Les interventions de Jean-François Husson sur ce dossier

43 amendements trouvés


11/12/2015 — Amendement N° 95 2ème rectif. au texte N° 20152016-227 - Après l'article 25 (Adopté)
M. Husson, Mme Garriaud-Maylam, MM. Vaspart, Pellevat, Mmes Deromedi, Micouleau, Mélot, MM. Houel, Lefèvre, Commeinhe...

Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 135 B du livre des procédures fiscales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2018, l’administration fiscale transmet chaque année aux villes et aux établissements publics de coopération intercommunale ayant institué la taxe de séjour ou la taxe d...

11/12/2015 — Amendement N° 53 3ème rectif. au texte N° 20152016-227 - Après l'article 21 (Non soutenu)
M. Delattre, Mmes Procaccia, Cayeux, Garriaud-Maylam, Primas, MM. de Raincourt, Pellevat, Mayet, Laufoaulu, Mme Derom...

Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1° du V de l’article 231 ter du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les locaux utilisés par des associations, fonds de dotation ou fondations qui mettent ces locaux principalement à la disposition de microentreprises mentionnées à ...

10/12/2015 — Amendement N° 363 au texte N° 20152016-227 - Article 5 et Etat B (Retiré)
MM. Gremillet, Raison, Mandelli, Mme Morhet-Richaud, MM. Husson, Charon, Mme Deroche, MM. Grand, Huré, Mmes Lamure, I...

Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Économie et déve...

10/12/2015 — Amendement N° 362 rectifié au texte N° 20152016-227 - Article 16 quater (Non soutenu)
MM. Gremillet, Raison, Husson, Mandelli, Mme Morhet-Richaud, MM. Pierre, J.P. Fournier, Emorine, Mme M. Mercier, MM. ...

I. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. - » ; II. – Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : …° Aux deux premières phrases de l'avant-dernier alinéa, la référence : « présent article » est remplacée par la référence : « présent I » ; …° Il est ajouté...

10/12/2015 — Amendement N° 361 au texte N° 20152016-227 - Article 16 sexies (Non soutenu)
MM. Gremillet, Mandelli, Mme Morhet-Richaud, MM. Husson, Pierre, Mmes Lamure, Imbert, MM. J.P. Fournier, Emorine, Cha...

I. – Alinéas 10 à 13 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « e) Au titre de l’exercice de survenance d’un aléa résultant de difficultés économiques affectant l’exploitation, comprises entre une dégradation d’au moins 10% entre l’exercice précédent et l’exercice de survenance de l’aléa économique de l’un des soldes intermédiaires ...

10/12/2015 — Amendement N° 360 au texte N° 20152016-227 - Article 16 sexies (Non soutenu)
MM. Gremillet, Mandelli, Husson, Mme Morhet-Richaud, MM. J.P. Fournier, Emorine, Charon, Huré, Mouiller, Bonhomme, Re...

I. – Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À la fin du d, les mots : «, reconnu par une autorité administrative compétente » sont supprimés ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est ...

10/12/2015 — Amendement N° 359 au texte N° 20152016-227 - Article 16 ter (Non soutenu)
MM. Gremillet, Husson, Lenoir, Emorine, Charon, Huré, Revet, Bonhomme, Grand, D. Laurent, Mme Deroche, M. Chatillon, ...

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La disposition de l'alinéa 5 de l'article 16 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2015 plafonne l'avantage de l'extension du suramortissement aux bâtiments et installations de magasinage et de stockage de produits agricoles à un niveau extrêmement modeste et qui n'est pas en lie...

10/12/2015 — Amendement N° 339 rectifié au texte N° 20152016-227 - Article 11 (Tombe)
MM. Bizet, G. Bailly, Mme Gruny, MM. Houel, Huré, Husson, Laménie, Lefèvre, P. Leroy, Mme Mélot, MM. Milon, Morisset,...

I. – Alinéa 3, tableau 1° Vingtième ligne Remplacer le montant : 65, 07 par le montant : 64, 93 2° Vingt-deuxième ligne Remplacer le montant : 63, 07 par le montant : 62, 88 3° Trente-septième ligne Remplacer le montant : 15, 09 par le montant : 14, 91 4° Trente-neuvième ligne Remplacer le montant : 53, 07 par le montant : 5...

10/12/2015 — Amendement N° 338 au texte N° 20152016-227 - Article 34 (Retiré)
MM. Bizet, G. Bailly, Mme Gruny, MM. Houel, Huré, Husson, Laménie, Laufoaulu, Lefèvre, Mayet, Mme Mélot, MM. Milon, M...

I. – Alinéas 9 et 10 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : 4° Les trois derniers alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « Le montant du droit de consommation applicable à tout produit ne peut être inférieur à un minimum de perception défini, par groupe de produit, comme un montant de référence diminué de tr...

10/12/2015 — Amendement N° 336 au texte N° 20152016-227 - Après l'article 28 (Rejeté)
MM. Bizet, Chatillon, Gremillet, Mme Gruny, MM. Houel, Houpert, Huré, Husson, Mme Imbert, MM. Laménie, Laufoaulu, Lef...

Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le VI de l’article L. 253-8-2 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail publie, à la fin de chaque année civile, un rapport chiffré justifiant ...

