Interventions de Jean Desessard

Nous voulons tous favoriser la création d’emplois, mais si nous ne sommes pas attentifs à l’environnement, il y aura un effet boomerang ! On ne peut pas continuer à engendrer des pollutions, à ne pas respecter les Grenelle de l’environnement. Dans les colloques, on s’engage à faire attention à l’environnement, à préserver les terres agricoles,...

Cette suggestion est si sympathique que je serais tenté de l’accepter, mais la notion de développement durable recouvre à la fois le champ économique, la promotion de la cohésion sociale et la préservation de l’environnement. Le développement durable n’est en aucun cas exclusif de l’activité économique. La définition même de ce concept m’empêch...

Je retire cet amendement, madame la présidente !

Exactement !

L’intervention de M. Patriat me permettra d’être bref. M. le ministre a bien expliqué qu’il n’y avait pas de raison que les délais de recours soient plus longs pour certains projets d’installations, notamment pour les éoliennes, alors qu’il a été dit qu’un délai de deux mois était suffisant. Il faut être cohérent !

Bien sûr !

Notre collègue Alain Richard a très bien expliqué comment le dispositif de cet article constituait une restriction des possibilités de recours. Mme la rapporteur a évoqué la nécessité de prévenir les recours abusifs. Or de tels recours peuvent être engagés par des personnes ayant participé à la consultation du public préalable. Par conséquent,...

Exactement !

Bravo !

La rédaction adoptée par l’Assemblée nationale pour l’article 28 du projet de loi autorisait le Gouvernement à légiférer par ordonnances dans des domaines très divers : simplification des règles d’urbanisme pour accélérer l’instruction et la délivrance des autorisations, modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des pr...

Monsieur le ministre, l’environnement concerne tous les secteurs d’activité.

Le développement économique a une dimension sociale et une dimension environnementale. L’enjeu, pour notre démocratie, est de concilier développement économique, cohésion sociale et respect de l’environnement.

Eh oui !

Merci de cette présentation détaillée !

De toute manière, M. Sido a retiré son amendement…

M. Jean Desessard. On l’a compris, l’amendement du Gouvernement tend à fournir une définition des points atypiques, c’est-à-dire, comment dirai-je

… des points où l’on observe – comment dit-on ? – une surexposition.

M. Jean Desessard. Monsieur le ministre, les alinéas 2° et 3° de votre amendement ne nous posent pas de problème. En revanche

Le mot « présence » est sans ambiguïté. On comprend par ailleurs ce qu’est une « présence brève ». Mais l’expression « présence prolongée » risque d’être interprétée comme l’équivalent d’« un certain temps », ce qui créerait un flou juridique.

M. Jean Desessard. M. le ministre devrait donc nous expliquer ce qu’il entend par « prolongé ». Nous nous accorderons sans doute à dire que nous siégeons ici de façon « prolongée » pour débattre de la loi Macron !