Interventions en hémicycle de Jean-Étienne Antoinette

Il s’agit d’un amendement de précision, qui participe de la même philosophie que les amendements défendus tout à l’heure. Il tend à illustrer le fait que la France est un pays qui possède des zones géographiques très variées et la nécessité de tenir compte des différentes réalités qu’elles recouvrent. Contrairement à ce qu’a dit M. le rapport...

Oui, monsieur le président.

Aujourd’hui, il existe en France un label officiel de haute performance énergétique des bâtiments. Des labels privés existent également qui reposent sur cette référence officielle. Nous proposons de créer un label plus particulièrement adapté au climat et aux réalités ultramarines. Certaines expériences ont déjà été effectuées outre-mer, des ...

Je prends note des bonnes intentions du Gouvernement, et j’espère que nous nous reverrons pour discuter de ce point. Dans ces conditions, je retire mon amendement, monsieur le président.

Je ne reprendrai pas l’argumentation que j’ai développée tout à l'heure sur ce sujet. Cet amendement est donc défendu, monsieur le président.

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n° 230 et 231.

Ces amendements posent, de façon pragmatique, les modalités pratiques de la bonne gouvernance tant évoquée hier durant la discussion générale. Dans la suite des précédentes discussions, il s’agit de permettre à l’État d’engager une nouvelle concertation quand les collectivités locales émettent des avis défavorables sur des documents qui sont i...

Je tiens à préciser les termes de l’amendement : « l’État engagera une nouvelle concertation pour aboutir à un projet de directive territoriale d’aménagement et de développement durables plus consensuel ». Voilà ce qui est proposé !

L’enclavement de certaines zones habitées, même en périmètre d’agglomération urbaine, est une problématique réelle non seulement en zone rurale et dans certaines banlieues, mais également dans les outre-mer. L’objet de cet amendement est de ne pas introduire, au nom d’une nécessaire limitation à la fois des déplacements et de l’étalement urbai...

M. le secrétaire d'État a certainement raison et je comprends bien l’objectif qui est le sien. Toutefois, il y a une réalité à gérer. Actuellement, en particulier dans les départements d’outre-mer, les transports collectifs ne sont pas structurés.

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il me revient la responsabilité de faire entendre une voix des outre-mer dans l’examen de ce texte tant attendu mais qui semble pourtant les avoir oubliés, en dépit des prometteuses dispositions de l’article 56 du...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en 2009, la récession a touché la France, avec son lot de faillites d’entreprises et ses cohortes de chômeurs qui agrandissent chaque mois un peu plus les files d’attentes des pôles emploi. Ainsi, on compte la destruction de plus de 138 000 emplois au premier trimestre 200...

L’article 33 prévoit que le Gouvernement puisse adapter la loi par ordonnances pour certains territoires d’outre-mer, en raison notamment de leur statut. Madame la ministre, en matière d’adaptation, n’oubliez pas la Guyane, qui, malgré son statut de département, connaît une situation sanitaire sinistrée, proche par certains aspects de celle des...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mon amendement ne mange pourtant pas de pain, si je puis dire ! Il s’agit simplement d’étudier la mise en place d’un dispositif particulier pour tenir compte de la situation spécifique de certaines régions. Comme cela a été rappelé, il y a « des » outre-mer. La situation sanitaire de la Guyane, très d...

Je soutiendrai cet amendement. Tout à l'heure, quand mon collègue Georges Patient présentera ses amendements, j’aurai l’occasion d’insister sur le cas particulier de la Guyane. En effet, si, en métropole, les secours mettent trente minutes pour arriver, il leur faut une heure à l’intérieur de ce département. Et parfois, quand il n’est pas poss...

Nous avons bien entendu les arguments avancés tant par Mme la ministre que par M. le président de la commission des affaires sociales. Pour autant, après plusieurs décennies, un constat s’impose : que ce soit pour des raisons historiques ou structurelles, à ce jour, dans nos départements, certaines pathologies ne sont pas soignées et d’autres ...

Je prends acte du report de l’entrée en vigueur de la taxe spécifique additionnelle au 1er janvier 2010, accordant un délai qui, je l’espère sera suffisant pour faire la transparence sur la formation des prix du carburant, prix actuellement administrés. Au moment même où les plus hautes instances de l’État reprennent à leur compte, dans leurs ...

Nous avons maintes fois présenté des amendements visant à l’évaluation des politiques publiques et j’entends bien que les résultats du dispositif ont été globalement négatifs. M. Patient a cité les chiffres pour la Guyane : ils sont en effet faibles, alors que la population concernée est très nombreuse. Monsieur le secrétaire d'État, vous nous...

Permettez-moi, avant l’examen de cet article, de faire une remarque de fond : la question du logement social en outre-mer est trop grave, trop tragique même pour qu’on achemine ainsi vers le marché de la spéculation ce qui constitue avant tout un droit fondamental de la personne humaine, un droit que vous avez même rendu opposable ! Ce droit t...

En accord avec mes collègues, sous le bénéfice de l’engagement pris par M. le secrétaire d’État, je le retire, monsieur le président.