10/12/2015 — Amendement N° 274 au texte N° 20152016-227 - Article 21 (Rejeté)
M. Husson

I. – Alinéa 5 Remplacer le pourcentage : 0.6 % par le pourcentage : 0.2 % II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du présent article est compensée, à due concurrence, par une majoration de la...

10/12/2015 — Amendement N° 273 au texte N° 20152016-227 - Article 30 ter (Tombe)
MM. Husson, Bouvard, Houpert, Darnaud, Laménie

Alinéa 2 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « a. Dans la limite de 80 % de son montant pour l'année 2016, de 60 % à compter du 1 er janvier 2017, de 40 % à compter du 1 er janvier 2018 et de 20 % à compter du 1 er janvier 2019, les essences… (le reste sans changement). Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de rendre plus prog...

10/12/2015 — Amendement N° 254 au texte N° 20152016-227 - Après l'article 12 quater (Rejeté)
Mme Lamure, MM. Retailleau, Lenoir, Mmes Estrosi Sassone, Deroche, MM. Allizard, G. Bailly, Bignon, Bizet, Bouchet, B...

Après l’article 12 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2 du II de l’article 150-0 A du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle n’est pas non plus applicable lorsque les actions, parts ou droits cédés ne sont pas éligibles au plan d’épargne en actions destiné au financement des petit...

10/12/2015 — Amendement N° 253 au texte N° 20152016-227 - Après l'article 12 quater (Rejeté)
Mme Lamure, MM. Retailleau, Lenoir, Mmes Estrosi Sassone, Deroche, MM. Allizard, G. Bailly, Baroin, Bignon, Bizet, Bo...

Après l’article 12 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Lorsque les conditions prévues au II du présent article sont remplies, les gains nets mentionnés à l’article 150-0 A du code général des impôts sont réduits, par dérogation au 1 ter de l’article 150-0 D du même code, d’un abattement égal à : 1° 50 % de leur montant ...

10/12/2015 — Amendement N° 105 rectifié au texte N° 20152016-227 - Après l'article 25 (Retiré)
MM. Guené, Cornu, Vaspart, de Legge, Legendre, Houpert, Danesi, Mmes Cayeux, Bouchart, MM. Soilihi, Lefèvre, Mmes Gru...

Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le sixième alinéa du IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts est complété par trois phrases ainsi rédigées : « La charge nette d’investissement identifiée lors de tout transfert de charge n’est pas tenue de faire l’objet d’une minoration de l’attribution de com...

10/12/2015 — Amendement N° 96 2ème rectif. au texte N° 20152016-227 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. Husson, Mme Canayer, M. Bonhomme, Mme Garriaud-Maylam, M. Pellevat, Mmes Deromedi, Micouleau, Mélot, MM. Houel, Le...

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2 de l’article 266 decies du code des douanes est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase, après les mots : « cette déduction », sont insérés les mots : «, qui s’entend par installation, » ; 2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Pour les personnes disposant de ...

10/12/2015 — Amendement N° 94 rectifié au texte N° 20152016-227 - Après l'article 25 (Retiré)
M. Husson, Mme Garriaud-Maylam, MM. Vaspart, Pellevat, Mmes Deromedi, Micouleau, Mélot, MM. Houel, Lefèvre, Commeinhe...

Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième phrase du troisième alinéa du b du 2° du B du I de l’article 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, après les mots : « à la métropole de Lyon, », sont insérés les mots : « aux métropoles exerçant la compétence prévue au 9° du IV de l’a...

10/12/2015 — Amendement N° 93 2ème rectif. au texte N° 20152016-227 - Article 20 (Retiré)
M. Husson, Mme Garriaud-Maylam, MM. Vaspart, Pellevat, Mmes Deromedi, Micouleau, Mélot, M. Houel, Mme Canayer, MM. Le...

Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 est abrogé. II. – Le Gouvernement lance une concertation avec le ministère de l’économie, les parlementaires, les représentants des professionnels et les associations d’élus locaux afin de définir les grandes lignes, le...

10/12/2015 — Amendement N° 92 2ème rectif. au texte N° 20152016-227 - Article 13 (Retiré)
M. Husson, Mme Garriaud-Maylam, MM. Vaspart, Pellevat, Mmes Deromedi, Micouleau, Mélot, MM. Houel, Lefèvre, Commeinhe...

I. – Alinéas 99 et 128 1° Premières et secondes phrases Après le mot : capital insérer les mots : d’obligations convertibles 2° Premières phrases Supprimer les mots : convertibles ou II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pou...

10/12/2015 — Amendement N° 91 rectifié au texte N° 20152016-227 - Article 12 (Non soutenu)
M. Husson, Mme Garriaud-Maylam, M. Vaspart, Mme Deromedi, M. Pellevat, Mme Micouleau, M. Houel, Mme Mélot, MM. Commei...

I. – Alinéas 2 à 4 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : 1° À la dernière colonne de la vingtième ligne, le nombre : « 64, 12 » est remplacé par le nombre : « 63, 12 » ; 2° À la dernière colonne de la vingt-et-unième ligne, le nombre : « 67, 39 » est remplacé par le nombre : « 66, 39 » ; II. – Alinéa 5 Remplacer le nombre ...