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Interventions de Jean Desessard
11860 interventions trouvées.
Il est retiré.
Tiens donc !
Lors du débat sur la pollution des sols et de l'eau à l'occasion, d'une part, de l'examen de la loi relative au développement des territoires ruraux, dite loi DTR, et, d'autre part, de la discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, le Gouvernement avait affirmé, s'agissant d'une taxe éventuelle sur les intrants, les engrais...
Quoi qu'il en soit, ledit ministre nous avait promis que des mesures seraient prises dans ce domaine. L'un des thèmes majeurs de la loi sur l'eau était justement que les pratiques pollueuses - je dis bien « les pratiques », car je ne mets évidemment pas tous les agriculteurs dans le même sac ! - pratiques intensives, industrielles, seraient t...
Je souhaiterais qu'auparavant M. le rapporteur pour avis présente l'amendement n° 97.
Le maraîchage, la pisciculture ou l'apiculture sont des activités fragiles surtout lorsqu'elles se font un devoir de produire bio. La France compte environ 16 000 apiculteurs professionnels, attentifs à l'écosystème entourant leurs ruchers. Einstein disait : « Si l'abeille venait à disparaître, l'espèce humaine n'aurait que quatre années à viv...
M. le ministre nous dit que le dispositif coûtera cher, et que les mesures en place coûtent déjà cher. C'est évident ! Mais, comme je l'ai souligné en défendant mon amendement, j'aurais préféré d'autres méthodes d'incitation, en particulier des subventions européennes. De fait, mes chers collègues, nous sommes en train de discuter d'un projet ...
Je souhaitais poser la même question que Mme Lamure ; je suis donc satisfait.
M. Jean Desessard. J'aurais tellement aimé voter votre amendement, monsieur le rapporteur pour avis !
Mais, puisque vous l'avez retiré, je vais maintenir le mien ! Je vous fais confiance, monsieur le ministre,
Vous allez effectivement essayer, monsieur le ministre, de maintenir une spécificité française...
... et agricole. Mais, globalement, la logique reste une logique d'exportation des produits agricoles, ...
... dans laquelle le secteur agroalimentaire doit être performant. Vous êtes en train, pour y parvenir, de transformer l'agriculture en une agriculture de grandes exploitations : ainsi, elles seront compétitives sur le marché mondial, et il sera possible d'exporter. Or tout cela se fera au détriment des petites exploitations, au détriment de l'...
Dominique Voynet ne pouvant être présente ce soir, c'est avec plaisir que je vais la suppléer. Notre collègue peut comprendre que ce projet de loi présente des articles spécifiques à l'outre-mer parce que, aussi bien en Guyane qu'aux Antilles, à Mayotte qu'à la Réunion, les écosystèmes sont fragiles, le niveau de vie moyen inférieur à celui de...
Le système de sous-location peut faire potentiellement baisser le niveau d'exigence environnementale. Il convient donc que la société d'aménagement foncier et rural ne cède ni ne sous-loue le bail à un preneur sans que soient précisées les conditions du respect de la préservation de la ressource en eau, de la biodiversité, des paysages, de la q...
Il y a bien d'autres choses qui n'ont pas besoin d'être inscrites dans la loi !
N'ayant pas les moyens de contacter Mme Voynet pour lui demander son avis, je maintiens cet amendement, monsieur le président.
Dans la liste des terrains exclus des cessions gratuites accordées par l'Etat dans le cadre de cet article, il convient d'ajouter les sites et monuments naturels mentionnés aux articles L. 341-1 et suivants, ainsi que les « autres sites protégés » mentionnés à l'article L. 342-1 du code de l'environnement.
Le présent projet de loi propose une orientation définitivement productiviste de l'agriculture, qu'il convient de ne pas appliquer à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, qui plus est en prenant des dispositions par ordonnance sans élaborer de projet agricole avec les populations locales.
