat, une surveillance médicale renforcée des travailleurs de nuit s’impose. Vous avez d’ailleurs pris position en ce sens, monsieur le rapporteur, lors de nos débats en commission, en indiquant q...

Cet amendement vise donc à rétablir le suivi semestriel des personnes travaillant de nuit.

L’article 2 du présent projet de loi prévoit que le temps de travail mensuel d’un salarié à temps partiel ne peut être réduit de plus d’un tiers par l’utilisation du crédit d’heures auquel il peut prétendre pour l’exercice des mandats. Il est précisé que le solde éventuel de ce crédit d’heures payées peut être utilisé en dehors du temps de trav...

Cet excellent amendement est identique à celui qu’a défendu brillamment mon collègue Labazée.

Actuellement, la modification de la répartition de la durée du travail d’un salarié à temps partiel doit être notifiée en respectant un délai de prévenance de sept jours. Ce délai peut être compris entre trois et sept jours, en application d’un accord ou d’une convention collective. L’article 2 du présent projet de loi pose le principe d’un dé...

M. Jean Desessard. Les casseurs sont des non-inscrits !

J’ai apprécié les propos de Gaëtan Gorce. Cela va me permettre de répondre à mon collègue d’Ille-et-Vilaine, qui affirme que cette loi va améliorer la lutte contre la précarité. Malgré l’élan lyrique de son intervention, il ne l’a pas démontré. Dans la grande distribution, secteur dans lequel on enregistre beaucoup de précarité – les gens boss...

… la concurrence n’est pas internationale. Une grande surface à Rennes n’est pas en compétition avec une grande surface en Allemagne ou dans un autre pays. Elle est uniquement en compétition avec les grandes surfaces du même territoire. La loi n’arrive déjà pas à régler la précarité dans le secteur de la grande distribution, comment l’accord d...

Lors du débat sur le RSA - en faveur duquel la droite sénatoriale a voté - j'avais mis en garde contre les nombreux problèmes que poserait son application. Monsieur le rapporteur, quelle est la différence entre l'expérimentation réelle dans tous les départements et la mise en place à l'échelon national ?

La méthode adoptée pour examiner ces amendements n’est pas terrible ! Dans ce tunnel de deux cents amendements, j’ai suivi le débat jusqu’aux cent cinquante premiers, mais là, je décroche ! Demain, nous écouterons le rapporteur qui devra répondre sur tous ces amendements. Ce sera la même chose, je cesserai d’écouter au bout d’un moment…

Puis Mme la ministre donnera son avis ; je m’efforcerai de me concentrer jusqu’au cent quatre-vingt-cinquième… Ce n’est pas sérieux ! Vous auriez dû prévoir des blocs de dix à quinze amendements. Nous avons déjà connu cette situation voilà cinq ou six ans. Nous sommes là pour débattre ! Certes, cette attente me donne le temps de réviser le tex...