Interventions en hémicycle de Jean-Étienne Antoinette

Compte tenu de l’intervention de M. le rapporteur et de Mme la secrétaire d'État, je retire cet amendement, en espérant que le pouvoir réglementaire remédiera à cette absence.

La disposition présentée par cet amendement relève bien du domaine législatif. Les collectivités locales ultramarines ont des difficultés financières quasi structurelles liées à un accroissement de leurs charges et compétences dans un contexte de retard infrastructurel important, de dynamisme démographique qui n’est pas toujours pris en compte...

Je ferai d’abord une observation de forme. Quand le rapporteur se permet de distribuer les bons points comme un professeur, en distinguant les bons et les mauvais élèves, …

…son comportement s’apparente à une forme ambiguë de paternalisme à l’égard des ultramarins !

On ne peut pas demander aux collectivités ultramarines de combler rapidement les retards d’infrastructures dans les domaines de l’éducation, de la santé, du désenclavement, alors que les collectivités locales de la France hexagonale ont mis trente ans pour ce faire ! Par ailleurs, pourquoi rester dans la logique d’une pénalisation à l’égard de...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec les dispositions du Grenelle I. Outre-mer, et tout particulièrement en Guyane, l’enclavement des zones isolées pose la question de l’égalité des chances entre les citoyens. En effet, la région de Guyane est très vaste ; le peuplement et le développement des infrastructures font apparaitre des déséqui...

Nous sommes tous d'accord sur le fond. Toutefois, compte tenu de la réalité de ce territoire enclavé, et dès lors que se pose également la question du seuil de population à partir duquel l’électricien – ici EDF – a l’obligation de desservir, en Guyane comme dans d’autres régions de France d'ailleurs, je maintiens cet amendement, monsieur le pré...

Grâce à sa forêt, véritable puits de carbone de 7, 5 millions d’hectares, la Guyane participe pour plus de 20 % à l’inventaire de CO2 à l’échelon national. D’autres régions françaises – les Vosges, le Massif central, les Pyrénées, les Landes –, qui ne comptent pas parmi les plus favorisées sur le plan économique, possèdent également de tels rég...

Il a toutefois ajouté la précision suivante : « Cependant, la mise en place d’un crédit carbone paraît techniquement complexe et une telle éventualité mériterait une étude plus approfondie. » Pour sa part, Mme la secrétaire d'État a affirmé à cette occasion que « la question des crédits carbone pour la forêt constitue un enjeu qui se trouve au...

Les fleuves de Guyane, comme tous les cours d’eau d’outre-mer, relèvent du domaine public de l’État. Ils ont la particularité de ne pas être inscrits dans la nomenclature des voies navigables et flottables de France, ce qui signifie, selon la loi, que « les usagers y circulent librement, à leurs risques et périls ». Or, ces fleuves sont utili...

Je pensais que le Gouvernement allait sous-amender cet amendement, pour apporter une réponse dès aujourd’hui.

Il aurait pu le faire…

… dans la mesure où, depuis une semaine, je suis en contact avec les collaborateurs de M. le secrétaire d’État sur cette question ; quoi qu’il en soit, je prends note de l’engagement de ce dernier en la matière.

Je le retire, madame la présidente.

J’espère, cette fois-ci, obtenir gain de cause ! Je poursuis la discussion engagée lors de l’amendement précédent, car, lorsqu’on aura qualifié les embarcations et les compétences des piroguiers, il restera tout de même la question de la navigabilité des fleuves, c’est-à-dire du minimum de conditions de sécurité que l’on est en droit d’attendr...

Les réponses apportées sont techniques, alors qu’il s’agit, comme nous l’avons souligné tout à l’heure, de tenir compte d’une réalité qui concerne plus de 50 000 personnes vivant sur les vallées du Maroni et de l’Oyapock. Ces fleuves sont aussi des espaces de vie économique importants, dans la mesure où des échanges ont lieu entre la Guyane, le...

Hier, lors de la discussion générale, j’ai rappelé cette réalité : les outre-mer se situent dans un environnement géographique tout à fait différent de celui de la France hexagonale. Par cet amendement, je souhaite donc qu’une adaptation par décret des normes de construction puisse être prévue afin de tenir compte des réalités et des enjeux en...

Monsieur le président, les arguments de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d’État ne m’ont pas du tout convaincu ! Puisqu’une telle disposition recueille notre accord unanime, qu’attendons-nous pour l’inscrire dans la loi ? J’ai encore en tête les propos tenus par M. Borloo, ministre d’État, qui, à propos du présent texte, parlait d’une l...

Je le maintiens, monsieur le président !

M. Lise étant retenu en Martinique, je présenterai cet amendement déposé sur son initiative. Ce texte vise à ce que soient reconnues les caractéristiques, en l’occurrence climatiques, des territoires situés en zone équatoriale, tropicale et subtropicale, et à intégrer dans la loi les équipements de climatisation naturelle ou énergétique, à l’én...