État au service d'une société de confiance

M. Jean-François Husson. Bien sûr, nous formons le vœu que la commission mixte paritaire soit conclusive, et nous serons attentifs à l’évaluation qui sera faite par et avec le Gouvernement !

Monsieur le secrétaire d’État, en tant que président de la commission spéciale, je souhaite vous transmettre un message qu’il vous appartiendra de partager avec l’ensemble du Gouvernement. Quand on veut travailler en bonne intelligence avec le Parlement, quand on entend œuvrer à l’instauration d’un État au service d’une société de confiance, l...

M. Jean-François Husson, président de la commission spéciale. Or personne n’aime être méprisé : ni vous, ni moi, ni les Français !

Je demande donc au Gouvernement de respecter les élus, quels qu’ils soient, dans toutes les assemblées. C’est ainsi que l’on arrivera à gagner la confiance des Français.

Pour l’heure, nos débats offrent une mauvaise image à nos concitoyens. En tant qu’élu et président de la commission spéciale, je ne peux pas accepter une telle méthode. Je partage votre objectif de renégocier, monsieur le secrétaire d’État, mais on ne dépose pas un amendement de cette importance en catimini ! Au lieu de nous présenter un tel ...

Monsieur le secrétaire d’État, je profite de votre présence dans l’hémicycle pour vous alerter sur un sujet à propos duquel plusieurs de nos interlocuteurs nous ont interpellés, et vous interpellent par mon intermédiaire. Il s’agit des expérimentations mises en œuvre par les collectivités territoriales en matière de tarification sociale de l’ea...

M. Jean-François Husson, président de la commission spéciale. C’est parce que c’était vous qui le demandiez !

Monsieur le président, avant que nous n’abordions l’examen de l’article 38, je sollicite une suspension de séance de cinq minutes afin de pouvoir réunir la commission spéciale.

Je supplée temporairement M. Luche. L’amendement n° 71 tend à ce que les avis du Conseil d’État et des juridictions administratives ainsi que les rapports et diverses communications de la Cour des comptes soient communicables au public. À défaut, par l’amendement n° 72, vous souhaitez que seuls les avis du Conseil d’État sur les projets de loi...

Mes chers collègues, je vous renvoie à la page 690 du rapport : l’article dont nous débattons en cet instant reprend mot pour mot le texte déposé initialement par le Gouvernement. Les choses sont claires. Ne tournons pas autour du pot ! Cet article a été adopté en commission ; prononçons-nous maintenant sereinement et démocratiquement.

J’irai dans le même sens que Claude Kern. Pour avoir auditionné les services de l’État dans le département de Meurthe-et-Moselle, sous l’autorité du préfet, voilà trois semaines, afin d’alimenter le débat, comme je l’ai dit dans mon propos liminaire, je confirme le propos de mon collègue, et je veux même vous alerter sur deux points, monsieur ...

L’objet de l’article 25 est simplement d’inscrire une modalité pratique dans le code monétaire et financier ; il n’en a pas d’autres. Par ailleurs, puisque j’entends qu’on a besoin de rappeler l’attachement de chacune et chacun à la laïcité, je veux dire qu’il n’y a pas de brevet de laïcité.

Tous, sur quelque travée que nous siégions, nous avons démontré par le passé notre attachement à cette valeur dans notre République, et j’espère que nous continuerons de le faire à l’avenir. Ne nous trompons donc pas de débat : on peut être pour ou contre cet amendement, mais le Sénat n’a pas besoin d’un débat dévoyé.

Puisque nous venons d’inaugurer la procédure de législation en commission, permettez-moi de rendre compte de ces travaux, qui se sont passés dans de bonnes conditions. Je tiens à remercier chacun des membres de la commission spéciale, car ce travail actif nous a permis de gagner l’équivalent d’une journée de débat en séance publique. La procé...

M. Jean-François Husson, président de la commission spéciale. Pour tout vous dire, mes chers collègues, nous avons encore beaucoup de travail. Nous avançons moins vite qu’hier. Continuons donc d’être constructifs, sages, sereins et, si possible, d’aller dans le sens proposé par notre rapporteur.

Enfin, je crois que nous avons de bonnes raisons d’être heureux et fiers que cette procédure ait eu lieu pour la première fois au Sénat, qui est l’assemblée la plus moderne, comme tous les Français le savent. §

Puisque nous venons d’inaugurer la procédure de législation en commission, permettez-moi de rendre compte de ces travaux, qui se sont passés dans de bonnes conditions. Je tiens à remercier chacun des membres de la commission spéciale, car ce travail actif nous a permis de gagner l’équivalent d’une journée de débat en séance publique. La procé...

Enfin, je crois que nous avons de bonnes raisons d’être heureux et fiers que cette procédure ait eu lieu pour la première fois au Sénat, qui est l’assemblée la plus moderne, comme tous les Français le savent. §

M. Jean-François Husson, président de la commission spéciale. Vous n’allez pas vous mettre à chanter, tout de même !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, en tant que président de la commission spéciale, je reviendrai non pas sur les différentes mesures du présent projet de loi, mais, d’une part, sur la procédure et, d’autre part, sur la philosophie générale qui a inspiré nos travaux. Les...