Interventions de Jean-Étienne Antoinette

Cet amendement vise à ramener de six à trois mois le délai pour l’organisation des élections des représentants du personnel. La création de la collectivité unique en Guyane et en Martinique engendre en effet une forte inquiétude parmi les personnels des départements et des régions. Les deux collectivités uniques vont devoir organiser très rapi...

Je veux simplement préciser à M. le ministre qu’en ramenant le délai à trois mois, il s’agit non pas d’instaurer une contrainte, mais de tenir compte de la nécessité d’apaiser les inquiétudes des personnels devant les conséquences potentielles de la fusion. Pour que cette fusion réussisse, il convient de créer un cadre serein.

Ces amendements forment les deux termes d’une alternative. L’article 13 de la loi du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique prévoit un mécanisme permettant au représentant de l’État, et en dernier lieu au Gouvernement, de pallier les carences des collectivités territoriales, de leurs groupements ou ...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, depuis un an, le Gouvernement soumet au Parlement des textes visant le cœur du projet présidentiel : l’emploi et les jeunes. Ce projet de loi, en liant pour la première fois l’enseignement supérieur et la recherche, est l’un d’eux, en particulier dans son effort de rénovation de l’univ...

Dans les académies d’outre-mer, les approches pédagogiques spécifiques prévues par l’article 31 bis au profit des élèves issus de milieux créolophones doivent, pour ce qui concerne la région Guyane, être impérativement élargies aux langues amérindiennes. Par anticipation, je remercie la commission de l’avis favorable qu’elle a émis sur ...

mérite de renforcer le caractère législatif de l’obligation d’apprentissage des langues étrangères dès le niveau élémentaire de la scolarité. J’aurai l’occasion de défendre plus tard un amendement visant à lever la notion de réciprocité, car celle-ci serait difficilement applicable à certains pays dans le cadre d’échanges internationaux. Ce se...

Cet amendement, auquel j’ai déjà fait allusion, tend à supprimer la condition de réciprocité prévue pour la mise en œuvre des accords de coopération régionale dans le domaine de l'apprentissage des langues étrangères. La valorisation du plurilinguisme dans l'enseignement, à laquelle la commission est très attachée, est importante à la fois pou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma prise de parole sur cet article vaut également pour l’article 21, l’un et l’autre étant évidemment liés. C’est en effet une excellente disposition que de produire l’intégrité d’un Conseil des programmes et d’un Conseil d’évaluation par une séparation retrouvée. La confusion d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si « tout se joue avant six ans », si le contexte de la socialisation première de l’enfant et les apprentissages donnés très tôt à ce dernier sont d’une importance capitale, alors, je salue particulièrement l’universalité de l’article 5 votée en commission. Néanmoins – j’en suis...

Cet article 6 – il n’est pas le seul – illustre la démarche de refondation, l’esprit qui anime le Gouvernement et les parlementaires pour donner un souffle nouveau à l’éducation. Tout d’abord, parce qu’il place dans les objectifs et missions du service public de l’enseignement non plus seulement un « enseignement » artistique, mais une « éduca...

Le bien-manger et le bien-boire, y compris dans leur mission de lien social, font partie du socle culturel de la France, qui est commun à la métropole et aux outre-mer et qui est somme toute bien partagé par de nombreuses couches de la population. La complexité des circuits modernes de production et de commercialisation alimentaire et la diffi...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, en tant que sénateur de la République française et parlementaire d’outre-mer, j’ai l’honneur à la fois redoutable et solennel d’apporter mon soutien à ce projet de loi, qui fait débat, particulièrement en outre-mer, où, bien plus qu’ici, perdure un certain conservatisme. Ce su...

Vous avez cité des chiffres intéressants que l'exploitant n'a pu nous donner. Y a-t-il une stratégie des industriels par rapport aux outre-mer ? Y a-t-il une filière spécifique ? Avez-vous évalué les impacts sur les territoires ? Que penser de la situation au Brésil et au Vénézuela ? Avez-vous une approche régionale ? Vous avez parlé d'appropri...

Merci de votre exposé. Pour moderniser la délivrance des permis, êtes-vous en faveur d'un titre unique ? Quels en seraient les avantages et les inconvénients ? Le Brésil, dites-vous, s'inscrit davantage dans une procédure d'appels d'offres : est-elle à généraliser ? Le directeur de Shell nous a confirmé que, dans une première phase, l'impact s...

Selon nos auditions, nous arriverons courant mai à une troisième phase d'exploration. De nouvelles demandes affluent. Quel est le potentiel de cette zone ? Les profondeurs sont importantes. Les investissements sont très lourds. Nous pensons qu'il y aura des retours. Quel en sera le cycle, quelles en seront les retombées macroéconomiques ? Au bo...

Ne peut-on imaginer qu'un établissement national soit chargé de la phase d'exploration avant de lancer des appels d'offres pour l'exploitation ? Il est vrai que cela nécessiterait des moyens financiers très importants.

Merci pour cet exposé très complet.

Pour les forages positifs, les taux de rentabilité sont élevés. Ne peut-on imaginer une nouvelle gouvernance à l'échelle de l'Europe en créant un organisme étatique dédié à l'exploration ? Vous avez dit apprécier le contrat de partage, parce qu'il apporte une grande prévisibilité, mais les conclusions de M. Tuot ne paraissent pas aller dans ce ...

Je n'en suis pas sûr. Ainsi, le Brésil a légiféré de façon très précise en matière pétrolière. Sur la fiscalité, comment se situe la France par rapport aux autres pays ? Restons-nous attractifs ? Enfin, vous n'avez rien dit de la responsabilité des industriels en cas d'accidents ...

La France reste-t-elle un pays attractif ?