Interventions en hémicycle de Jean-Étienne Antoinette

Cet amendement a pour objet de revoir les mécanismes de l’application de l’octroi de mer, taxe douanière dont les entreprises s’acquittent à l’entrée du produit sur le territoire et non pas, comme par exemple pour la TVA, lors de la vente de la marchandise. Ce dispositif a pour effet d’amplifier les phénomènes inflationnistes, dans la mesure o...

Il convient de rectifier certaines choses. Ma déclaration visait non pas à supprimer l’octroi de mer, mais à en revoir le mécanisme. Lorsque l’octroi de mer sera de nouveau débattu en 2014, il y aura, je l’espère, des personnes pour le défendre car, comme M. le secrétaire d’État l’a précisé, cette taxe joue un rôle important dans les recettes ...

… mais je tenais à poser ce problème aujourd’hui et nous trouverons, je l’espère, des solutions pour améliorer le mécanisme complexe de l’octroi de mer. Quoi qu’il en soit, il ne s’agit pas de supprimer cette recette.

En Guyane, aux termes du code général de la propriété des personnes publiques, les immeubles domaniaux peuvent être concédés ou cédés à titre gratuit aux collectivités territoriales pour réaliser des logements sociaux, des équipements publics ou une réserve foncière. Mais, j’y insiste, cette cession est limitée à dix fois la surface agglomérée ...

Je tiens à apporter quelques précisions pour éclairer notre assemblée. Le territoire de la Guyane s’étend sur plus de 83 000 kilomètres carrés et appartient à plus de 90 % à l’État. J’ajoute que cette limitation à dix fois la superficie des parties agglomérées s’applique à la date de la première cession gratuite. La Guyane connaît à l’évidenc...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, de ce projet de budget pour 2010 de la mission « Outre-mer », on a déjà dit tout et son contraire. Ceux qui comptent voter pour saluent l’avancée que constitue la création du RSTA et excusent la faiblesse de certaines lignes budgétaires par les effets de la crise économique mondial...

Cet amendement vise à garantir et à renforcer la présence postale dans les territoires d’outre-mer qui accusent un retard structurel en la matière. Il est en effet nécessaire de garantir un niveau suffisant de bureaux de plein exercice en outre-mer et de limiter la multiplication des points de contact, qui ne proposent pas les mêmes prestations...

Cet amendement tend, comme beaucoup d’autres, à garantir l’égalité d’accès aux services postaux dans toutes les parties du territoire français. Il vise à insister sur les différentes contraintes à prendre en compte dans la mission d’aménagement du territoire de La Poste, ce qui englobe aussi bien les régions de montagne, les zones rurales, les...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dernier orateur inscrit, je souhaite mettre en évidence l’éclairage intéressant apporté par la mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer s’agissant d’une question transversale, celle de l’égalité entre les outre-mer et le reste du territoi...

Madame la secrétaire d’État, dans le prolongement de l’observation formulée par M. le rapporteur, et en attendant la mission interministérielle qu’il appelle de ses vœux, j’ajoute qu’il aurait été souhaitable de voir à vos côtés certains de vos collègues ministres, voire le Premier ministre, pour répondre à des questions concernant un sujet aus...

Par cet amendement, mon collègue Gillot rejoint M. Repentin sur une problématique comparable. Il s’agit en effet d’adapter la disposition adoptée en commission à la situation géographique des régions ultramarines, pour lesquelles il serait pertinent de pouvoir mettre en œuvre des coopérations interrégionales en matière de gestion des déchets. ...

M. Jean-Etienne Antoinette. Ce sont des réponses théoriques. J’ai l’impression que l’on méconnaît la réalité des départements d’outre-mer.

Ces collectivités sont de petits territoires assez faiblement peuplés et il faut évidemment encourager les actions avec les pays frontaliers. Quant à la coopération entre régions françaises, la Guyane ne va pas développer des actions avec la Réunion ou avec la Martinique ! Nous devons commencer à légiférer différemment concernant des territoir...

Je vous en prie, monsieur le rapporteur.

Soyons modestes : nous n’avons pas de monopole sur ces sujets ! Certains pays sont relativement avancés sur la problématique de la protection de l’environnement et continueront à s’engager en ce sens, notamment lors du sommet de Copenhague. Cessons de croire que nous sommes les meilleurs sur la planète Terre !

Cet amendement a également été rédigé par mon collègue Jacques Gillot. Le texte adopté en commission prévoit que le plan départemental ou interdépartemental d'élimination des déchets peut tenir compte des besoins et des capacités des zones voisines. Cet amendement tend à préciser que cette coopération peut aussi s'effectuer dans les zones int...

Comme je l’ai expliqué précédemment, la gestion des déchets outre-mer est insatisfaisante et nécessite des adaptations. Les départements et les collectivités locales souffrent de nombreux handicaps structurels qui leur sont propres, en particulier dans le secteur de l’environnement et de la gestion des déchets, en raison de leur situation géog...

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 751, qui est de toute manière en discussion commune avec le premier.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ces amendements permettent à notre collègue Georges Patient de vous alerter sur les incidences financières d’une application trop systématique de la taxe générale sur les activités polluantes outre-mer, notamment en Guyane. Prévue à partir de 2010, l’augmentation de cette ...

Cet amendement a pour premier signataire mon collègue Georges Patient. Le Conseil national des déchets, créé par un décret en date du 5 juillet 2001, est un organisme fondamental en la matière. Il peut en effet être saisi pour avis par le ministre pour toute question relative aux déchets et peut être consulté sur les projets de textes législa...