Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Étienne Antoinette sur ce dossier
3 amendements trouvés
26/05/2014 — Amendement N° 33 4ème rectif. au texte N° 20132014-491 - Annexe (Adopté)
MM. S. Larcher, Antiste, Antoinette, Vergès, Vergoz, Mme Procaccia, MM. Mohamed Soilihi, Le Menn, Mme Herviaux, MM. J...
Alinéa 212 Après le mot : internationale rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , rôle qui contribue à renforcer l’efficacité de cette politique ainsi que l’intégration régionale des collectivités concernées. Lorsqu’un programme d’aide ou un projet de développement est envisagé dans l’environnement régional d’une collectivité ultramarine, le ...
26/05/2014 — Amendement N° 32 3ème rectif. au texte N° 20132014-491 - Annexe (Adopté)
MM. S. Larcher, Antiste, Antoinette, Bizet, Vergès, Tuheiava, Vergoz, Cointat, Mme Claireaux, M. Le Menn, Mme Herviau...
Après l'alinéa 152 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La politique de développement doit être menée en cohérence avec la place des outre-mer dans leur environnement régional afin de renforcer leur insertion dans cet espace et de ne pas fragiliser leurs économies. L’Agence française de développement, qui intervient à la fois dans les collectivit...
26/05/2014 — Amendement N° 31 3ème rectif. au texte N° 20132014-491 - Article 1er (Rejeté)
MM. S. Larcher, Vergoz, Vergès, Desplan, Mmes Claireaux, Farreyrol, MM. J. Gillot, Guerriau, Mme Herviaux, MM. Le Men...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle prend en compte les caractéristiques et contraintes propres des outre-mer ainsi que leur nécessaire intégration dans leur environnement régional. Exposé sommaire : Grâce à ses outre-mer, notre pays a la chance de bénéficier d’une implantation dans de nombreuses régions du glo...
