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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Jean-François Humbert
1027 interventions trouvées.
Merci.
Merci.
Il a fallu attendre 2009 pour que le sport fasse partie du champ de compétences de l'Union européenne. J'insiste sur le mot « attendre » tant le sport avait auparavant fait l'objet de nombreuses interventions de la part des institutions communautaires. Le premier arrêt de la Cour de justice dans ce domaine date ainsi de 1974. Le juge a d'ailleu...
Il reste effectivement de nombreux problèmes à résoudre mais, je le répète, l'idée d'une politique européenne n'a vraiment pris corps qu'en 2009 avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Ce rapport était avant tout destiné à faire un point sur la jurisprudence de la Cour de justice, les premières initiatives de la Commission mais aussi le...
En effet.
Et votre vin est bon !
Le 4 octobre 2012, notre commission a adopté à l'unanimité un projet d'avis motivé sur la subsidiarité concernant un texte relatif au contrôle technique des véhicules. Le texte prévoyait d'étendre le contrôle technique obligatoire aux véhicules à deux et trois roues. La proposition de la Commission prévoyait en outre une augmentation de la fr...
Nous n'aurions pas hésité, je l'espère, à lui en adresser un rouge si la situation en était restée là...
Le compromis trouvé le 18 décembre dernier répond en large partie à nos demandes. Seules les motos de plus de 125 cm3 seront soumises à un contrôle technique obligatoire à partir de 2022. Surtout, les États membres pourront ne pas introduire de contrôle technique sur ces véhicules si des mesures de sécurité routière alternatives efficaces ont é...
Quelle est la différence entre l'avis politique et la proposition de résolution européenne ?
Dans le cadre du travail qui m'a été confié par la commission voici deux ans sur le suivi de la crise de la zone euro, j'ai effectué les 16 et 17 octobre derniers un déplacement à Chypre. Confronté à d'importantes difficultés financières, Chypre devrait donc être le cinquième État membre de la zone euro à bénéficier dans les prochaines semain...
Ce travail, qui m'a passionné, méritera une actualisation dans quelques mois.
La présence des Turcs à Chypre est évoquée dans mon rapport. Je suis fondamentalement européen et je me désole de constater que l'opinion publique se détache peu à peu de l'Europe, alors que nous avons besoin de plus d'Europe. Le sentiment anti-européen se répand.
Ça ne durera pas longtemps...
Je souscris pleinement à ces analyses et je soutiens la proposition de résolution qui nous est proposée.
Je me réjouis de la procédure qui permet à ma proposition de résolution d'être inscrite à l'ordre du jour de nos travaux. Merci à M. Piras d'avoir travaillé à l'amélioration de mon texte ; nous devrions pouvoir surmonter nos différences. Cosignée par 24 des 27 membres du groupe d'information sur le Tibet, représentant la quasi-totalité des gr...
Je l'en remercierai après qu'il aura accepté une ou deux modifications. À l'alinéa 9, je trouve que la formule « à un Premier ministre » est moins respectueuse pour l'élu de la communauté en exil que la formule « au Premier ministre ».
Par ailleurs, une solution de compromis consisterait à ajouter à l'alinéa 10, « à défaut d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet ».
À l'alinéa 11, je note que l'adjectif « humain » a disparu après « droits ».
J'ai entendu le Dalaï-Lama à plusieurs reprises ces dernières années ; il se résout à ce que le Tibet soit une entité autonome au sein de la République populaire de Chine.
