Interventions de Jean-Étienne Antoinette

Par qui seront financés ces investissements ?

Entre 2 et 3 millions d'euros sont gérés par la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ? Comment sont répartis ces fonds ? À quelle mode de gouvernance cette répartition obéit-elle ?

La loi de décembre 2011 prévoit une répartition 50-50 de la taxe de 12 %. Ce système, comparé aux autres, vous semble-t-il intéressant ? Comment percevez-vous la position des pouvoirs publics au sein du comité de suivi ? Êtes-vous bien accompagnés ? Faut-il une gouvernance décentralisée, comme au Royaume-Uni ou aux États-Unis ? Vous qui avez la...

Au Brésil, une loi de 2010 traite spécifiquement du régime applicable à l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures offshore. Qu'en pensez-vous ?

Les transferts auxquels vous procédez entre les Antilles et la Guyane sont-ils uniquement justifiés par l'enjeu du centre spatial ou bien sont-ils aussi dictés par la lutte contre le pillage des ressources ? Nous devons mieux protéger notre zone en Guyane, comme le Brésil et le Surinam le font. Je pense aux normes sur les tonnages de poissons...

Pourquoi ce retrait des Antilles ?

N'y a-t-il pas conflit entre la logique productiviste du ministère du redressement productif et la logique de protection environnementale du ministère de l'environnement ? Vous avez évoqué la sécurisation de l'approvisionnement, qui peut passer par la diversification des partenariats, mais quelle doit être notre attitude à l'égard des pays qui ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2006, j’ai suivi de près dans ma commune la préparation du contrat urbain de cohésion sociale, ou CUCS, et du projet de rénovation urbaine, ou PRU. À l’époque, ces dispositifs étaient déjà censés réformer tant la géographie prioritaire que le ciblage des thématiques d’interven...

Vous avez fait référence aux résultats des départements d'outre-mer. En termes d'indice de développement humain, l'étude révèle qu'ils ont en moyenne vingt ans de retard par rapport à la France hexagonale, et que des différences importantes persistent entre ces départements : la Guadeloupe n'a que 12 ans de retard, lorsque la Polynésie français...

Il manque des passerelles entre le code de l'environnement, très protecteur, et le code minier qui, lui, est plus productiviste puisque l'exploration mène presque naturellement à l'exploitation : allez-vous mieux relier ces deux codes ? Sur le plan financier, une réforme est-elle attendue, notamment concernant les redevances aurifères ? Êtes-vo...

Il manque des passerelles entre le code de l'environnement, très protecteur, et le code minier qui, lui, est plus productiviste puisque l'exploration mène presque naturellement à l'exploitation : allez-vous mieux relier ces deux codes ? Sur le plan financier, une réforme est-elle attendue, notamment concernant les redevances aurifères ? Êtes-vo...

Nous soutenons le gouvernement et espérons que son action aboutira à une réduction des inégalités. Si le résultat n'était pas à la hauteur des attentes, vous qui plaidez pour les actions positives, seriez-vous favorable à ce que le législateur intervienne, comme il l'a fait pour la parité ?

J'aimerais soulever quelques questions. Tout d'abord, le pouvoir réglementaire a tendance à prendre le pas sur le pouvoir législatif : vous avez rédigé un décret faute de décision législative. Ce n'est pas nécessairement à déplorer, mais je tenais à le souligner. Ensuite, vous avez évoqué les retombées économiques pour les territoires dont les...

Vous avez cité des études du Brésil. Existe-t-il d'autres études communes avec d'autres pays ? Existe-t-il une coopération ?

Y aura-t-il une réflexion sur l'outre-mer dans la réforme du code minier ?

En outre-mer, le diabète et la maladie cardio-vasculaire sont à la fois les pathologies les plus courantes et les premières causes de mortalité. En Guyane où, comme partout en outre-mer, on boit énormément compte tenu de la chaleur, l'obésité infantile est trois fois plus élevée qu’en métropole. Cela s'explique historiquement : jadis, le sucre...

Avez-vous des études précises, par exemple pour la Guyane, où nous avons de nombreux fleuves, sur les barrages ? Par ailleurs, l'ADEME possède-t-elle des études incitant davantage à développer tel ou tel procédé ?

C’est vrai !

Merci pour cet excellent exposé. Au fil des auditions se dégage une tendance : tout le monde se félicite de ce que la France, grâce à l'outre-mer, détient le deuxième domaine maritime mondial. Mais quid de l'enracinement de cette politique ? Les collectivités guyanaises n'ont pas été informées des permis de recherche délivrés sur les hydrocarbu...

L'outre-mer est-il intégré dans la réflexion sur la révision du Livre Blanc ?