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Les interventions de Jean-François Husson sur ce dossier
4 amendements trouvés
15/12/2014 — Amendement N° 11 au texte N° 20142015-171 - Article 1er (Non soutenu)
MM. P. Leroy, Adnot, Baroin, Grosdidier, Huré, Husson, Laménie, Namy, Gremillet, Pierre, Longuet, Nachbar
I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « – Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ; II. – En conséquence, alinéa 11 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir à l'idée naturelle de regrouper en une seule, les trois régions frontalières de l'Arc Nord-Est que sont l'Alsace, la Champagne-Ardenne et la Lorrai...
28/10/2014 — Amendement N° 41 3ème rectif. au texte N° 20142015-043 - Article 1er (Rejeté)
MM. P. Leroy, Adnot, Baroin, Grosdidier, Huré, Husson, Laménie, Namy, Gremillet, Pierre, Longuet, Nachbar
I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « – Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ; II. – En conséquence, alinéa 11 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir à l'idée naturelle de regrouper en une seule, les trois régions frontalières de l'Arc Nord-Est que sont l'Alsace, la Champagne-Ardenne et la Lorraine...
03/07/2014 — Amendement N° 37 3ème rectif. au texte N° 20132014-635 - Article 1er (Adopté)
M. Husson, Mme Sittler, MM. Poncelet, de Legge, Pinton, Mme Cayeux, MM. Leleux, Milon, Retailleau, B. Fournier, Houel...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est inopportun sur le fond comme sur la forme. Avant de redécouper les régions de façon totalement aléatoire, avec brutalité et sans concertation avec les élus locaux, le gouvernement aurait dû commencer par aborder la question de la répartition des compétences entre les différents échelon...
02/07/2014 — Amendement N° 43 rectifié au texte N° 20132014-635 - Article 6 (Tombe)
Mme Debré, MM. G. Larcher, Karoutchi, Mme Procaccia, MM. Cambon, Dallier, Houel, J. Gautier, Gournac, Savary, Husson,...
Alinéa 2, tableau, 59 ème à 66 ème lignes Rédiger ainsi ces lignes : Île-de-France 209 Paris 44 Seine-et-Marne 23 Yvelines 28 Essonne 23 Hauts-de-Seine 29 Seine-Saint-Denis 29 Val-de-Marne 26 Val-d’Oise 23 Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir une égalité de représent...
