Questions de Jean Desessard

La situation de l'emploi

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Suicides en Guyane chez les peuples autochtones

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Régularisation des travailleuses et travailleurs du 57 boulevard de Strasbourg

M. Jean Desessard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des salariés du 57 boulevard de Strasbourg. Depuis plusieurs mois, en plein cœur de Paris, ces dix-huit travailleuses et travailleurs sans papiers se battent contre l'exploitation dont ils sont victimes. Recrutés peu après leur arrivée en France par ce qu'il convient d'appeler un réseau mafieux, ces salariés...

Accès aux soins des travailleurs frontaliers

M. Jean Desessard rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 10658 posée le 27/02/2014 sous le titre : « Accès aux soins des travailleurs frontaliers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Accès aux soins des travailleurs frontaliers

M. Jean Desessard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des travailleurs frontaliers entre la France et la Suisse au regard de leur affiliation à l'assurance maladie. À partir du 1er juin 2014, les travailleurs frontaliers qui, jusqu'à présent, disposaient d'un droit d'option vers une assurance privée, devront faire le choix entre une affi...

Taxe poids lourds

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Adéquation de la formation professionnelle aux besoins des chômeurs

M. Jean Desessard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur l'adéquation de la formation professionnelle aux besoins des demandeurs d'emploi. La formation professionnelle est un outil puissant de reconversion, d'acquisition et d'approfondissement des compétences, tout en étant un vecteur de développement personnel. La formation permet aux chômeurs...

Malaise social au sein du groupe La Poste

M. Jean Desessard rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social les termes de sa question N° 9890 posée le 26/12/2013 sous le titre : « Malaise social au sein du groupe La Poste », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Reclassement des salariés du Crédit immobilier de France

M. Jean Desessard rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 9834 posée le 19/12/2013 sous le titre : « Reclassement des salariés du Crédit immobilier de France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Devenir des élections prud'homales

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Malaise social au sein du groupe La Poste

M. Jean Desessard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le malaise social au sein du groupe La Poste. À la suite de la loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales, le groupe La Poste a changé de statut pour devenir une société anonyme à capitaux publics. ...

Reclassement des salariés du Crédit immobilier de France

M. Jean Desessard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le reclassement des salariés du Crédit immobilier de France Il y a un peu plus d'un an, le ministère des finances décidait d'apporter sa garantie au Crédit immobilier de France à la suite de la dégradation de sa notation par la société Moodys. M. le ministre précisait alors qu'au regard des règles commun...

Crédit immobilier de France

M. le président. La parole est à M. Jean Desessard. M. Jean Desessard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances et concerne l'avenir du Crédit immobilier de France, le CIF. M. Francis Delattre. Très bien ! M. Jean Desessard. Monsieur le ministre, comme moi, vous êtes attaché… M. Francis Delattre. Il n'est attaché à rien ! M. Jean Desessard. … au principe de l'a...

L'avenir des retraites

M. Jean Desessard. « Quand on vit plus longtemps, on peut travailler plus longtemps » : cette petite musique, qu'on entend de plus en plus régulièrement, s'installe dans les discours Cependant, pour qu'une telle solution soit seulement envisageable, encore faudrait-il qu'il y ait du travail ! Or « la France se distingue par un “ décrochage ” particulièrement marqué de la participation au marc...

Situation des enquêteurs vacataires des institutions de sondage

M. Jean Desessard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des enquêteurs vacataires des instituts de sondage, employés sous la forme de contrats à durée déterminée d'usage. Il rappelle que sur les 15 à 20 000 vacataires employés par les instituts de sondage, près de la moitié exerce cette activité ent...

Les énergies renouvelables

M. Jean Desessard. Madame la ministre, ma question, qui concerne la notification à la Commission européenne du tarif d'achat de l'électricité éolienne, rejoint celle de M. Courteau. Étant modeste, je n'irai pas jusqu'à dire que les grands esprits se rencontrent... (Sourires.) M. Roland Courteau. Mais si, vous pouvez le dire ! (Nouveaux sourires.) M. Jean Desessard. Ces questions traduisent u...

Avenir de l'entreprise Bopack basée à Bazouges-sur-le-Loir

M. Jean Desessard interroge M. le ministre du redressement productif sur l'avenir de l'entreprise Bopack, appartenant au groupe Autajon et basée à Bazouges-sur-le-Loir, dont les salariés devraient être licenciés prochainement alors que le groupe Autajon est bénéficiaire.

Licenciements

M. Jean Desessard. Voici encore une question sur l'emploi, me dira-t-on, mais qui peut aujourd'hui comprendre la politique du Président de la République ? Je ne reviendrai pas sur le début du quinquennat, quand tout était possible, surtout les promesses, les largesses fiscales. C'était l'époque du Fouquet's (Exclamations sur les travées de l'UMP.), des amis, du bouclier fiscal, dont la mise e...

Moyens mis en œuvre pour informer les ayants droit du RSA socle et activité

M. Jean Desessard interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les moyens mis en œuvre pour informer les ayants droit du revenu de solidarité active (RSA) socle et activité. Le Comité national d'évaluation du RSA a mis en exergue le très grand nombre de « non-recours » au RSA de la part de ses ayants droit. À l'heure d'une très grande précarité sociale, il s'étonne ...

Respect des obligations de La Poste en matière d'aménagement du territoire et de développement durable

M. Jean Desessard attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur la politique du groupe La Poste en matière d'aménagement du territoire et de développement durable. Il rappelle que des représentants de l'État siègent au conseil d'administration de la société anonyme La Poste. La loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise...