Nouvelle organisation territoriale de la république

J’essayerai de ne pas répéter ce qui a déjà été dit et d’apporter quelques arguments pour défendre mon point de vue et montrer l’intérêt du débat. L'Assemblée nationale a donc rétabli le seuil de 20 000 habitants. Avec les cinq ou six grandes familles de dérogations, ce seuil serait acceptable, puisque la moitié des intercommunalités seraient ...

À travers cet amendement, je voulais attirer l’attention collective de la Haute Assemblée sur ce qui me paraît être une insuffisance du dispositif de l’article 2. Certes, les métropoles vont co-élaborer le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation. Il ne vous aura toutefois pas échappé, mes chers collè...

Il s’agit de revenir – ce qui n’est pas dans mes habitudes – à la formulation adoptée l’Assemblée nationale et de prévoir que « la région participe à la coordination des acteurs du service public de l’emploi sur son territoire ». Pour le vivre – la pratique a d’indéniables vertus ! –, je persiste à penser que la coordination exclusive par les ...

M. Jean-François Husson. J’en appelle à la sagesse de la Haute Assemblée : il nous faut apporter notre soutien à ceux qui, aujourd’hui, sont au chômage et qui retrouveront un emploi grâce à ces dispositifs.

J’ai quelque difficulté à imaginer ce que vont devenir les maisons de l’emploi et les PLIE. Qui va les financer ? Comment la coordination sera-t-elle assurée ? Avec cet amendement, cosigné par un certain nombre de collègues, il est prévu que les représentants régionaux des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et des présidents des maison...

En un peu plus de deux ans, nous sommes allés de renoncements en reniements ! Nous l’avons déjà souligné dans le cadre de la discussion générale, mais nous le voyons encore aujourd'hui : nous sommes en plein dans ce bouleversement permanent, d’où nul cap, nulle vision n’émergent. Ainsi, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, vous no...

M. Jean-François Husson. Mes chers collègues, la loi MAPTAM a créé une nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, que je désignerai dans la suite de mon intervention par le sigle GEMAPI.

Cette compétence est confiée aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Néanmoins – nous le savons tous –, une large part des actions de gestion de l’eau et de prévention des inondations reste en dehors du bloc de compétence GEMAPI et nécessite de ce fait une maîtrise d’ouvrage appropriée qui, ...

Je voudrais d’abord remercier un certain nombre de collègues de leurs interventions – même si elles ne sont pas toutes convergentes –, et notamment Gérard Longuet pour sa plaidoirie en faveur de cet amendement. Ce dont il est ici question, c’est du vécu post-loi MAPTAM du 27 janvier 2014. Ce dispositif s’applique dans plusieurs départements de...

Mes chers collègues, il est bien d’approuver, mais le plus important reste devant nous. Croyez bien que nous serons collectivement d’une extrême vigilance ; si nous avons posé cette question, c’est parce que le problème existe.