Interventions de Jean Faure

Nous avons une approche différente ; nous nous adaptons et nous voulons faciliter la tâche au ministre de l’intérieur dans l’exercice de sa mission. Aussi, nous allons voter cet amendement qui prévoit d’étendre la nouvelle procédure à l’usage des armes par la police nationale, notamment par les compagnies républicaines de sécurité pour le main...

La question des relations entre les commandants de la gendarmerie et les préfets n'est pas nouvelle. Il faut puiser parfois dans l’histoire pour retrouver un peu de sagesse dans nos débats. En effet, Napoléon Ier, dans une note pour le ministre de la police, relevait déjà ceci, à propos d’une circulaire du ministre de l’intérieur de l'époque ...

Je demande aux auteurs des amendements tendant à supprimer l’article 3 de bien vouloir les retirer au bénéfice de l’amendement n° 8 rectifié, qui présente une rédaction de compromis.

Favorable, madame la présidente.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’année 2009 sera marquée par de profondes mutations pour la gendarmerie nationale. J’en mentionnerai trois. Tout d’abord, la gendarmerie nationale sera, comme l’ont dit les deux rapporteurs qui m’ont précédé à cette tribune, rattachée organiquement et budgétairement au ministère...

Nous en sommes tous convaincus. Je tiens, d’ailleurs, à saluer ici le travail que la commission des affaires étrangères a effectué avec la commission des lois, notamment avec son rapporteur pour avis, M. Jean Patrick Courtois, et la convergence de vues entre elles deux. Le budget de la gendarmerie s’inscrit dans un cadre pluriannuel, qui résu...

Mes chers collègues, vous n’êtes pas sans savoir que les extractions et les transfèrements judiciaires représentent entre 1 000 et 1 100 emplois à plein temps dans la gendarmerie ; j’ai entendu parler du double pour la police. Il serait donc intéressant de connaître les chiffres exacts. Il serait tout aussi intéressant d’encourager la justice ...

Je comprends le souci de nos collègues de faire le point sur l’ensemble des tâches abusives. Dans son rapport sur le futur texte de loi, la commission a dénombré une quinzaine de tâches indues ou abusives. Nous nous sommes intéressés aux transfèrements et aux extractions judiciaires, parce qu’il s’agit des tâches les plus importantes et que ce...

a rappelé que la charge des transfèrements et des extractions judiciaires pesait lourdement sur la police et la gendarmerie, qui, faute d'unités spécialisées pour ce type de missions, les réalisent au détriment de leur mission de surveillance. Il est donc logique que la charge financière des transfèrements incombe au ministère de la justice, c...

a rappelé que l'année 2009 serait marquée par de profondes mutations pour la gendarmerie nationale. Tout d'abord, la gendarmerie sera rattachée organiquement et budgétairement au ministère de l'intérieur. Ensuite, le budget de la gendarmerie s'inscrit dans un cadre pluri-annuel, qui résulte à la fois du document de programmation triennale et ...

En réponse, M. Jean Faure, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes : - il convient de ne pas confondre le projet de budget de la gendarmerie pour 2009 et le rattachement organique de la gendarmerie au ministre de l'intérieur, organisé par le projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie ; - le ministre de l'in...

a fait part de ses préoccupations au sujet de la réduction des effectifs en évoquant le risque qu'elle se fasse au détriment de la sécurité dans les zones rurales. Il a également fait part de ses inquiétudes concernant la diminution des financements destinés aux investissements et le report des programmes de renouvellement des hélicoptères et ...

Lors d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Jean Faure sur le projet de loi n° 499 (2007-2008) portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale (urgence déclarée). a rappelé que l'élaboration d'une loi sur la gendarmerie nationale avait été annoncée par le Président de la Répu...

En réponse, M. Jean Faure, rapporteur, a apporté les précisions suivantes : - le rattachement de la gendarmerie nationale au ministre de l'intérieur, souhaité par le Président de la République, constitue moins une rupture que l'aboutissement d'un processus débuté en 2002, lorsque la gendarmerie a été placée pour emploi auprès du ministre de l'...

Sur la proposition de M. Jean Faure, rapporteur, la commission a tout d'abord adopté un amendement modifiant l'intitulé du projet de loi afin de retenir une dénomination plus solennelle.

a précisé que le placement de la gendarmerie sous l'autorité du ministre de l'intérieur sera sans préjudice des attributions du ministre de la défense pour les missions militaires de la gendarmerie et de l'autorité judiciaire pour ses missions judiciaires. A son initiative, la commission a adopté un amendement visant à préciser que l'exercice ...

a souligné qu'il serait paradoxal que le ministre de l'intérieur soit contraint de réquisitionner des forces dont il dispose juridiquement et il a rappelé que la procédure de réquisition ne s'appliquait pas à la gendarmerie départementale pour sa mission de sécurité publique.

a ensuite présenté un amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 2, visant à étendre à la police nationale, notamment aux compagnies républicaines de sécurité, la nouvelle procédure d'autorisation pour l'usage des armes au maintien de l'ordre, prévue à l'article précédent pour la gendarmerie. a souligné que cet amendem...

A l'article 3 (renforcement des pouvoirs des préfets), M. Jean Faure, rapporteur, a présenté un amendement visant à encadrer le rôle directeur des préfets à l'égard de la gendarmerie. Rappelant que le projet de loi propose de placer formellement les commandants locaux d'unités de la gendarmerie sous l'autorité des préfets, le rapporteur a fai...

a fait part de ses inquiétudes au sujet de la réduction des effectifs en mentionnant la note publiée dans la presse d'un ancien conseiller du premier ministre chargé de la sécurité évoquant la suppression de 3.500 postes de gendarmes dans les trois prochaines années et la suppression de 175 brigades territoriales et de 15 escadrons de gendarmer...