Interventions de Jean Faure

L'expérience des Balkans ou de l'Irak, a souligné M. Jean Faure, rapporteur, montre, en effet, qu'il existe une phase intermédiaire, entre l'action militaire proprement dite et le rétablissement de la paix, qui nécessite une action parfois « musclée » de maintien de l'ordre, pour laquelle ni les responsables militaires, ni les autorités civiles...

Le statut juridique n'est pas non plus très clair, selon M. Jean Faure, rapporteur. En effet, la Force de gendarmerie européenne repose actuellement sur une simple « déclaration d'intention », signée par les cinq gouvernements. Celle-ci devrait être remplacée prochainement par un véritable traité international, soumis à une procédure de ratific...

En réponse, M. Jean Faure, rapporteur, a précisé que la répartition des postes au sein de l'état-major était fondée sur une rotation égalitaire entre les pays participants. Avec sept officiers à l'Etat-major, la France dispose du même nombre d'officiers que ses partenaires. Le premier commandant de la force était d'ailleurs un général français....

a répondu que le délai de trente jours pour l'envoi de la force était un délai maximal et M. Jean François-Poncet, président, a précisé que ce délai correspondait au délai maximal prévu pour l'envoi d'une force de police par l'Union européenne.

Madame la présidente, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2007 pour la gendarmerie est marqué par une progression des crédits qui, avec 2, 5 %, est supérieure à celle du budget de l'État - 0, 8 %. Les dépenses de personnel s'élèvent à 6 milliards d'euros pour 2007 contre 5, 8 milliar...

Dans le domaine immobilier, les autorisations de paiement s'élèvent à 617, 50 millions d'euros. La répartition par actions des crédits de la gendarmerie est la suivante : 55 % pour l'ordre et la sécurité publics, 14 % pour la sécurité routière, 28 % pour la police judiciaire et le concours à la justice, 3 % pour l'exercice des missions militai...

M. Jean Faure, rapporteur pour avis. Madame la présidente, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a donné un avis favorable à l'adoption des crédits du programme 152 « Gendarmerie nationale », au sein de la mission interministérielle « Sécurité », ...

a relevé la progression de 2,5 % des crédits pour la gendarmerie (programme 152), supérieure à celle du budget de l'Etat (0,8 %). Les autorisations d'engagements pour 2007 sont de 7,8 milliards d'euros contre 7,4 milliards d'euros en 2006 (soit une augmentation de 6,18 %) et ses crédits de paiement sont de 7,4 milliards d'euros en 2007 contre 7...

Selon M. Jean Faure, rapporteur pour avis, les crédits accordés au développement des systèmes informatiques de la gendarmerie devraient faciliter le recours aux nouvelles technologies de l'information pour les procédures judiciaires.

a indiqué que les programmations n'étaient pas toujours respectées à l'année près et qu'un glissement en 2008 permettrait d'atteindre les objectifs fixés en termes d'effectifs. Il a aussi rappelé l'effort réalisé par le gouvernement qui accorde au programme « gendarmerie » des crédits en progression de 2,5 %, supérieure à la progression du budg...

a indiqué qu'il s'agissait essentiellement d'un problème budgétaire, mais que la question pourrait être posée au ministre lors du débat sur les crédits de la mission sécurité.

a demandé des précisions sur la provision inscrite au budget 2007 pour les opérations extérieures et sur son éventuelle augmentation. Faisant état des bons résultats obtenus par les Groupes d'Intervention Régionaux (GIR), il s'est interrogé sur les modalités de saisine des GIR par les élus locaux. En matière de politique immobilière, il a deman...

a souhaité connaître les effectifs de gendarmes présents en opérations extérieures, les missions qui leur sont confiées à cette occasion, ainsi que les crédits destinés à financer ces opérations.

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, tout à l'heure, André Ferrand a parlé de la Roumanie. Pour ma part, j'évoquerai le cas de la Bulgarie. Voilà quelques jours, j'ai eu l'honneur de conduire dans ce pays une délégation de sénateurs et de sénatrices de notre groupe. Au cours de ce bref séjour, nous avons été reçus pa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous discutons ce soir nous revient en deuxième lecture avec trente-trois articles, alors qu'il n'en comptait initialement que trois. C'est dire l'importance du travail parlementaire qui a permis d'élargir la législation propre à l'activité touristique. Lor...

...pour préciser les conditions de versement de l'indemnité due au titre des biens matériels en cas de non-reconduction d'une délégation de service public pour les aménagements touristiques de montagne, pour insérer dans le code du tourisme les règles relatives aux activités touristiques en milieu rural et aux réductions d'impôt sur le revenu a...

Cet article a été complété par le Sénat, sur l'initiative de notre collègue Thierry Repentin, pour permettre l'institution de servitudes pour les activités sportives hivernales autres que le ski, comme la raquette, le traîneau à chiens ou toute autre activité qui pourrait naître de l'imagination des organisateurs. En outre, les communes, leurs...

Ce débat paraît compliqué, mais l'enjeu est en réalité très simple. Il y a soit le label « commune touristique », soit le label « station classée de tourisme », qui offre beaucoup plus d'avantages M. Borotra a déposé le sous-amendement n° 37 - et nous l'avons soutenu - parce qu'il comprend parfaitement la nécessité pour l'identité montagnarde ...

Les élus de la montagne sont sensibles à cet argument et souhaitent le maintien d'un tel avantage. Je reconnais toutefois l'existence de lieux, non seulement en montagne ou sur le littoral, mais également autour d'un lac, où plusieurs communes pourraient constituer un espace rural destiné à devenir une station classée tourisme et à bénéficier ...

Devant tant de contradictions, je laisse à M. Hérisson, qui a défendu le sous-amendement, le soin de décider du maintien ou non de ce dernier.