Interventions de Jean Faure

Je regrette de prolonger le débat, mais la complexité de la rédaction de cet amendement engendre quelques difficultés. Ma question s'adresse d'ailleurs tant à M. le ministre qu'à Mme le rapporteur. Une commune qui était classée jusqu'à aujourd'hui « station climatique » avait la possibilité de demander l'ouverture d'un casino. Dans l'hypothèse...

L'amendement n° 22 vise à ajouter la référence explicite à l'éventuelle nécessité d'améliorer la sécurité du service. C'est une disposition que j'avais moi-même introduite en première lecture. Je dois avouer que, à la réflexion, je m'en suis inquiété. Je me suis en effet rendu compte que l'exploitant pourrait mettre à la charge de la collectiv...

Je confirme que les dispositions de la loi montagne se sont appliquées pendant vingt ans à l'ensemble des remontées mécaniques et des appareils de transport à câble, qu'ils soient installés au fond d'une vallée, dans une ville ou dans une station de sports d'hiver. Dans ces conditions, estimer subitement que leur champ d'application doit être ...

Je vous remercie de me redonner la parole, monsieur le président. Il s'agit pour nous d'éclairer le débat. En tant que législateur, je suis toujours très prudent quand on me parle de décrets... Si vous nous disiez, monsieur le ministre, que toutes les remontées mécaniques, qu'elles soient ou non situées en zone de montagne, qu'il s'agisse ou ...

Je sais que, dans ce débat qui porte sur les transports publics à intérêt local et les remontées mécaniques, votre position est difficile, monsieur le ministre, puisque les transports ne relèvent pas de vos attributions. Cela étant, les propos que vous avez tenus semblent indiquer que l'ensemble des remontées mécaniques continueront à relever ...

Cet amendement vise à permettre aux établissements de coopération intercommunale ou aux syndicats mixtes, autorités organisatrices d'un service public de transport par câble, de reverser tout ou partie des recettes qu'ils perçoivent aux membres de leur groupement. Ainsi, une station ne pourrait plus garder l'intégralité du produit de la taxe su...

Non, je le retire, monsieur le président.

En période estivale, de nombreux sports se pratiquent sur les domaines skiables. C'est notamment le cas du VTT, mais aussi des randonnées et d'autres activités qui se développent dans les stations. Malheureusement, les communes ne bénéficient pas de la servitude qui a été instaurée pour l'usage de ces pistes l'hiver. L'objet du présent amendem...

Décidément, c'est la soirée de tous les abandons ! Madame le rapporteur, dans le massif du Vercors, la plupart des pistes de fond sont tracées dans les forêts, qu'elles soient publiques ou privées. L'été, ces chemins sont fréquentés par d'autres usagers, et le plus souvent sans que cela soulève de difficultés. Pourtant, il suffirait qu'une seu...

Madame le rapporteur, je comprends votre préoccupation de préserver le droit de propriété. Un usage abusif de la disposition que je propose dans cet amendement est toujours possible, il est inutile de le cacher. Il n'en demeure pas moins que vous n'apportez pas de solution au problème que j'ai soulevé. Je le répète, des pistes de fond ont été t...

J'ai bien écouté les exposés de nos collègues et leurs points de vue sur le « racket des raquettes ». Monsieur Desessard, je me demande si vous avez fait beaucoup de raquettes dans votre vie, car je ne m'y retrouve pas du tout ! J'avais même plutôt l'impression d'écouter des chansonniers dans une boîte de la riche gauche, tant votre talent pour...

Il s'agit d'un sous-amendement de coordination.

J'ai dit très précisément que je n'étais pas certain que l'amendement visant à autoriser les communes à percevoir une redevance réglerait tous nos problèmes. Par ailleurs, j'ai toujours été attaché à deux principes : d'une part, la liberté pour tout un chacun de circuler dans la nature quand il veut et comme il veut ; d'autre part, l'autonomie ...

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la sécurité est un droit fondamental. Si cette phrase peut sembler banale dans une démocratie, elle prend néanmoins tout son sens après les événements que nous avons vécus, à une époque où il nous faut répondre à l'anxiété de nos concitoyens. Ce droit ...

Pensez-vous que les OPEX de la gendarmerie pourront faire l'objet d'une provision, comme pour celles des armées, pour lesquelles 250 millions d'euros sont d'ailleurs prévus à ce titre dans la mission interministérielle « Défense » ? Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, sous le bénéfice de ces observations, la commiss...

En 1984, lors de l'examen de la loi Montagne, nous nous sommes focalisés sur les remontées mécaniques, sans aborder le problème de la desserte des domaines skiables. C'est, à mon avis, très préjudiciable. Aujourd'hui, lorsqu'une convention est passée avec un concessionnaire, l'accent est mis sur la durée de la convention. Sont mentionnés les t...

Monsieur le ministre, vous savez combien j'aimerais vous être agréable. Cependant, je considère que mon amendement, qui est le fruit d'une longue réflexion, est parfaitement fondé. Peut-être n'a-t-il pas été transmis suffisamment en amont pour permettre une analyse complète par les services compétents. Mais, pour autant, si le Sénat l'adopte, r...

J'ai bien entendu la réserve exprimée par M. Gélard, qui mérite bien sûr d'être prise en compte. Toutefois, il me semblait que, lors de l'instauration du dispositif relatif aux servitudes de passage des pistes de ski de fond, une procédure avait été prévue, notamment une indemnisation en cas de « préjudice immédiat et certain », pour reprendre...

L'amendement présenté par notre collègue M. Repentin s'inscrit, en quelque sorte, dans la même logique de celle que nous avions suivie lors de la discussion de la loi Montagne, notamment au moment de l'instauration d'une redevance sur le ski de fond. Si les servitudes de passage sont étendues à des activités autres que le ski de fond, il est n...

Tout à l'heure, au moment des questions d'actualité au Gouvernement, nous étions très nombreux dans cet hémicycle. A cette minute, je le constate, nous ne sommes qu'une poignée à nous intéresser à un projet de loi qui, pourtant, concerne beaucoup d'entre nous... En cet instant, il nous faut donc retrouver le sens de la mesure, de l'ouverture, ...