Interventions de Jean Desessard

M. Repentin a dit qu'il ne fallait pas être timide ; je suis d'accord. Aussi, je propose que le prix de cession d'un terrain en vue d'y réaliser des logements locatifs sociaux soit de un euro symbolique. La crise du logement a atteint un tel niveau qu'elle ne pourra être résolue qu'à la condition que l'Etat consente à réaliser des efforts cons...

Pourquoi L'État céderait-il alors des terrains ?

Dans les communes où il n'y en a pas !

Cela a été fait à une autre époque, ailleurs qu'en France !

Il ne fallait pas diminuer l'impôt de solidarité sur la fortune et les autres impôts !

M. Jean Desessard. Il avait pourtant dit en commission qu'il serait ferme !

M. le rapporteur prétend que je prends la dette de l'État à la légère. Ce n'est pas vrai. Seulement, nous ne réglons pas le problème de la même façon. A gauche, nous préférons faire du logement social et maintenir le niveau actuel des impôts. A droite, vous lésinez pour lâcher des terrains, pour faire du logement social, mais vous baissez les i...

C'est la réalité ! C'est d'ailleurs repris dans toute la presse. Vous ne lisez pas les journaux ? Ils titrent tous : « Le Gouvernement fait des cadeaux fiscaux aux plus riches ».

Si la rétribution du capital et du travail était la même qu'en 1980, il y aurait 150 milliards d'euros de moins par an pour le capital, et 150 milliards d'euros en plus pour les salariés. Or 150 milliards d'euros pour les salariés pendant un an, c'est une somme importante ! Depuis lors, la répartition du capital et du travail s'est totalement t...

Je préférerais que ces salariés soient plus riches et qu'ils puissent se passer de l'aide au logement. Mais voilà, compte tenu de la structure du capital par rapport au travail, ils en ont davantage besoin. C'est pourquoi il faut du logement social, et l'État doit y mettre les moyens. Je propose donc l'euro symbolique. Que va-t-il se passer lo...

M. Jean Desessard. La gauche est parfois timide !

Encore !

M. Madec aurait aimé présenter lui-même cet amendement mais, nos débats étant plus longs que prévu, il a dû s'absenter. Nous estimons que les dispositifs de la pension de réversion en vigueur dans le régime des pensions civiles et militaires de retraite des fonctionnaires doivent s'appliquer tant à une personne liée par un contrat de mariage q...

Je suis surpris par les arguments avancés tant par M. le rapporteur que par M. le ministre. Nous avons discuté du statut du conjoint lors de l'examen du projet de loi d'orientation agricole, et tout le monde a trouvé cela normal. À partir du moment où nous soulevons un problème qui est lié au sujet qui nous réunit - et c'est le cas ici -, vous...

Nous proposons que la pension de réversion s'applique tant à une personne liée par un contrat de mariage qu'à une personne liée par un pacte civil de solidarité. Ainsi, de même que les dispositifs d'aides sociales publiques prennent en compte, dans leurs conditions de ressource, la réalité sociale de l'existence de couples de personnes unies s...

Très bien !

Cet amendement a pour objet de soutenir de manière plus appuyée l'agriculture biologique en permettant aux bailleurs d'inscrire le mode de production bio dans le bail. Chaque année, 1 % à 2 % de terres retournent, de l'exploitation selon les principes bio, à une exploitation non bio. Cette régression reste marginale, mais elle pourrait rapidem...

L'information des consommateurs sur les produits qu'ils achètent doit couvrir aussi bien la qualité sanitaire et l'impact sur l'environnement que les conditions de vie des animaux qui ont éventuellement servi à les produire. Il est non moins important que les consommateurs et les associations de protection tant de l'environnement que des anima...

Après les explications de M. le ministre et de M. le rapporteur, je me demande si cet amendement est bien à sa place ici. Il a pour objet de préciser que les produits certifiés doivent répondre à une exigence de qualité environnementale. En effet, la certification d'un produit peut tenir à son origine ou à une tradition, mais cette dernière re...

Dans leurs réponses, ni M. le rapporteur ni M. le ministre n'ont précisé ce que signifiaient exactement les qualifications « fermier » et « produit à la ferme ». Les consommateurs, eux, ont une image nette de ce qu'est un produit fermier. Par exemple, dans leur esprit, un poulet fermier n'a pas été élevé en batterie ; il a pu courir, prendre l...