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Amendements de Jean-François Husson
3243 amendements trouvés
19/12/2011 — Amendement N° 18 2ème rectif. au texte N° 20112012-176 - Article 8 ter (Non soutenu)
MM. Adnot, Husson, Masson, Bernard-Reymond
Avant l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ... - La deuxième phrase de l'article L. 121-27 du code de la consommation est complétée par les mots : « qui peut être recueillie par écrit ou au moyen de tout support durable ». Exposé sommaire : Le présent amendement de coordination reprend la formulation exacte retenue par l’article 3 d...
19/12/2011 — Amendement N° 17 2ème rectif. au texte N° 20112012-176 - Article 8 ter (Non soutenu)
MM. Adnot, Husson, Masson, Bernard-Reymond
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : sauf en cas de relations commerciales préexistantes Exposé sommaire : Le présent amendement est de précision en ce qu'il affine la définition du champ de la disposition, afin de ne pas entraver la bonne exécution d’une relation commerciale préexistante. En effet, s'il peut être considéré comme l...
16/11/2011 — Amendement N° I-93 au texte N° 20112012-106 - Après l'article 5 (Non soutenu)
MM. Adnot, Bernard-Reymond, Darniche, Husson, Türk, Mme Des Esgaulx
Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 44 sexies A du code général des impôts est abrogé. II. - Le V de l’article 131 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « septième » ; 2° La deuxième phrase est suppr...
