Interventions de Jean Desessard

M. Jean Desessard. Mes chers collègues, avez-vous lu Le Monde de cet après-midi ?

Eh oui !

M. Jean Desessard. C'est dommage ! Il y est écrit que M. Jacques Chirac souhaite que l'on fasse preuve de fermeté à l'égard des communes qui ne respectent pas l'article 55 de la loi SRU !

Jacques Chirac lui-même déclare qu'il faut prendre des mesures à l'égard des communes qui ne respectent pas la règle des 20 % de logements sociaux ! (Nouvelles exclamations sur les travées de l'UMP.) Vous nous dites que nous jetons l'anathème, alors que c'est le Président de la République qui montre l'exemple !

Mais non, il va beaucoup plus loin que cela ! Lisez Le Monde : vous pourrez ensuite nous présenter vos excuses et, en accord avec la majorité présidentielle à laquelle vous appartenez et avec le Président de la République, vous adoucirez vos propos et admettrez avec nous qu'il faut prendre des mesures contre ces communes.

Mme Demessine et M. Caffet ont merveilleusement bien défendu la philosophie de cet amendement. Mon intervention ne portera par conséquent que sur les chiffres, les miens étant légèrement différents de ceux de Mme Demessine et M. Caffet. En effet, nos ordinateurs ont calculé des taux différents ! Cet amendement impose aux communes dotées d'un p...

Je vous conseille, monsieur Dallier, de prendre un instant pour lire Le Monde. Vous verrez qu'il n'y a pas que l'opposition sénatoriale qui souhaite le respect de la règle des 20 %.

On va le changer, le droit !

On peut dire plus !

Cet amendement, inspiré des procédures d'élaboration du PLU adoptées à Paris, vise à donner aux décideurs locaux et aux citoyens les outils pour planifier localement la répartition des logements sociaux dans l'espace urbain, afin de délimiter finement des secteurs comprenant 25 %, 50 %, 75 % ou 100 % de logements sociaux, et ce en toute transpa...

Cet amendement vise à affecter au logement locatif social au moins 25 % de la surface hors oeuvre nette destinée à l'habitation dans les communes où les besoins en logements sont importants. Un seuil de 25 % de logements sociaux dans chaque projet permettrait en effet une mixité sociale dans chaque habitation. En ce sens, cet amendement donne...

A l'article 9, nous parlerons des pénalités financières imposées aux communes qui ne respectent pas le seuil des 20 %.

La dérogation aux COS fixés par le PLU doit rester exceptionnelle, et donc n'être autorisée que pour construire des logements locatifs sociaux. Ainsi, cet amendement empêche les effets d'aubaine dont pourraient bénéficier les constructeurs au détriment de l'économie générale des PLU. Cette dérogation est tout de même autorisée, dans des cas bi...

M. Jean Desessard. Monsieur Dallier, vous êtes un excellent alibi.

Pourquoi sommes-nous obligés d'aborder le problème maintenant, monsieur le rapporteur ? Parce qu'on détermine des zones d'aménagement avec des pourcentages pour le logement social, PLAI et PLUS. Il est tout de même logique de demander aux communes qui ne respectent pas les 20 % de faire davantage. C'est une question que l'on ne pourra pas trait...

Le meilleur indicateur dans ce débat n'est-il pas M. Vasselle ?

Or, celui-ci, à travers l'amendement n° 166, se situe dans la même logique que celle qui l'a animé jusqu'à présent et qui consiste à dire qu'il n'est pas utile d'accompagner la construction de logements sociaux au niveau national, mais qu'il suffit de laisser faire les communes pour que tout aille bien ; d'ailleurs, il n'hésite pas à nous invit...

Il faut être logique ! Quant à M. le ministre, il évoque un amendement adopté ce matin. Or le texte en question n'est pas identique aux amendements dont nous discutons ici, puisque, cette fois, c'est l'intervention du préfet qui est prévue. En effet, l'avant-dernière phrase du paragraphe VIII de l'article 2 est ainsi rédigé : « Si dans un déla...

M. Jean Desessard. Ce n'est pas moi qui l'ai dit, mais c'est très bien !

Ce qui manque à M. le ministre, ce n'est pas l'audace, ce sont les moyens de son audace !