Interventions de Jean Desessard

M. le ministre a dit que l'État dépensait beaucoup d'argent, mais il oublie un critère important : « lorsque le bâtiment va, tout va » ! Quand on construit, beaucoup de recettes vont à l'État, car les entrepreneurs appartiennent souvent au territoire national. Tel n'est pas le cas pour la commune concernée, les entrepreneurs n'appartenant pas ...

La droite, on peut tout de même la critiquer !

M. Jean Desessard. « Je vous ai compris » ?

C'est utile la théorie !

Je n'ai pas compris l'argumentaire de M. le rapporteur, qui a parlé d'une taxation confiscatoire. Peut-être aurait-il pu nous donner des chiffres à l'appui de cette déclaration ? J'ai très bien saisi, en revanche, le raisonnement qui a été développé et selon lequel cela dépend du terrain et de sa situation. En donnant au conseil municipal la p...

Voilà !

Sur Paris ?

M. Jean Desessard. Ne nous dites pas que vous faites ça pour la Creuse !

M. Jean Desessard. C'est une partie qui bouge !

Pour éviter la flambée des loyers dans le parc locatif privé, nous proposons de rétablir la fixation des loyers des logements vacants par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables. La loi de 1989 avait prévu une période transitoire qui permettait de limiter l'inflation des loyers au moment d...

Certains propriétaires hésitent à louer de peur de ne pas être payés et de voir des squatteurs s'installer durablement dans leur logement. Nous avons déposé des amendements instituant une garantie de paiement lorsqu'il y a des difficultés de règlement des loyers, une sorte de « couverture logement universelle ». Si vous les approuviez, monsieu...

La France compte deux millions de logements vacants, selon l'INSEE, et 86 000 SDF, selon la fondation Abbé Pierre. Les solutions ne sont pas évidentes, mais les réquisitions peuvent répondre à des situations d'urgence. Cet amendement vise à donner aux maires, et non plus seulement aux préfets, la faculté de recourir aux réquisitions. Malgré l...

Je souhaite préciser à M. le rapporteur qu'il ne s'agit pas, par cet amendement, de priver les préfets de la faculté de recourir aux réquisitions, mais d'étendre ce pouvoir aux maires. En effet, le droit de réquisition étant peu utilisé par les préfets, il s'agit de donner la possibilité aux maires qui souhaitent mener une politique active en ...

En cas de situation anormale du marché locatif, il s'agit de donner au maire le pouvoir d'encadrer l'évolution des loyers sur le territoire de sa commune. Aujourd'hui, cette mesure ne peut être prise que par décret en Conseil d'État. Cet amendement tend donc à donner aux élus locaux, qui sont plus proches des citoyens, la possibilité de limite...

Je rappelle que l'État conserve la possibilité de fixer les normes et les barèmes principaux. Or, en l'occurrence, cette règle n'est pas respectée. Il n'est pas question ici de donner à tous les maires la possibilité de fixer le prix des loyers dans leur commune mais, en cas de situation anormale, de leur permettre de réagir en décidant du mon...

En effet, si l'État n'intervient pas en la matière alors que la situation des loyers est anormale dans une commune, le maire doit pouvoir intervenir !

Pas mal !

Conférer à des opérations immobilières le caractère d'intérêt national affranchit ces opérations des règles d'urbanisme habituelles. Par exemple, les autorisations ou actes relatifs à l'utilisation et à l'occupation du sol, comme le permis de construire, deviennent des attributions de l'État au détriment des collectivités locales - c'est l'arti...

Il est indispensable à la réalisation de logements sociaux et d'opérations de renouvellement urbain que l'on puisse disposer de terrains d'un coût raisonnable. Or le dispositif des zones d'aménagement différé, ou ZAD, répond à cet objectif. De telles zones peuvent être créées dans des communes dotées ou non d'un POS et, à l'intérieur de ces zon...

Déposez un amendement sur ce point !