Interventions de Jean Desessard

Je suis de mauvaise humeur parce que je me suis senti floué, trompé, mon cher collègue. Ce n’est jamais agréable, vous en conviendrez !

L’article L. 5232-1-2 du code de la santé publique disposait donc : « Est interdite toute publicité, quel que soit son moyen ou son support, ayant pour but la promotion de l’usage d’un téléphone mobile sans accessoire permettant de limiter l’exposition de la tête aux champs électromagnétiques émis par l’équipement. Le contrevenant est passible ...

M. Jean Desessard. C’est vrai, cher collègue. Je dois néanmoins reconnaître ne pas l’avoir été assez ; la résistance d’un Parisien n’est pas celle d’un Normand !

Je suis assez déçu que la loi Ondes, fruit d’un équilibre trouvé au Sénat et à l’Assemblée nationale, ait été ainsi remise en cause, monsieur le ministre. Je suis aussi déçu de n’avoir pas eu plus de renseignements sur le sujet de la part de la commission spéciale. Je regrette, enfin, que Bruno Sido ait voulu dissimuler les informations que n...

Le présent amendement vise à préserver des « zones blanches » pour les personnes électrosensibles. Je note tout d’abord que l’article 33 septies D est redondant avec une disposition figurant dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, ou NOTRe, qui lui est identique. Pourquoi se répéter ? Je compr...

Cependant, cette disposition passe sous silence un aspect important de la réalité du développement de la téléphonie mobile sur notre territoire : l’électrosensibilité. Un nombre croissant de nos concitoyens vivent en effet des souffrances, que de plus en plus de scientifiques imputent à l’exposition aux champs électromagnétiques. Il s’agit, plu...

C’est l’article L. 5232-1-2 qui pose problème !

Il prévoit une amende de 75 000 euros.

Dans mon intervention, j’ai tout de même expliqué comprendre que chacun devait pouvoir bénéficier d’une couverture. Mais il serait aussi problématique que personne ne prenne en compte une catégorie de la population qui souffre. Certes, on peut considérer le traitement des questions générales comme nécessaire et prioritaire, mais une personne él...

Je vote avec le Gouvernement !

M. Jean Desessard. C’est pour ça que je le fais remarquer !

Monsieur le ministre, je tiens d’abord à vous adresser des remerciements : c’est la première fois que, sur des sujets économiques, le Sénat et, en tout cas, les écologistes du Sénat auront la primeur de la décision sur une proposition du Gouvernement. D’habitude, en effet, de telles dispositions sont soumises en premier à l’Assemblée nationale.

C’est vrai ! La presse sait toujours tout avant nous, même lorsque nous n’avons pas encore voté ! Cet amendement vise à mettre en œuvre l’une des mesures annoncées il y a une semaine par le Premier ministre afin de soutenir l’investissement. Il s’agit d’un crédit d’impôt permettant aux entreprises de « suramortir » de 40 % leurs investissemen...

M. Jean Desessard. C’est un investissement que vous avez amorti, monsieur le ministre !

Voilà !

Nous sommes opposés à votre amendement, monsieur Karoutchi. J’en profite pour dire que, à nos yeux, la réflexion sur la TVA sociale mérite d’avoir lieu. Madame Bricq, vous vous êtes réjouie de la baisse des prix des produits alimentaires. Je ne suis pas sûr qu’il faille toujours se réjouir de la baisse des prix. Cette baisse peut avoir un coû...

Ce qui pose vraiment problème, surtout dans les grandes villes, ce ne sont pas les prix des produits alimentaires, c’est la part croissante du loyer dans le budget des ménages, et c’est sur ce point qu’il faut rapidement trouver une solution.

M. Jean Desessard. Et si on décidait de faire payer le grand patronat ?

L’article 27 prévoit d’étendre le dispositif du certificat de projet à la région d’Île-de-France. Par ce document, le préfet de département s’engage auprès du porteur de projet sur les procédures auxquelles le projet sera soumis et sur les délais dans lesquels les décisions relevant de la compétence de l’État seront rendues. Il s’agit là encore...

M. Jean Desessard. M. Vergès ne sera pas content !