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Les interventions de Jean-François Husson sur ce dossier
43 amendements trouvés
10/12/2015 — Amendement N° 3 4ème rectif. au texte N° 20152016-227 - Après l'article 34 (Non soutenu)
M. Commeinhes, Mme Duchêne, MM. Reichardt, Doligé, Houpert, Chatillon, Mme Di Folco, MM. Poniatowski, Bizet, Mme Mélo...
Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1618 septies du code général des impôts est abrogé. II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code gé...
10/12/2015 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20152016-227 - Article 2 (Retiré)
M. Gremillet, Mme Cayeux, MM. Cambon, Mandelli, G. Bailly, Pillet, Morisset, Mme Morhet-Richaud, MM. Huré, D. Laurent...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit un prélèvement de 255 millions d’euros pour l’année 2015 sur les ressources du Fonds national de gestion des risques agricoles (FNGRA) destiné à contribuer au redressement des comptes publics. Mobilisé comme un filet de sécurité, le FNGRA a vocation à participer au financement des ...
09/12/2015 — Amendement N° 190 au texte N° 20152016-227 - Article 12 (Non soutenu)
M. Husson
Après l’alinéa 6 insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° À la troisième colonne de la quarante-septième ligne, sont insérés les mots : « 100 kg nets » ; …° À la sixième colonne de la quarante-septième ligne, le mot : « exemption » est remplacé par le nombre : « 6, 64 » ; …° À la troisième colonne de la cinquante-troisième ligne, sont insé...
