Immigration intégration et nationalité

Cet amendement nous offre l’occasion d’affirmer la complémentarité des travaux des deux assemblées du Parlement ! L’Assemblée nationale vient en effet d’adopter, à l’unanimité, une proposition de loi dont l’objet est de lutter contre l’habitat indigne en outre-mer, où le problème du logement est particulièrement grave du fait de l’essor démogr...

Monsieur le ministre, vous nous avez invités à être concrets. Or cet amendement vise à apporter des solutions pragmatiques à des situations auxquelles tous les maires sont confrontés dès lors qu’ils engagent des opérations de résorption de l’habitat insalubre : des familles en situation irrégulière ne peuvent pas être relogées, et comme l’admin...

La Guyane est un territoire où se posent avec une très forte acuité les questions liées à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité. La mission sénatoriale d’information sur les DOM estimait dans son rapport « le nombre d’étrangers en situation irrégulière présents sur le territoire des DOM à environ 59 000 » et jugeait que, « à elle s...

Avec cet amendement, je souhaite toucher le cœur d’un problème important en Guyane, celui des Français sans état civil. II s’agit des amérindiens ou des bushinengués originaires des villages isolés qui ne sont pas déclarés à la naissance. Que propose la République pour offrir à ces populations la possibilité de remplir leur obligation de décla...

Non, je le retire, madame la présidente. Cependant, je tiens à affirmer qu’il a un lien direct avec le texte puisqu’il s’agit de personnes nées sur le territoire français et qui, faute d’une déclaration, se trouvent sans état civil. En tout cas, je retiens la proposition de M. le ministre.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, venant d’une région qui fournit 8 979 reconduites à la frontière d’étrangers en situation irrégulière sur les 28 000 qui représentent l’objectif national, j’ai vraiment de quoi m’interroger sur le sens du projet de loi qui nous est soumis. Je ne remets pa...

… de stigmatiser l’autre et de condamner finalement à ce repli communautaire que vous prétendez vouloir combattre. Je passe également sur le calendrier législatif qui, tous les deux ans environ, depuis la première loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002, voit émerger des projets de loi sur l’immigratio...