Amendements de Jean-François Husson

Alinéa 3 Après les mots : de sexe différent supprimer les mots : ou de même sexe Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendmeernt sont opposés au mariage de personnes de même sexe. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Nous estimons que le présent projet est susceptible de bouleverser fondamentalement un droit de la famille originellement organisé autour du couple homme/femme garant du renouvellement des générations. Par ailleurs, nous contestons les méthodes d’adoption du texte, qui ignorent les nom...

Alinéas 1 à 10 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Nous souhaitons la suppression du I de l’article 1 er du présent projet, car nous estimons, d’une part, que le projet entraine un bouleversement de notre droit de la famille, organisé autour du couple Homme/femme, garant de la continuité des générations. Comment la loi fixant des prohi...

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Dans le mois qui suit la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’opportunité de dénoncer tout traité, convention ou accord international, multilatéral ou bilatéral, ratifié ou approuvé, renfermant des stipulations qui r...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 1 du projet de loi en tant qu’il ouvre le mariage aux couples de même sexe. Nous demandons cette suppression, car nous estimons que le présent projet est susceptible de bouleverser fondamentalement un droit de la famille originellement organisé autour...

A – Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code civil est ainsi modifié : 1° L’intitulé du titre XIII du livre I er est ainsi rédigé : « TITRE XIII « DU PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ, DU CONCUBINAGE ET DE L’UNION CIVILE » ; 2° Le même titre XIII est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … «...

En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 438, 2012-2013). Exposé sommaire : Les a...

En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 438, 2012-2013). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion estiment que le contenu du texte et la manière dont il est mis en discussion...

En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 438, 2012-2013). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion estiment que ce texte est contraire aux principes édictés par la Constitution. NB :La présente rectification porte s...

I. - Alinéa 3 1° Remplacer les mots : binôme de candidats par le mot : candidat 2° Compléter cet alinéa par les mots : , sous réserve des deux derniers alinéas II. - Alinéas 4 et 5 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : 2° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans les communautés d’agglomération, les com...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement est de coordination -suppression du scrutin binomal- NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

1° Alinéa 2, dernière phrase Supprimer cette phrase. 2° Alinéas 3 et 4 Supprimer les mots : ou des membres du binome de candidats 3° Alinéa 6 Supprimer les mots : ou des membres d'un binôme et les mots : ou les membres du binôme Exposé sommaire : Le présent amendement est de coordination -suppression du scrutin binomal- NB :La prés...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement est de coordination -suppression du scrutin binomal- NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement est de coordination -suppression du scrutin binomal- NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

1° Alinéas 2, 6 et 10 Remplacer les mots : binôme de candidats par le mot : candidat 2° Alinéa 3 Supprimer cet alinéa 3° Alinéas 4 et 5 Supprimer les mots : en binôme 4° Alinéas 12 à 14 Supprimer ces alinéas Exposé sommaire : Cet amendement est de coordination -suppression du scrutin binomal- NB :La présente rectification porte s...

I. - Alinéa 3 1° Remplacer les mots : binôme de candidats par le mot : candidat 2° Compléter cet alinéa par les mots: , sous réserve des deux derniers alinéas II. - Alinéas 4 et 5 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : 2° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans les communautés d'agglomération et les co...

Alinéa 2 Après le mot : membres supprimer la fin de cet alinéa. Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de revenir sur le mode de scrutin binomal. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure ...

Alinéa 11 1° Après le mot : géographiques insérer le mot : démographiques 2° Compléter cet alinéa par les mots : étant entendu qu'il pourra être dérogé automatiquement au critère posé par le 3° du III dans les cantons où la densité démographique est inférieure à 20 habitants / km 2 . Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet ...

I. – Alinéa 4, première phrase Remplacer le nombre : 999 par le nombre : 1 499 II. – Alinéa 5 Remplacer le nombre : 999 par le nombre : 1 499 Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de s...

Alinéas 3, 4, 13, 14, 18 et 19 Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 1 500 Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.