Interventions en commissions de Jean-François Humbert

En réponse à ces interventions, M. Jean-François Humbert, rapporteur, à apporté les précisions suivantes : - ce texte vise à améliorer le cadre juridique applicable à l'ensemble des arbitres et juges sportifs. Il ne vise donc pas exclusivement le football, même s'il convient toutefois de constater que la fédération française de football est ce...

Après avoir souligné le caractère multidisciplinaire de l'AFCAM, M. Jean-François Humbert a souhaité obtenir des informations sur la situation de l'arbitrage dans les disciplines autres que le football et s'est interrogé sur celles qui étaient le plus touchées par les actes d'incivilités.

a estimé qu'il convenait de clarifier l'articulation des compétences respectives de la Fédération française de football, de l'Union des associations européennes de football (UEFA) et de la Fédération internationale de football association (FIFA). Il a souhaité connaître le point de vue de la Fédération concernant le statut juridique des agents...

a demandé des précisions sur les statistiques relatives aux étrangers malades autorisés à séjourner sur notre territoire.

a demandé des précisions sur les statistiques relatives aux étrangers malades autorisés à séjourner sur notre territoire.

a souhaité avoir des précisions sur la répartition géographique des infractions pour travail illégal. Le lieutenant-colonel Georges Mascaro a répondu que les statistiques de la DILTI montraient que toutes les régions étaient concernées. Toutefois, il a précisé que les phénomènes de type mafieux se concentraient dans les principaux bassins écon...

a souhaité avoir des précisions sur la répartition géographique des infractions pour travail illégal. Le lieutenant-colonel Georges Mascaro a répondu que les statistiques de la DILTI montraient que toutes les régions étaient concernées. Toutefois, il a précisé que les phénomènes de type mafieux se concentraient dans les principaux bassins écon...