Interventions de Jean Faure

a fait part de ses préoccupations au sujet des conséquences du rattachement au ministère de l'intérieur sur le statut et les missions militaires de la gendarmerie. Il a notamment dit craindre une moindre participation aux opérations extérieures, le ministre de l'intérieur pouvant se montrer réticent à laisser partir des gendarmes à l'étranger. ...

a fait part de ses préoccupations au sujet des conséquences du rattachement au ministère de l'intérieur sur le statut et les missions militaires de la gendarmerie. Il a notamment dit craindre une moindre participation aux opérations extérieures, le ministre de l'intérieur pouvant se montrer réticent à laisser partir des gendarmes à l'étranger. ...

a fait part de ses préoccupations sur les risques d'une remise en cause à long terme du statut militaire de la gendarmerie nationale par un phénomène de mimétisme avec le statut de la police nationale. Il a souhaité avoir plus de détails sur les décrets d'application qui mettront en oeuvre la réforme, notamment ceux qui préciseront les attribut...

a fait part de ses préoccupations sur les risques d'une remise en cause à long terme du statut militaire de la gendarmerie nationale par un phénomène de mimétisme avec le statut de la police nationale. Il a souhaité avoir plus de détails sur les décrets d'application qui mettront en oeuvre la réforme, notamment ceux qui préciseront les attribut...

. Gendarmerie nationale : M. Jean Faure.

a considéré que le Maroc ne pouvait pas accepter l'indépendance du Sahara occidental et que le statut d'autonomie qu'il proposait constituait un important pas en avant. Il s'est demandé si l'Algérie ne cherchait pas, à travers son soutien au Front Polisario, à obtenir un accès à la façade atlantique.

a rappelé qu'en novembre 2007, la commission avait décidé de constituer en son sein un groupe de travail chargé de réfléchir à l'avenir de l'organisation et des missions de la gendarmerie. Ce groupe de travail, qui était composé de Mme Michèle Demessine, et de MM. Hubert Haenel, Philippe Madrelle, Charles Pasqua, Yves Pozzo di Borgo et André Ro...

En réponse, M. Jean Faure, président du groupe de travail, a apporté les précisions suivantes : - comme l'a souligné le président de la commission, M. Josselin de Rohan, le mandat du groupe de travail ne portait pas sur l'éventuel « malaise » au sein de la gendarmerie, mais il revêtait un caractère beaucoup plus large, puisqu'il s'agissait de ...

s'est félicité des propos précis de Mme Alliot-Marie, qui répondent à nombre des interrogations du groupe de travail : ainsi la gendarmerie bénéficiera-t-elle d'une direction spécifique au sein du ministère de l'intérieur. Il a fait part du souhait du groupe de travail que cette fonction soit assurée par un militaire issu des rangs de la gendar...

a jugé que la Chine ne consentirait jamais aucune concession en faveur d'une plus grande autonomie du Tibet et il a donc considéré que la priorité touchait à l'attitude qu'auront les autorités françaises lors de la venue dans notre pays du Dalaï Lama, annoncée pour le mois d'août 2008.

s'est interrogé sur les modalités de préservation du statut militaire de la gendarmerie après son intégration au sein du ministère de l'intérieur. Il a exprimé la crainte que ce rattachement n'isole fortement les gendarmes des autres armées, et a souligné que cette crainte avait été exprimée à de nombreuses reprises lors des auditions effectuée...

s'est dit favorable à ce que soient maintenues, au sein du ministère de l'intérieur, deux directions distinctes consacrées respectivement à la police et à la gendarmerie et que cette dernière reçoive la garantie que son directeur resterait un militaire. En réponse, le ministre a souligné qu'il était prévu de maintenir deux directions, mais que...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, je vous prie par avance de m'excuser de rappeler un certain nombre de chiffres que vous connaissez par ailleurs, mais qui illustreront mon propos. Le budget de la gendarmerie pour 2008 est marqué par une légère diminution de ses crédits. Les autorisations d'engagement pour 2008 so...

Peut-être pouvez-vous nous dire, madame le ministre, ce que vous pensez de ces suggestions ? J'en viens maintenant à la question du rapprochement entre la police et la gendarmerie. La police et la gendarmerie ont développé de nombreuses synergies, notamment avec la mise en place des groupes d'intervention régionaux. Depuis 2002, la gendarmer...

UMP - Isère), président ;

a d'abord présenté les grandes lignes du budget de la gendarmerie pour 2008. a indiqué que l'année 2008 devrait être une année de transition pour le budget de la gendarmerie, puisqu'elle s'insère entre la fin d'exécution de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) du 29 août 2002 et la future loi d'orientati...

a répondu que le projet de budget pour 2008 intégrait une augmentation des coûts des carburants, sur la base d'un cours du baril s'établissant en moyenne à 65 dollars, niveau certes inférieur à celui actuellement constaté. Par ailleurs, il a précisé qu'il avait réitéré auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale le souhait de la...

a précisé que plus de 70 % des logements du parc domanial de la gendarmerie étaient constitués de logements datant de plus de 25 ans, 25 % des logements datant de plus de 50 ans. Il a ajouté que les besoins en matière de logement étaient donc considérables et qu'en dépit de l'importance de l'effort réalisé ces dernières années, la mise à niveau...

a réaffirmé son attachement à la spécificité de la gendarmerie, force de police à statut militaire, par rapport à la police nationale et a fait part de ses inquiétudes sur des projets éventuels de fusion de ces deux forces. Il a ensuite évoqué la question des rémunérations des gendarmes, qui se plaignent souvent de l'écart grandissant entre leu...

a indiqué qu'il s'était rendu, du 21 au 23 mai dernier, avec le Président de la commission, M. Serge Vinçon, à Vincenza, en Italie, au quartier général de la Force de gendarmerie européenne. Etant donné que la Force de gendarmerie européenne a été créée en 2004 à l'initiative de la France, il semblait en effet particulièrement utile de faire l...