Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Je le maintiens, parce que, depuis hier, on renvoie l’examen de certains de nos amendements à plus tard, mais cela ne reflète pas le fond du débat ! Hier, M. le rapporteur a fait observer que, en France hexagonale, il y avait un réseau à deux vitesses. Permettez-moi d’ajouter une troisième vitesse, celle des départements d’outre-mer. Le prése...

Je ne voudrais pas que l’on se méprenne sur mon propos. Je sais bien que depuis 2004 de nombreuses compétences de l’État en matière de transport ont été transférées aux collectivités territoriales, en matière tant d’investissements que d’organisation et de gestion. Cependant, je relève ici plusieurs éléments qui m’inquiètent et sur lesquels, pa...

Auparavant, je souhaiterais faire un commentaire, monsieur le président. Ce type de demande devient frustrant. Alors que les élus d’outre-mer ne demandent qu’à participer au débat national – je pense que mon collègue Serge Larcher ne me démentira pas –, ils sont constamment renvoyés à l’article 49 du projet de loi, qui contient les disposition...

Des études du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, le CIRAD, des thèses soutenues par des doctorants de l’École nationale du génie rural, des eaux et des forêts, l’ENGREF, des rapports de l’Institut de recherche pour le développement, l’IRD, font régulièrement apparaître l’intérêt de telle essence...

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis particulièrement heureux d’apporter ma contribution à la discussion d’une loi dont le principal mérite, au-delà de l’enjeu planétaire qui la sous-tend, est de résulter d’une large coproduction, même si, comme l’a fait remarquer à juste t...

Monsieur le rapporteur, l’amendement que vous venez de présenter tend-il à supprimer ou à maintenir les alinéas de l’article 1er relatifs à l’outre-mer ?

Le terme « environnement » est polysémique. Après avoir désigné le tour ou le contour, il a pris au vingtième siècle le sens de milieu naturel dans lequel évoluent et interagissent des êtres vivants. Finalement, avec la dimension politique prise par la notion de développement durable, le mot « environnement » recouvre aujourd’hui l’idée de l’en...

Dans nos propos introductifs, nous avons insisté sur l’intérêt qu’il y avait à insérer une référence à l’outre-mer dans l’article 1er du projet de loi. Mais je constate qu’encore une fois on veut renvoyer l’outre-mer à l’article 49, avant-dernier article de ce texte, alors même que tous les orateurs ont mentionné l’importance des collectivités ...

Oui, c’est une question de principe. Nous pourrions tout aussi bien revenir vendredi ou mardi pour discuter de l’article 49… mais, je le répète, nous prenons plaisir et intérêt à participer à ce débat national dans lequel, tout le monde s’accorde à le dire, l’outre-mer joue un rôle particulier.