Interventions de Jean Desessard

… qui, pour bénéficier d’un taux de rémunération très élevé, organisent une nouvelle précarité sociale, méprisent l’environnement et négligent parfois franchement la qualité des productions vendues ? Bien entendu, certaines entreprises sont respectueuses des salariés, du produit fini et de l’environnement. Mais d’autres ne recherchent que la r...

Peut-être partez-vous du principe suivant : certains fonds de pension américains et britanniques disposent d’une force considérable. Mobilisons l’épargne française, mobilisons les fonds des particuliers français qui représentent une grande masse financière, mobilisons les fonds des entreprises et, ainsi, créons des sociétés d’investissement à m...

M. Jean Desessard. J’ai un point de divergence avec Mme Lienemann : il me semble que c’est avant-hier, et non hier, que M. le ministre a affirmé que les centres de décision devaient être maintenus en France…

Quoi qu’il en soit, je confirme que le ministre nous a dit que tout devait être fait pour conserver les instances dirigeantes sur le territoire national. Alors que nous tenons là une occasion de mettre ce principe en application, sans que cela coûte quoi que ce soit, il est décidé d’installer l’entité de tête de la nouvelle entreprise aux Pays...

Mais le capital reste, pour l’heure, sous contrôle public.

Cet amendement vise à demander aux banques de rendre annuellement un rapport sur les financements accordés aux TPE, PME, entreprises intermédiaires, ainsi qu’aux structures de l’économie sociale et solidaire. Ce rapport serait établi sur la base de bassins de vie, afin d’être au plus près de la réalité des territoires. De très nombreuses entre...

Est-ce que les banques soutiennent effectivement l’investissement, viennent en aide aux petites entreprises ? Nous entendons souvent dire – nous le lisons également dans les journaux – qu’elles ne jouent pas toujours le jeu vis-à-vis des petites entreprises, des artisans, du monde économique, que l’on veut aider, encourager, dynamiser. Nous vou...

L’article 40 bis A, résultant de l’adoption d’un amendement par les députés, vise à mettre en place un mécanisme permettant à une entreprise disposant d’une trésorerie excédentaire d’octroyer des financements à moins de deux ans « à des entreprises partenaires […] avec lesquelles elles entretiennent des liens économiques le justifiant »....

Non, je le retire, monsieur le président.

M. Jean Desessard. Si j’osais, je dirais que cet amendement est dans la même veine que les précédents…

L’article 48 vise à permettre l’ouverture du capital du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies aux établissements ou entreprises publics. La justification de cet article est simple : le LFB a un besoin de financement d’environ 250 millions d’euros, que l’État n’a pas les moyens de satisfaire. L’activité du LFB est essent...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de vos explications. Il est plus facile aujourd’hui, dites-vous, d’ouvrir le capital du LFB au secteur privé qu’à des établissements publics, d’où la nécessité d’adopter l’article 48, qui imposera en outre l’intervention de la loi pour toute privatisation. Il ne sera plus possible de procéder par décret....

Ces 250 millions d’euros seront acquis au LFB, qui normalement est rentable, mais seront perdus par Bpifrance, qui ne touchera jamais de dividendes, au dire de M. le ministre. C’est donc un investissement de 250 millions d’euros à fonds perdus !

En dépit des explications que M. le ministre nous a déjà données, je n’ai toujours pas compris, pour ma part, pourquoi il ne s’agissait pas d’un prêt.

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Je retire cet amendement de repli visant à limiter l’ouverture du capital du LFB à Bpifrance.

Les sociétés Aéroports de la Côte d’Azur et Aéroports de Lyon sont deux sociétés dont le capital est uniquement détenu par des actionnaires publics : 60 % par l’État, 25 % par les chambres de commerce et d’industrie, 5 % par les régions, 5 % par les départements et 5 % par les communautés d’agglomération. Elles exploitent ces infrastructures a...

Cette situation appelle deux remarques de ma part. Premièrement – vous l’avez dit vous-même, monsieur Longuet –, il aurait été préférable que cet amendement soit examiné dans d’autres conditions… Le Sénat est amené à se prononcer à cinq heures du matin sur la question de l’enfouissement des déchets radioactifs à vie longue. On peut franchemen...

M. Jean Desessard. Moi, j’en demande un !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons depuis hier soir des dispositions du projet de loi ayant trait aux ondes électromagnétiques et aux dangers que l’exposition à ces dernières peut représenter. Un compromis sur ce sujet avait été trouvé au Sénat dans la loi du 9 février 2015 relative à la sobriété, ...