Loi de finances pour 2011

Tout à l’heure, René-Pierre Signé disait que nous voulions le beurre et l’argent du beurre ! Mes chers collègues, nous parlons de communes situées au cœur d’un parc national, au service de notre patrimoine national. Certains sites figurent même sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. La contrepartie, c’est que le territoire de ces com...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, compte tenu de la brièveté du temps qui m’est imparti, je souhaite évoquer trois sujets qui sont l’expression de la préoccupation de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Le premier sujet concerne le maintien de la capacité opérationnelle de l...

Ne pourrait-on pas faire porter cet effort par une réduction équivalente des gendarmes employés à des tâches indues ? À cet égard, je me félicite que vous ayez obtenu, monsieur le ministre, l’attribution des transfèrements judiciaires à l’administration pénitentiaire. Comme je peux le constater dans mon département, cette charge pèse très lourd...

En conclusion, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, malgré les réserves que je viens d’évoquer, vous invite à adopter les crédits de la mission « Sécurité ».

Je regrette que notre politique ne soit pas plus visible en Afrique. J'observe que dans les pays du Sahel, nous avons de plus en plus de difficulté à mener des projets de développement en raison de l'insécurité croissante qui règne dans ces pays, comme en témoigne la situation au Mali et au Niger. Je rejoins ce qu'a dit notre collègue Gisèle Ga...

Le programme 152 relatif à la gendarmerie nationale représente, dans le projet de loi de finances pour 2011, environ la moitié (46 %) des crédits de la mission « Sécurité », contre 54 % pour la police nationale. D'un montant prévu de 7,7 milliards d'euros de crédits de paiement, le programme enregistre, par rapport à la loi de finances initial...

Depuis l'intégration de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, la couverture surcoût des OPEX n'est plus assurée par décret d'avance. En 2008 et 2009, ils ont été comblés par le dégel d'une partie de la mise en réserve des crédits de la gendarmerie. Cette année, la gestion fait apparaître une dépense de près 26 millions d'euros sur ce post...

Je souhaiterais, Mon Général, vous poser quatre questions. Ma première question porte sur la réforme de la concertation au sein de la gendarmerie, que vous avez déjà évoquée dans votre intervention. Dans le cadre des conclusions du groupe de travail sur l'avenir de la gendarmerie nationale, que je présidais, nous avions estimé qu'une réforme ...